Faux chèque de banque & escroquerie 2016-10-28T11:17:44+00:00

ESCROQUERIE – FAUX CHÈQUE DE BANQUE – BENEZRA AVOCATS

ACHAT VEHICULE – FAUX CHEQUE DE BANQUE – ESCROQUERIE

Victime d’un vol de véhicule par remise d’un faux chèque de banque ?

VOUS VENEZ DE VOUS FAIRE VOLER VOTRE  VEHICULE PAR ESCROQUERIE & REMISE D’UN FAUX CHEQUE DE BANQUE, ET VOUS RECHERCHEZ UN AVOCAT EN ASSURANCES AUTOMOBILE ?

L’escroquerie se développe de plus en plus. De nombreuses plaintes sont déposées dans les commissariats et les gendarmeries pour tentative d’escroquerie ou escroquerie. En quoi consiste cette escroquerie ?

Monsieur X veut vendre son véhicule.

Il met une annonce sur « la centrale » ou sur « leboncoin ».

Un acheteur Y le contacte et lui indique qu’il est très intéressé par le véhicule.

Un rendez-vous est fixé pour voir le véhicule, un dimanche (1ere erreur !).

L’acheteur Y se présente donc le dimanche, essaye le véhicule, et donne son accord pour l’achat.

L’acheteur Y remet alors à Monsieur X un chèque de banque (donc en principe certifié et provisionné – mais sans vérification = 2nde erreur !).

Monsieur X remet les clés, le certificat de non gage, la carte grise barrée et datée par Monsieur Y (3eme erreur !) et la voiture à Monsieur Y.

Le lendemain, Monsieur Y en possession du véhicule (en se faisant passer pour Monsieur X) passe une annonce défiant toute concurrence et un nouvel acheteur Z demande à voir le véhicule.

Monsieur Z essaye le véhicule et souhaite l’acheter.

Monsieur Y prétextant l’augmentation des escroqueries sollicite un paiement exclusivement en espèce.

Monsieur Z paye donc le véhicule intégralement en espèce (interdit pourtant au dessus de 3000 euros !), la carte grise est barrée sous ses yeux (Monsieur Y ayant utilisé la 1ere fois un stylo magique dit effaçable), le certificat de non gage délivré…sans vérifier l’identité de Monsieur Z (qui se fait passé ici pour Monsieur X, nom présent sur la carte grise).

Monsieur Z part au volant de son véhicule alors que Monsieur Y disparaît.

Monsieur Z ira même jusqu’à immatriculer son véhicule avec les documents en règle et obtiendra sa carte grise à son nom (au nom de Monsieur Z).

Mais voilà que quelques jours plus tard, Monsieur X apprend que le chèque de banque (remis par Monsieur Y) était un faux (joli courrier de sa banque).

Monsieur X se précipite alors au commissariat le plus proche et dépose plainte pour escroquerie.

Le commissariat contacte alors la préfecture, puis le second acheteur, Monsieur Z.

Monsieur Z, apprenant qu’il a acheté un véhicule volé, dépose à son tour, plainte au commissariat.

Voilà que Monsieur X se retrouve donc sans véhicule et sans sou.

Voilà que Monsieur Y se retrouve sans sou mais avec un véhicule, désormais gagé dans le meilleur des cas ou saisit dans le pire des cas.

faux chèque, chèque de banque, escroquerie, arnaque, piège à la vente, vices cachés, avocat vice caché
faux chèque, chèque de banque, escroquerie, arnaque, piège à la vente, vices cachés, avocat vice caché

Qui a raison ?

L’article 2279 du code civil dispose que « en fait de meuble la possession vaut titre ».

En clair, pas besoin de prouver que l’on est bien le propriétaire à partir du moment où l’on est possesseur du bien (de bonne foi !).

Pour les véhicules automobiles le principe s’applique sachant qu’une carte grise est un simple document administratif et en aucun cas un titre de propriété.

Aussi, sur ce fondement (puisque Monsieur Z a acheté de bonne foi) il pourra revendiquer la propriété du véhicule.

Cependant le fait d’avoir acheté ledit véhicule en espèce lui vaudra quelques tours avec son assurance automobile mais bien plus tard…

Monsieur X a commis quelques négligences et son assurance automobile risque déjà de refuser l’indemnisation au motif qu’il a remis les clés au voleur (des moyens efficaces de défense existent cependant, contactez le cabinet).

Par ailleurs, en présence de ce type de vol, Monsieur X va avoir des difficultés a obtenir la restitution de son véhicule.

Des moyens redoutables de défense existent et sont connus des avocats intervenant en droit des assurances automobiles.

Le cabinet BENEZRA AVOCATS vous propose d’étudier tous les cas que vous lui soumettrez afin de mettre son expérience à votre service, cette même expérience tant redoutée par les assurances qui connaissent très bien les arguments régulièrement opposés par le cabinet mais surtout ses succès et ses jurisprudences.

“Nous saurons sauvegarder votre droit à être INDEMNISE INTEGRALEMENT en cas de vol ou d’accident”  – Michel BENEZRA

faux chèque, chèque de banque, escroquerie, arnaque, piège à la vente, vices cachés, avocat vice caché
Retour LITIGES ASSURANCE

Quelle situation ?

