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Alcool au volant – Conduite sous l’empire d’alcool 2017-08-29T12:18:19+00:00

DROIT PÉNAL ROUTIER –  BENEZRA AVOCATS

ALCOOL AU VOLANT – CONDUITE SOUS L’EMPIRE D’ALCOOL

VOTRE AVOCAT ALCOOL AU VOLANT 

Plusieurs avocats automobile et permis de conduire vous défendent pour toute infraction d’ALCOOL AU VOLANT, de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Si vous deviez être poursuivi pour une infraction d’alcool au volant, de conduite en état d’ivresse manifeste, ou de conduite sous l’empire d’alcool, contactez un expert en droit pénal routier !

Comparution pour alcool au volant & conduite sous l’empire d’alcool ?

Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour un alcool au volant, une conduite sous l’empire d’alcool ou même pour ivresse manifeste ?

benezra avocats, Maître Michel BENEZRA, 10 ans expérience, spécialisé en droit automobileLA RÈGLE :

Au volant, le taux maximum d’alcoolémie autorisé est de 0,49 g/l de sang ou 0,24 mg/l d’air. Au-delà, 2 niveaux d’infraction sont établis :

1) de 0,5 g/l jusqu’à 0,79 g/l de sang ( ou : 0,25 et 0,39 mg/l d’air), c’est une contravention de 4e classe ; Voir la fiche alcool contraventionnel ?
2) à partir de 0,8 g/l de sang (0,40 mg/l d’air), c’est un délit.

Cette infraction d’ALCOOL AU VOLANT peut être constatée sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique (en ville, nationales, départementales, autoroutes) et ce, même si la circulation est interdite (domaine forestier par exemple).

Cette infraction peut enfin être constatée alors même que vous n’auriez commis aucun accident de la route (simple contrôle routier).

Une stratégie de défense va être mise en place en fonction de votre casier judiciaire, en fonction des rapports d’expertise et en fonction des circonstances aggravantes…

ATTENTION, en cas de comparution immédiate, il y a une urgence : un risque d’incarcération est imminent et des documents seront à rapporter très vite à votre avocat en droit pénal routier. contactez nous rapidement au 01.45.24.00.40 ou info@benezra.fr en dehors des heures d’ouverture du cabinet.

Vous défendre ? – Alcool au volant

L’automobiliste, en défense, pourra développer quelques arguments dont certains ne sont connus exclusivement que par les cabinets spécialisés dans la défense des automobilistes.

Les plus connus et accessibles sur internet sont :

– il peut tenter d’indiquer qu’il vient de consommer de l’alcool ou un autre aliment et que cela peut influencer l’éthylomètre utilisé ;

– il peut avancer le fait que l’agent n’avait pas de motif légitime pour le contrôler (une infraction préalable au contrôle doit être constatée dans certains cas précis) ;

– il peut soutenir que les agents, n’étaient pas compétents ou que l’ethylomètre n’était pas homologué (attention cette dernière jurisprudence a beaucoup évoluée) …

Nous nous attacherons une particulière attention aux faits, aux circonstances afin de vérifier si l’infraction d’ALCOOL AU VOLANT ou IVRESSE MANIFESTE est bien caractérisée.

En effet, un simple doute sur le bon fonctionnement de l’appareil éthylomètre (ou parfois même ethylotest), sur la compétence des agents de police et autres pourront faire pencher la balance de votre coté, le doute profitant toujours au prévenu (relaxe). Nous contrôlons à chaque fois, et plusieurs fois, pas moins d’une centaine de vices de procédure.

ATTENTION : Le refus de se soumettre aux vérifications tendant à la recherche d’alcool ou précisément, le refus de souffler, est une infraction indépendante entraînant les mêmes sanctions que l’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et nos meilleurs conseils sont de ne jamais refuser un tel contrôle que nous pourrons peut être faire tomber. Voir la fiche REFUS DE SOUFFLER ?

ATTENTION : La conduite en état d’ivresse manifeste, est une infraction indépendante pouvant être constatée par les agents sans mesure d’un taux. Voir la fiche CONDUITE EN ETAT D’IVRESSE MANIFESTE ?

conduite sous l

Quelles sanctions en matière d’alcool au volant?

