Quel intérêt de choisir un avocat automobile intervenant exclusivement en droit routier donc en permanence confronté aux infractions de conduite sous l'empire d'alcool, ou de conduite en état d'ivresse manifeste ?

L'intérêt est (à défaut de blessé) de rechercher d'éventuels vices de procédure afin de tenter de faire tomber la procédure d'alcool au volant...

Si la procédure tombe, vous n'aurez pas de casier judiciaire et vous ne perdrez pas de point sur votre permis de conduire.

VOTRE SITUATION - LES SOLUTIONS - LES MESURES D'URGENCE

La plus combattue des infractions routières.

L'alcool au volant est devenu avec la vitesse et les stupéfiants, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLERANCE".

Aussi, les forces de l'ordre (policiers et gendarmes) peuvent vous priver de votre droit de conduire immédiatement sur le bord de la route en vous retirant votre permis pour toute infraction de conduite sous l'empire d'alcool (à partir de 0.25 mg/l air).

En cas d'interception et de contrôle positif (éthylotest puis éthylomètre), les agents verbalisateurs vous ont placé en cellule de dégrisement dans un premier temps puis, dans un second temps, après dégrisement, en garde à vue.

Ils vous ont notifié vos droits et vous ont entendu (audition).

Après ce moment difficile à votre sortie, ils vous remettent un avis de rétention et peut être même une convocation à une audience... que faire ? lisez ce qui suit !

AVIS DE RETENTION

Ils vous remettront alors un "AVIS DE RETENTION" de votre permis de conduire et une mesure d' "IMMOBILISATION" de votre véhicule si personne ne peut prendre le volant à votre place (passager).

Cet avis de rétention est valable 72 heures c'est à dire que pendant cette durée vous avez l'interdiction de conduire tout véhicule à moteur.

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AVIS DE SUSPENSION PROVISOIRE DU PREFET "3F"

Dans les 72 heures, le Préfet devrait quant à lui prendre un "AVIS DE SUSPENSION PROVISOIRE" de votre permis de conduire pendant une durée maximum de 6 mois (document administratif dit "3F").

Vous devez réagir très vite et nous contacter dans ce délais de 72 heures afin de sauvegarder votre droit de conduire le plus longtemps possible :

- par de simples conseils vous pourrez éviter d'être sous le coup de la suspension provisoire pendant un certain temps...très précieux lorsque vous travaillez avec votre permis de conduire.

- Enfin, notre Cabinet introduira immédiatement un recours gracieux auprès du Préfet afin de tenter de suspendre les effets de sa décision.

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CONVOCATION AU TRIBUNAL ?

ORDONNANCE PENALE ?

CRPC ?

COMPOSITION PENALE ?

Par la suite, vous devriez recevoir une convocation au tribunal de façon à vous expliquer (c'est à ce moment que le cabinet soulèvera, avant le débat au fonds, tous les problèmes de procédure découvert afin de tenter de faire tomber l'infraction);

Mais il existe plusieurs procédures et parfois il n'y a pas de convocation au tribunal.

Le Juge pénal prononcera alors définitivement votre peine (la suspension cette fois pourra aller au delà de 6 mois) :

- soit par ordonnance pénale (jugement en votre absence envoyé par courrier en RAR, mais attention, cela n'empêche pas une inscription au casier et surtout une perte de points sur votre permis de conduire correspondant au barème de l'infraction visée),

- soit par convocation dans le cadre d'une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité). Vous serez alors convoqué dans un bureau devant le Procureur de la République (l'assistance d'un avocat est ici obligatoire). Il s'agit d'une négociation avec le Procureur sur la peine proposée.

- soit par convocation dans le cadre d'une composition pénale (procédure simplifiée de condamnation). Il s'agit d'une convocation devant le procureur de la République aux fins de remise de votre proposition de peine.

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ANALYSE DE VOTRE DOSSIER DE PROCEDURE PENALE

Il est important que vous nous confiez votre dossier le plus rapidement possible afin que nous sollicitions la copie de votre dossier pénal (procédure) soit pour rechercher d'éventuels vices de procédure en amont, soit pour préparer le plus efficacement votre défense au fonds.