Assurance vol de véhicule

Un litige ?

Vol de véhicule et refus d'indemnisation

Comment fonctionne une assurance vol de véhicule, comment éviter de se faire arnaquer, à quel moment l’assurance doit indemniser…
lire la suite ?

Bonus / Malus ?

L'assurance joue avec les bonus / malus, contrôlez les!

BONUS / MALUS - les modes de calculs

Un bonus par là un malus ici, et si on apprenait les règles de fonctionnement du bonus / malus en quelques règles…
lire la suite ?

Démarrage d'un véhicule sans clé

Refus d'indemnisation ?

Mouse-jacking et vol à la souris

Le mouse-jacking est une méthode de vol de véhicule sans effraction puisque le vol est réalisé par piratage informatique…
lire la suite ?

Fausses déclarations & assurance

Vous défendre ?

Conséquences des fausses déclarations

Une fausse déclaration peut entraîner la déchéance de vos garanties, voir la nullité de votre contrat. Défendez-vous…
lire la suite ?

Car-jacking & assurance

Un refus d'indemnisation ?

Vol de véhicule : car-jacking

Le car-jacking est le vol de votre véhicule avec violence. En plus de ce traumatisme, parfois l’assurance botte en touche…
lire la suite ?

Alcool & assurance auto

Un refus d'indemnisation ?

Les risques de l'alcool ?

Dans la plupart des contrats d’assurance automobile, une clause d’exclusion est prévue en cas d’alcool au volant…
lire la suite ?

Escroquerie & faux chèques

Refus d'indemnisation ?

Faux chèque de banque

Le chèque de banque est censé faire face à toutes escroqueries. Et pourtant, désormais même avec un chèque de banque le risque…
lire la suite ?

Garagistes & responsabilités

Les connaître ?

Qui est responsable ?

Un garagiste dispose d’un droit de rétention mais il a de nombreuses obligations et donc des responsabilités…
lire la suite ?

ARGUMENTS DE MAUVAISE FOI

ARGUMENTATIONS ?

ASSURANCE, ASSUREURS & ARGUMENTS

Les assurances évitent systématiquement le risque financier en présentant régulièrement aux assurés des arguments réguliers, tous, en toute mauvaise foi…
lire la suite ?
vol véhicule, vol voiture, refus indemnisation, avocat assurance auto, refus indemnisation, avocat litige assurance auto, litige assurance véhicule, contester refus indemnisation, meilleur avocat assurance automobile

01.45.24.00.40 (9h/20h/5j)

info@benezra.fr (24h/7J)

www.benezra.fr

Nous saurons préserver vos droits à être indemnisé intégralement

Nos domaines d’intervention exclusifs

infractions routières, benezra, avocat, avocat code de la route, avocat tribunal correctionnel, avocat permis, avocat spécialiste code de la route, avocat spécialiste infraction routière, avocat spécialisé pénal routier, avocat spécialisé automobile

INFRACTIONS

avocat spécialiste annulation de permis, annulation de permis, 48si, avocat permis, permis à point, annulation pour défaut de point, avocat spécialiste permis, avocat défense permis, avocat sos point, avocat récupération permis annulé, avocat spécialisé récupération de permis, avocat procédure administrative, avocat défaut de point, meilleur avocat permis, meilleur avocat automobile, avocat excellent, avocat 48SI, avocat annulation 48SI

PERMIS 48SI

meilleur avocat assurance, assurance auto, avocat assurance auto, avocat litige assurance automobile, avocat refus d

CX ASSURANCE

meilleur avocat victimes de la route, victimes de la route, accident de la route, avocat victime de la route, avocat accident de la route, avocat traumatisme crânien, avocat partie civile, avocat défense victime de la route, avocat indemnisation victimes de la route, avocat évaluation préjudices, préjudices corporels, avocat préjudices corporels, avocat transaction, expert d

VICTIMES ROUTE

vices cachés, avocat vices cachés, avocat vente vices, avocat achat voiture, avocat problème vice, avocat délai vices cachés, avocat spécialiste vices cachés, avocat spécialisé vices cachés, avocat tribunal vices cachés, avocat compétent vices cachés, meilleur avocat vices cachés

VICES CACHÉS

avocat automobile, avocat permis, avocat permis, avocat permis à point, avocat annulation de permis, avocat assurance auto, avocat litige assurance automobile, avocat refus indemnisation, avocat victime de la route, avocat indemnisation préjudice, avocat défense pénale, avocat automobilistes, avocat spécialisé automobile

NOS RÉSULTATS

CONTACTEZ UN PROFESSIONNEL DU DROIT AUTOMOBILE

Par téléphone : 01.45.24.00.40 (du lundi au vendredi de 9h à 20h)
Par email : info@benezra.fr (7j/24h)

DROIT PÉNAL ROUTIER - DROIT DU PERMIS À POINT - DROIT DES ASSURANCES - DROIT DES VICTIMES DE LA ROUTE - DROIT DES VICES CACHÉS