DÉLIT – taux≥ 0.40/air

Le véhicule est immobilisé (sauf si un passager non alcoolisé prend le volant), des mesures de rétention immédiate du permis pour 72 heures pouvant être décidées par les forces de l’ordre – durée pendant laquelle le préfet peut prendre un arrêté de suspension de six mois maximum.

Une garde à vue peut également être décidée (dégrisement et audition) pour entendre le contrevenant qui sera jugé ultérieurement au tribunal correctionnel.

Le prévenu encourt une amende jusqu’à 4 500 euros, une suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans ou une annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis de conduire jusqu’à 3 ans. Il s’expose surtout à une peine de 2 ans de prison maximum et à une inscription sur le casier judiciaire (la non inscription au casier pourra être cependant demandée par votre avocat en cas de besoin pour travailler). En tout état de cause un retrait automatique de 6 points sur le permis sera effectué par l’Administration.

ATTENTION toutes ces sanctions risquent d’être fortement alourdies en cas :

1- d’accident provoquant des blessures graves (dix ans de suspension du permis et jusqu’à 45 000 euros d’amende).
2-  de récidive avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang ou de refus de se soumettre à une vérification, le véhicule est confisqué automatiquement sauf motif légitime. De plus, l’annulation du permis est prononcée de plein droit (avec une interdiction de solliciter un nouveau permis, la peine de prison pouvant alors aller jusqu’à quatre ans et l’amende jusqu’à 9 000 euros.
3- d’association avec des stupéfiants, vous encourez 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende et le véhicule est confisqué automatiquement sauf motif légitime.

Un travail d’intérêt général, des jours-amendes ou la confiscation du véhicule peuvent être prononcés à la place de l’emprisonnement ou de l’amende.

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AVOCAT AUTOMOBILE

Alcool au volant, conduite sous l’empire d’alcool : la procédure

L’alcool au volant, l’ivresse manifeste ou la conduite sous l’empire d’alcool, est devenu avec la vitesse et les stupéfiants, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d’appliquer une politique “ZERO TOLÉRANCE”.

Aussi, les forces de l’ordre (policiers et gendarmes) peuvent vous priver de votre droit de conduire immédiatement sur le bord de la route en vous retirant votre permis pour toute infraction de conduite sous l’empire d’alcool ou ivresse manifeste (à partir de 0.25 mg/l air).

En cas d’interception et de contrôle positif (éthylotest puis éthylomètre), les agents verbalisateurs pourront vous placer en cellule de dégrisement dans un premier temps puis, dans un second temps, après dégrisement, en garde à vue.

Une notification de vos droits sera alors réalisée et une audition suivra (le policier ou le gendarme vous posera des questions sur votre état alcoolique ou alcoolémie).

ATTENTION, c’est au cours de cette audition que les faits vont être retranscrits – N’hésitez pas à apporter toute modification utile pour votre défense. Ne laissez pas l’agent écrire n’importe quoi et particulièrement si vous n’êtes pas d’accord. Faites retranscrire impérativement vos impressions au moment de l’infraction : le contrôle a-t-il été réalisé au faciès, des choses vous ont parues suspectes…

Après ce moment difficile à votre sortie, ils vous remettront un AVIS DE RÉTENTION (voir étape 1 du tableau ci-après) et peut être même une CONVOCATION A UNE AUDIENCE (voir étape 3 du tableau ci-après )… que faire ?

Le Préfet pourra alors prendre dans les 72 heures de la commission de l’infraction, une SUSPENSION ADMINISTRATIVE PROVISOIRE (voir étape 2 du tableau ci-après) dans l’attente de votre jugement définitif.

A la politique ZERO TOLÉRANCE, il faut appliquer une défense “ZERO IMPRÉCISION” et toute la procédure va être analysée par les avocats automobile du cabinet BENEZRA AVOCATS, spécialistes des infractions d’alcool au volant, d’ivresse manifeste ou de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

refus obtempérer, infraction routiereNous demanderons alors la copie du dossier pénal (tous les pv et actes rédigés par les agents, visés ou non par vous) pour ANALYSE DU DOSSIER PENAL (voir étape 4 du tableau ci-après)

L’objectif, vous l’aurez compris, sera de déceler d’éventuelles irrégularités dans la procédure (vices de procédure) et le cabinet BENEZRA AVOCATS a été le 1er cabinet a fixer ses honoraires  en partie sur l’efficacité des vices de procédure découverts et des relaxes obtenues, c’est à dire au résultat.

