Médias : Homicide involontaire 2016-10-28T11:18:02+00:00

DROIT AUTOMOBILE – BENEZRA AVOCATS

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Janvier 2014 – BFM – Direct soir

Homicide involontaire : Sanctions lourdes

  • Droit pénal routier
  • Homicide involontaire
  • Interview de Maître Michel Benezra

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HOMICIDE INVOLONTAIRE & CRIMINILISATION

Intervention de Maître Michel BENEZRA, en direct du plateau de BFMTV – édition du soir 22h30 – homicide involontaire de Montpellier

Un chauffard qui avait tué à Montpellier, Charlotte, une étudiante, dans un accident de la route sous l’empire d’alcool et sous l’emprise de stupéfiants, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Montpellier (Hérault) à 6 ans de prison ferme – les journalistes de BFMTV s’interrogent sur cette peine et ont invité sur le plateau Maître Michel BENEZRA, avocat spécialiste en droit automobile et ayant défendu de nombreux prévenus d’homicide involontaire et de nombreuses victimes de la route.

Un chauffard de 34 ans qui en décembre 2012 sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants avait tué à Montpellier une étudiante, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de MONTPELLIER à 6 ans de prison ferme. Les juges ont prononcé en outre à l’encontre de l’homme la confiscation de son véhicule ainsi qu’une interdiction de repasser le permis durant un délai de 5 ans.

Délit de fuite, excès de vitesse, alcool, cannabis, cocaïne, permis invalidé, défaut d’assurance, soit pas moins de 6 circonstances aggravantes à l’homicide involontaire.

Le trentenaire, qui roulait sans permis, comparaissait jeudi devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire avec donc six circonstances aggravantes -délit de fuite, excès de vitesse, alcool, cannabis, cocaïne, permis invalidé, défaut d’assurance- pour avoir fauché le 22 décembre 2012 à Montpellier Charlotte Landais, une étudiante en 2e année de pharmacie de 18 ans.

L’avocat ainsi que la famille de la victime avaient souhaité criminaliser la procédure à savoir faire juger l’auteur par une cour d’assise au lieu et place d’un tribunal correctionnel.

Interrogé sur la question, Maître Michel BENEZRA, avocat spécialisé en droit automobile, qui n’avait pas en charge ce dossier, a expliqué sur le plateau de BFMTV que la criminalisation était impossible, les juges faisant du droit, ne pouvant qu’appliquer les textes rédigés par le législateur.

Seule une modification des textes pouvaient autoriser la criminalisation de ce procès – que cette modification était toutefois inutile car le juge pouvait selon les textes en vigueur condamner jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et lui interdire de reprendre le volant jusqu’à 10 ans (annulation de permis avec interdiction de repasser le permis de conduire jusqu’à 10 ans)

Maître Michel BENEZRA, a indiqué que compte tenu de sa qualité d’avocat automobile, il est amené à défendre tantôt des victimes de la route ou des familles qui ont perdu un proche dans un accident de la route et tantôt des prévenus, auteurs d’homicides involontaires.

Que les familles des proches disparus dans un accident tragique de la circulation, souhaitaient le rétablissement de la peine de mort et que les prévenus d’homicides involontaires avaient des difficultés à comprendre les poursuites pénales et les sanctions lourdes réclamées à chaque fois (prison ferme).

Maître BENEZRA a expliqué que les attentes de chacun étaient naturelles mais que l’enceinte du tribunal était cantonnée à rendre la justice et non la vengeance … « Le prévenu lorsqu’il s’est levé le matin n’avait pas l’intention de donner la mort » caractérisant ainsi la nature involontaire du délit.

Il a rappelé également que les stupéfiants restaient dans le sang pas moins de un mois après la consommation et que de ce fait dans un homicide involontaire, la circonstance aggravante de stupéfiants au volant pouvait alors être retenue même si la consommation datait de plusieurs jours.

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