Si des vices de procédure étaient décelés dans le dossier de procédure le cabinet BENEZRA AVOCATS vous proposera alors la mise en place d'une stratégie et vous guidera dans toutes ces procédures.

Les avocats du cabinet vous donneront alors tous les conseils utiles et vous indiqueront surtout s'il faut accepter telle ou telle procédure.

En effet, en cas de refus d'une procédure simplifiée (CRPC, composition pénale, ordonnance pénale) vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel mais seul lieu où votre avocat pourra faire valoir les problèmes de procédure décelés.

En cas de succès, c'est à dire si les problèmes de procédure étaient reçus par le tribunal, l'infraction routière sera censée n'avoir jamais existée.

Les conséquences de cette inexistence sont très importantes puisque aucune mention ne sera portée sur votre casier judiciaire, aucune sanction ne sera encourue et enfin aucun retrait de point ne sera réalisé.

A défaut, en cas de procédure régulière une stratégie sera mise en place et le cabinet BENEZRA AVOCATS vous représentera soit au cours d'une procédure simplifiée (CRPC, composition pénale, ordonnance pénale...)

Lire la charte de confiance

JUGEMENTS DE RELAXE ALCOOL AU VOLANT

cliquez sur les décisions ci-dessous pour lire les jugements

	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VERSAILLES - MAI 2010
	TRIBUNAL DE PROXIMITE DU MANS - MARS 2009 : Monsieur Philippe a été contrôlé avec un taux d'alcool contraventionnel. Il a été convoqué au tribunal de proximité du MANS. Le Cabinet BENEZRA a soulevé des moyens de nullité de la procédure. Monsieur Philippe a été relaxé (pas de perte de point, ...)
	TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'EVRY - MARS 2009 : Monsieur B a été contrôlé avec 0,90mg/air (soit 1,80g/sang). Il a été convoqué au tribunal correctionnel d'EVRY et assisté par le cabinet BENEZRA AVOCATS qui a soulevé des moyens de nullité de la procédure. Monsieur B a été relaxé (pas de suspension, pas de perte de point, ...)
	TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS - FEVRIER 2009 : Madame D a été interceptée et contrôlée avec 0,50mg/air (soit 1g/sang). Elle a reçu une ordonnance pénale qui l'a condamnée à 4 mois de suspension de permis et 200 euros d'amende (- 6 points sur le permis et un casier judiciaire). Sur les conseils du cabinet elle a formé opposition à l'ordonnance pénale qui a été annulée. Elle a été convoquée au tribunal correctionnel de PARIS et assistée par le cabinet BENEZRA AVOCATS qui a soulevé des moyens de nullité de la procédure. Madame D a été relaxée (pas de sanction, pas de perte de point, ...)
	TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'EVRY - NOVEMBRE 2008 : Monsieur Mounir a été intercepté et contrôlé avec 0,87mg/air (soit 1,74g/sang). Il a été convoqué au tribunal correctionnel d'EVRY et assisté par le cabinet BENEZRA AVOCATS qui a soulevé des moyens de nullité de la procédure. Monsieur Mounir a été relaxé (pas de perte de point, ...)
	TRIBUNAL CORRECTIONNEL VERSAILLES - JUIN 2008 : Monsieur M a été intercepté et contrôlé avec 0,90mg/air (soit 1,80g/sang). Il a été convoqué au tribunal correctionnel de VERSAILLES et a été assisté par un des associés du cabinet BENEZRA AVOCATS qui a soulevé des moyens de nullité de la procédure. Monsieur M a été relaxé (pas de sanction, pas de perte de point, ...
	TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VALENCE - MAI 2009 : Monsieur X était poursuivi devant le tribunal de proximité de VALENCE pour deux infractions : - conduite sous l'empire d'un état alcoolique - excès de vitesse Les avocats du cabinet BENEZRA AVOCATS obtiendront dans cette affaire, deux relaxes pour les deux infractions...