En effet, le cabinet BENEZRA AVOCATS est à l’origine de la découverte de nombreux vices de procédure et certains confrères vont même jusqu’à s’attribuer ces découvertes sur leurs sites internet sans pour autant disposer des jurisprudences conservées précieusement et utiles à la défense des clients du cabinet.

A chaque étape, le cabinet BENEZRA AVOCATS, un des rares cabinets à intervenir exclusivement en droit automobile et donc en droit pénal routier, vous assistera, de la demande de votre dossier pénal jusqu’à son analyse et votre défense au tribunal.

Des conclusions de nullité seront alors rédigées si un vice de procédure était découvert ou à défaut une stratégie du permis de conduire va être mise en place afin de conserver votre droit de conduire et donc votre permis de conduire.

Remise d’un avis de rétention

(1)

Après votre arrestation, votre dégrisement éventuel, votre audition, et enfin votre libération de garde à vue, l’agent (policier ou gendarme) vous remettra un “AVIS DE RETENTION” de votre permis de conduire.

Cet avis de rétention est valable exclusivement 72 heures, c’est à dire que pendant cette durée vous avez l’interdiction de conduire tout véhicule à moteur. 

Au delà, un avis de suspension provisoire devrait compléter cette mesure (voir étape 2).

Par ailleurs, cet avis de rétention s’appliquant immédiatement, ils prendront en outre, une mesure d’ “IMMOBILISATION” de votre véhicule si personne ne peut prendre le volant à votre place (passager).

Cela ne sert à rien de rechercher des vices de procédure dans l’avis de rétention (erreur de date, de lieu…) car l’acte ne sera plus valable au delà de 72 heures.

Des solutions existent pour reprendre le volant rapidement – contactez nous.

Envoi d’un avis de suspension

(2)

Dans les 72 heures, le Préfet devrait quant à lui prendre un “AVIS DE SUSPENSION PROVISOIRE” de votre permis de conduire pendant une durée maximum de 6 mois (document administratif dit “3F”).

Vous devez réagir très vite et nous contacter dans ce délais de 72 heures afin de sauvegarder votre droit de conduire le plus longtemps possible : 

– par de simples conseils vous pourrez éviter d’être sous le coup de la suspension provisoire pendant un certain temps…très précieux lorsque vous travaillez avec votre permis de conduire. Attention, le permis blanc n’est pas envisageable dans cette hypothèse.

– Enfin, sur simple demande, notre Cabinet introduira immédiatement un recours gracieux auprès du Préfet afin de tenter de suspendre les effets de sa décision.

Par la suite, vous devriez recevoir une convocation au tribunal afin de vous expliquer devant un juge vis à vis de  l’infraction pour laquelle vous êtes poursuivi (c’est à ce moment que le cabinet soulèvera, avant le débat au fonds, tous les problèmes de procédure découvert afin de tenter de faire tomber l’infraction);

Mais il existe plusieurs types de procédures et parfois il n’y a pas de convocation au tribunal car la procédure est simplifiée.

Convocation au tribunal

(3)

Le Juge pénal prononcera alors définitivement votre peine (la suspension cette fois pourra aller au delà de 6 mois) :

– soit par CONVOCATION AU TRIBUNAL, il s’agit de la forme traditionnelle de comparution pour une infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. C’est une audience publique dirigée par un magistrat unique; Vous devriez recevoir une citation à comparaître par huissier.

– soit par ORDONNANCE PENALE (jugement en votre absence envoyé par courrier en RAR, mais attention, cela n’empêche pas une inscription au casier et surtout  une perte de points sur votre permis de conduire correspondant au barème de l’infraction visée)…dans ce cas il faudra former OPPOSITION très rapidement.

– soit par convocation dans le cadre d’une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).

Vous serez alors convoqué dans un bureau devant le Procureur de la République (l’assistance d’un avocat est ici obligatoire). Il s’agit d’une négociation avec le Procureur sur la peine proposée.(voir le détail de cette procédure ?)

