Assurance auto et bonus – malus 2017-04-25T18:45:02+00:00

ASSURANCE AUTOMOBILE – BENEZRA AVOCATS

ASSURANCE AUTO & BONUS – MALUS

Le bonus-malus est un système de réduction-majoration de la prime d’assurance à chaque échéance annuelle. La prime de base est alors réduite en fonction du nombre d’années sans sinistre ou au contraire, majorée en fonction du nombre de sinistres enregistrés.

Le bonus-malus prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l’échéance annuelle du contrat. Par exemple, prise en compte des sinistres d’octobre à octobre pour un contrat dont l’échéance annuelle est le 31 décembre. La règle de fonctionnement du bonus-malus s’impose aux assureurs. Cependant, la prime de référence est déterminée par l’assureur, et chaque assureur a ses propres primes de référence. Vous devez donc vérifier la prime de référence applicable.

Quels sont les véhicules concernés ?

Le système du bonus-malus concerne les véhicules terrestres à moteur. Cependant, certains véhicules en sont exclus, notamment :

  • 2 ou 3 roues, jusqu’à 125 cm3 (ou 11kw de puissance),
  • véhicule d’intérêt général (exemples : SAMU, pompier),
  • véhicule de collection (plus de 30 ans d’âge),
  • véhicule et matériel agricole,
  • matériel forestier et de travaux publics.

A quels sinistres s’appliquent le bonus-malus ?

Les sinistres pris en compte dans le calcul sont ceux qui comportent une part de responsabilité de l’assuré. Certains sinistres en sont exclus, notamment :

  • les accidents de stationnement sans tiers identifié,
  • les vols,
  • les incendies
  • et les bris de glace.

Les cotisations d’assurance du véhicule sont calculées en fonction d’un système de bonification-majoration, ou bonus-malus, qui prend en compte les accidents que le conducteur déclare. Le coefficient de départ est de 1.

Un Bonus, oui mais quand ?

Pour chaque année sans accident responsable, l’assuré bénéficie d’une réduction de 5% de son coefficient de l’année précédente. Il suffit donc de multiplier le coefficient de l’année précédente par 0,95 pour obtenir le coefficient de l’année, dans le cas où il n’y a pas eu d’accident responsable. Le coefficient est arrondi par défaut à 2 chiffres après la virgule. La réduction maximale est fixée à 50% (coefficient 0,50). Au-delà, le coefficient n’évolue plus.

Ancienneté du contrat Coefficient bonus Calcul du coefficient Exemple avec un prime de référence de 1 000 €
Souscription 1 1 000 €
1er anniversaire 0,95 1*0,95 = 0,95 950 €
2e anniversaire 0,90 0,95*0,95 = 0,9025 arrondi à 0,90 900 €
3e anniversaire 0,85 0,90*0,95 = 0,855 arrondi à 0,85 850 €
4e anniversaire 0,80 0,85*0,95 = 0,8075 arrondi à 0,80 800 €
5e anniversaire 0,76 0,80*0,95 = 0,76 760 €
6e anniversaire 0,72 0,76*0,95 = 0,722 arrondi à 0,72 720 €
7e anniversaire 0,68 0,72*0,95 = 0,684 arrondi à 0,68 680 €
8e anniversaire 0,64 0,68*0,95 = 0,646 arrondi à 0,64 640 €
9e anniversaire 0,60 0,65*0,95 = 0,608 arrondi à 0,6 600 €
10e anniversaire 0,57 0,59*0,95 = 0,57 arrondi à 0,57 570 €
11e anniversaire 0,54 0,56*0,95 = 0,541 arrondi à 0,54 540 €
12e anniversaire 0,51 0,53*0,95 = 0,513 arrondi à 0,51 510 €
13e anniversaire 0,50 0.51*0.95 = 0.48 arrondi à 0.5 coefficient maximum 500 €

Un Malus alors ?

Pour chaque accident responsable, l’assuré subit une majoration de 25 %. Pour déterminer le coefficient qui en résultera, on prend le coefficient avant l’accident que l’on multiplie par 1,25.

Exemple : vous avez un coefficient de 0,68.

Un 1er accident entraînera un nouveau coefficient, à savoir : 0,68 * 1,25 = 0,85. Si vous en avez un second la même année, votre coefficient passera à : 0,85 * 1,25 = 1,06. Le coefficient maximal est fixé à 3,5. Ainsi, pour une prime de référence de 1 000 €, l’assuré qui a un coefficient de 3,5 payera une prime de 3 500 €.

À noter : un accident où vous seriez partiellement responsable vous fera subir une majoration de 12,5% – on prend le coefficient avant l’accident que l’on multiplie par 1,125. Après 2 années sans accident responsable, le coefficient ne peut pas être supérieur à 1.

À savoir : Si vous avez un coefficient de 0,50 depuis au moins 3 ans, le 1er accident responsable ne vous fait pas perdre votre bonus. Il vous faudra alors 3 ans sans accident responsable pour bénéficier à nouveau de cet avantage.

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