Alcool au volant & Ivresse manifeste 2017-03-01T18:12:20+00:00

ALCOOL AU VOLANT & IVRESSE MANIFESTE –  BENEZRA AVOCATS

IVRESSE MANIFESTE

VOTRE AVOCAT IVRESSE MANIFESTE

Plusieurs avocats automobile et permis de conduire vous défendent pour toute infraction d’IVRESSE MANIFESTE en voiture dans les cas de refus de vous soumettre

Comparution pour conduite en état d’ivresse manifeste ?

Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour un alcool au volant, et particulièrement pour ivresse manifeste ?

benezra avocats, Maître Michel BENEZRA, 10 ans expérience, spécialisé en droit automobileLA RÈGLE :

Si un taux ne peut être relevé, les agents verbalisateurs et donc le parquet pourront toujours vous poursuivre sur le fondement d’une ivresse manifeste

Cette infraction d’IVRESSE MANIFESTE peut être constatée sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique (en ville, nationales, départementales, autoroutes) et ce, même si la circulation est interdite (domaine forestier par exemple).

Cette infraction peut enfin être constatée alors même que vous n’auriez commis aucun accident de la route (simple contrôle routier).

Une stratégie de défense va être mise en place en fonction de votre casier judiciaire, en fonction des rapports d’expertise et en fonction des circonstances aggravantes…

ATTENTION, en cas de comparution immédiate, il y a une urgence : un risque d’incarcération est imminent et des documents seront à rapporter très vite à votre avocat en droit pénal routier. contactez nous rapidement au 01.45.24.00.40 ou info@benezra.fr en dehors des heures d’ouverture du cabinet.

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AVOCAT AUTOMOBILE

Quelles sanctions en matière de conduite en état d’ivresse manifeste ?

Le risque est le même pour une infraction d’ivresse manifeste que pour une conduite sous l’empire d’alcool avec un taux précis

Pire, les poursuites peuvent être engagées par le parquet sans taux et juste fondées sur un état général (sent l’alcool, titube…) exposé en général par l’agent dans la fiche comportementale dite “FICHE A”. Le prévenu encourt alors, tout comme en matière de poursuite pour alcool au volant, une amende jusqu’à 4 500 euros, une suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans ou une annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis de conduire jusqu’à 3 ans, une peine de 2 ans d’emprisonnement maximum et enfin, à une inscription sur le casier judiciaire. En tout état de cause un retrait automatique de 6 points sur le permis sera effectué par l’Administration.

Vous défendre ? – Ivresse manifeste

Si vous faites l’objet de poursuites pour conduite en état d’ivresse manifeste c’est que vous vous trouvez dans l’une des deux situations suivantes :

°1 Soit exceptionnellement, vous avez refusé de souffler dans un éthylomètre et le procureur a décidé de vous poursuivre pour refus de vous soumettre (infraction indépendante) et en plus, pour conduite en état d’ivresse manifeste (autre infraction tout aussi indépendante)

°2 Soit le plus souvent, votre avocat automobile a décelé des vices de procédure, les a fait valoir et le parquet a demandé la requalification des poursuites initiales de conduite sous l’empire d’alcool en conduite en état d’ivresse manifeste (oui il a le droit!).

Néanmoins, la requalification d’une conduite sous l’empire d’alcool en conduite en état d’ivresse manifeste n’est possible que si l’ivresse apparaît manifeste avec des éléments concrets permettant l’éventuelle requalification!

Cette ivresse manifeste doit être constatée :

° dans les procès verbaux du dossier pénal par les agents verbalisateurs qui n’hésiteront pas alors à vous questionner sur les quantités d’alcool que vous avez absorbées,

° sur la fiche “comportementale” dite fiche A. Vous l’aurez compris, en fonction de l’agent, en fonction des circonstances (accident…), en fonction de votre caractère ou d’une éventuelle maladie (bi-polaire…), l’agent pourra constater des signes d’ivresse (haleine sentant l’alcool, yeux voilés, titube…) alors que ce n’en sont pas vraiment!

Votre avocat pourra combattre cette requalification en présentant divers arguments textuels (violation du droit de se taire ou l’impossibilité de s’auto accuser) et arguments jurisprudentiels (le cabinet a par exemple obtenu l’annulation de la requalification pour des signes d’état d’ivresse manifeste après un accident).

Nous nous attacherons donc une particulière attention aux faits, aux circonstances afin de vérifier si l’infraction d’ALCOOL AU VOLANT ou IVRESSE MANIFESTE est bien caractérisée.

Nous contrôlons à chaque fois, et plusieurs fois, pas moins d’une centaine de vices de procédure.

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