– soit par convocation dans le cadre d’une COMPOSITION PENALE (procédure simplifiée de condamnation). Il s’agit d’une convocation devant le procureur de la République aux fins de remise de votre proposition de peine.

Analyse du dossier pénal

(4)

Il est important que vous nous confiez votre dossier le plus rapidement possible afin que nous sollicitions la copie de votre dossier pénal (procédure) AVANT l’audience, soit pour rechercher d’éventuels vices de procédure en amont, soit pour préparer le plus efficacement votre défense au fonds (gagner du temps par exemple ou envisager les éventuelles questions susceptibles de vous être posées par le procureur ou le juge!).

Le cabinet BENEZRA AVOCATS vous proposera alors la mise en place d’une stratégie et vous guidera dans toutes ces procédures.

Les avocats automobile du cabinet vous donneront alors tous les conseils utiles et vous indiqueront surtout s’il faut accepter telle ou telle procédure.

En effet, en cas de refus d’une procédure simplifiée (CRPC, composition pénale, ordonnance pénale) vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel mais, seul lieu où votre avocat pourra faire valoir les problèmes de procédure décelés.

En cas de succès, c’est à dire si les problèmes de procédure étaient reçus par le tribunal, l’infraction routière sera censée n’avoir jamais existée.

Les conséquences de cette inexistence sont très importantes puisque aucune mention ne sera portée sur votre casier judiciaire, aucune sanction ne sera encourue et enfin aucun retrait de point ne sera réalisé.

Déroulement d’un procès pour alcool au volant?

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Un vice de procédure en matière d’alcool au volant?

Si le conducteur contrôlé « positif » est blessé, il ne percevra rien au titre de la garantie conducteur ni au titre des autres garanties individuelles accidents.

1- Il ne sera pas remboursé des frais de réparation et ne sera pas assisté pour sa défense devant le tribunal correctionnel

2- Son contrat pourra être résilié ou sa prime majorée.

La plus combattue des infractions routières et il est urgent de vous rapprocher le plus rapidement d’un cabinet d’avocats spécialisé dans la défense des alcool au volant c’est à dire des conduites sous l’empire d’alcool (et non pas conduite sous l’emprise d’alcool!).

Quel intérêt de choisir un avocat automobile qui intervient exclusivement en droit pénal routier donc en permanence confronté aux infractions de conduite sous l’empire d’alcool, ou de conduite en état d’ivresse manifeste ?

L’intérêt est (à défaut de blessé ou de poursuites complexes) de rechercher d’éventuels vices de procédure afin de tenter de faire tomber la procédure d’alcool au volant…

Mais quels sont les vices susceptibles de faire tomber toute la procédure et obtenir une relaxe ?

Le cabinet va analyser l’ensemble du dossier pénal et vérifier pas moins d’une centaine points de procédure. Certains de ces vices de procédure sont divulgués sur internet et dans la presse (tels que défaut d’homologation de l’appareil, défaut de compétence de l’agent verbalisateur, défaut de vérification annuelle, délais de contrôle …) d’autres, en revanche sont confidentiels et relève d’un savoir faire exceptionnel acquis par le cabinet qui a su dans de nombreux cas bouleverser la jurisprudence.

Il faut savoir en outre, que le cabinet BENEZRA AVOCATS est l’un des rares cabinets à intervenir exclusivement en droit routier à se prévaloir de ses propres jurisprudences obtenues (cf nos résultats exceptionnels ?).

Si la procédure tombait, vous n’auriez pas alors de casier judiciaire et vous ne perdriez pas de point sur votre permis de conduire (ou permis pas annulé et véhicule restitué en cas de confiscation).

Intervention du cabinet BENEZRA AVOCATS dans les médias :

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Voir?

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est l’un des cabinets les plus performants en matière de défense pénale des prévenus poursuivis pour des infractions routières et particulièrement pour les infractions assez lourdes.

En effet, le cabinet est amené à traiter régulièrement, chaque mois, des dossiers de cette importance.

Seule cette expérience permettra la mise en place d’une stratégie afin d’éviter la pire des sanctions malheureusement envisageable dans ce type de dossier : l’incarcération.

Ce sont alors des centaines de cas traités, de nombreuses relaxes obtenues, des sollicitations des médias sur le sujet… Tous nous ont fait confiance, pourquoi pas vous?

Pourquoi nous choisir?

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Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet de taille humaine composé de plusieurs avocats intervenant exclusivement en droit automobile et donc en droit pénal routier (ils se comptent sur les doigts de la main, attention alors aux déclarations fantaisistes d’ “avocat spécialiste en droit routier” ou d’avocat spécialisé en droit routier”- vérifiez les résultats). Fort d’une expérience de plus de 10 années en droit automobile, le cabinet a été amené à traiter de nombreux dossiers de poursuites pour alcool au volant, conduite en état d’ivresse manifeste et conduite sous l’empire d’un état alcoolique. A ce titre, Maître Michel BENEZRA  et ses collaborateurs n’auront qu’un seul objectif : la sauvegarde de vos intérêts en analysant la procédure, les procès verbaux, les éventuels témoignages et autres afin de soulever toutes les incohérences susceptibles de vous porter préjudice (recherche de vices de procédure)…

Le cabinet BENEZRA AVOCATS  dispose d’un savoir faire unique dans le contrôle de la procédure et dans la présentation de votre dossier au magistrat, seul à décider de votre avenir. Vous ne pouvez vous abstenir d’avoir recours au service d’un avocat et de surcroît, un habitué de la défense des prévenus pour conduite sous l’empire d’alcool.

En cas de relaxe ?

En cas de RELAXE du prévenu, aucune sanction n’est alors prononcée, pas d’inscription au casier judiciaire, pas de suspension, pas d’emprisonnement, et pas de perte de points – N’hésitez pas alors à contacter le cabinet BENEZRA AVOCATS pour une étude de votre cas et ce, sans engagement de votre part.

En nous confiant la défense de leurs intérêts, nos clients ont pu ainsi retrouver leur droit de conduire, ou récupérer des points sur leur permis à la suite d’infractions routières ou d’une annulation de permis de conduire pour défaut de point.

Attention … personne ne peut garantir par avance une relaxe dans un dossier sans avoir consulté le dossier pénal au tribunal. Certains intermédiaires d’avocats (même parfois, des avocats) n’hésitent pas aujourd’hui à garantir une relaxe en toute illégalité en répertoriant une liste de vices de procédure : à moins d’être devin comment savoir par avance si des vices existent dans votre dossier sans l’avoir consulté! En outre seul un avocat sera habilité à le consulter donc méfiez-vous de ces intermédiaires sans foi ni loi.

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°des femmes avocates pour vous représenter en cas d’alcool ou de stupéfiants au volant!

Il est donc primordial, stratégiquement, que vous soyez défendu par une femme (avocats permis) pour apaiser la situation… Le cabinet BENEZRA est fier de compter parmi ses effectifs deux femmes ! C’est donc (toujours à votre convenance) une des deux avocates qui défendra vos intérêts.

°votre dossier suivi par les avocats associés !

°votre dossier plaidé par un avocat associé!

Votre dossier sera donc suivi et traité en permanence par les trois avocats associés du cabinet et l’un des trois avocats viendra personnellement plaider votre dossier devant le tribunal correctionnel (correctionnelle à risque)… dans toute la France.

C’est donc un avocat associé et non un collaborateur du cabinet qui plaidera votre dossier (correctionnelle), ce qui est un gage de qualité contrairement à de nombreux cabinets qui envoient un de leurs collaborateurs inexpérimentés traiter les dossiers de leurs clients. En tout état de cause, l’objectif affiché est de mettre en œuvre tout notre savoir faire et nos compétences en matière de droit pénal routier et particulièrement pour les poursuites de conduite sous l’empire d’alcool afin de sauvegarder votre droit de conduire.

°plus de 12 ans d’expérience en droit pénal routier et alcool au volant!

°trois avocats spécialisés auto donc quatre analyses!

°le cabinet est sollicité par l’administration elle même!

°le cabinet obtient régulièrement de nombreuses relaxes!

Le Cabinet BENEZRA a développé un savoir faire de haut niveau, en droit automobile et en défense des automobilistes poursuivis pour alcool au volant, fondé sur l’expérience de plus de 10 années de pratique en droit routier de Maître Michel BENEZRA, de ses associés et collaborateurs.

Fort de leurs succès et surtout gage de leur grande compétence reconnue en matière de droit automobile et de permis à point, les avocats du cabinet BENEZRA sont régulièrement sollicités par l’Administration elle-même (Ministère de l’intérieur) pour intervenir dans la formation des officiers du Ministère Public (OMP) de toute la France et pour intervenir en outre, dans la formation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) de la ville de Paris. Le cabinet a fait tomber de nombreuses procédures (jugements de relaxe) par simple analyse du dossier pénal permettant à ses clients poursuivis à l’origine pour alcoolémie au volant, de récupérer leurs permis de conduire, d’éviter l’inscription du casier judiciaire et d’éviter enfin toute perte de point.

°intervention dans toute la France!

°pas de sous-traitance de votre dossier!

Le cabinet intervient dans toute la France, dans tous les domaines liés à l’automobile ou au permis de conduire pour vous représenter (avocats spécialistes alcool au volant). Les avocats du cabinet attachent une particulière importance à ne jamais sous-traiter votre dossier avec un avocat local (de la région) contrairement à certaines pratiques très répandues dans ce milieu, légales certes mais très dangereuses si votre dossier se compliquait en pleine audience (audience correctionnelle à risque).

En effet, seule l’expérience d’un avocat spécialisé en droit pénal routier, en permis à point et intervenant exclusivement en droit automobile, maitrisant parfaitement les mécanismes de récupération de points sur le permis de conduire et connaissant toutes les peines alternatives à l’emprisonnement pourra permettre de répliquer correctement aux arguments de dernière minute du procureur de la République.

Le cabinet BENEZRA se démarque encore plus de la concurrence… non seulement il s’engage à ne pas sous traiter votre dossier par un avocat local mais ce n’est pas un collaborateur du cabinet qui viendra défendre votre dossier mais bien un associé du cabinet et cela dans toute la France (correctionnelle à risque)!

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS prends depuis des années des positions en faveur de l’automobiliste vis à vis de l’administration… Les médias sollicitent régulièrement son intervention pour son expertise redoutable et pour ses résultats exceptionnels.

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  • De nombreux dossiers d’alcool au volant
  • Une grande expérience en recherche de vices de procédure
  • Des conseils stratégiques efficaces
  • Des relaxes régulières
  • Plusieurs avocats automobile & avocats alcool au volant
  • Une intervention dans toute la France & DOM TOM
  • Une défense féminine pour les infractions dites “d’homme”

Alcool au volant, clauses d’exclusion & nullité de votre contrat d’assurance

Quel cabinet d’avocats pour un alcool au volant ?

Une fois votre choix arrêté sur l’intervention d’un cabinet intervenant en droit routier (ils se comptent sur les doigts de la main, attention alors aux déclarations fantaisistes d’ “avocat spécialiste en droit routier” ou d’avocat spécialisé en droit routier”- vérifiez les résultats), il faudra porter son choix sur la renommée de tel ou tel cabinet. Comment le choisir? En réalité, chaque cabinet intervenant en droit automobile dispose d’une clientèle particulière et a acquis sa réputation sur différents dossiers. Le cabinet BENEZRA AVOCATS, compte tenu du parcours atypique de Maître Michel BENEZRA, saura vous orienter dans TOUTES les étapes du procès (aspect assurance, financier, civil…), surtout en présence d’alcool ou de stupéfiants. Attention alors aux faux bons calculs qui vous permettront alors d’économiser une partie des honoraires en allant à la concurrence mais qui sera incapable de gérer l’aspect assurance, civil ou autre impliquant alors parfois (lorsqu’il y a des victimes ou des dégâts matériels importants) des conséquences financières dramatiques (indemnisations) pour vous ou votre famille. Le cabinet BENEZRA AVOCATS réalisera toutes les formalités utiles afin que votre assureur soit contraint d’indemniser. Souvent les assurances invoquent des nullités de contrat et des clauses d’exclusion de garantie pour ne pas intervenir au procès et donc pour ne pas indemniser les éventuelles victimes, qui devront forcément être indemnisées par quelqu’un : vous, sauf défense experte & efficace!

Nos domaines d’intervention exclusifs

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