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ASSURANCES VOL DE VEHICULES

BENEZRA AVOCATS

UN CHOIX QUI S'IMPOSE

Le choix d’une assurance de véhicule peut s’avérer plus compliqué que prévu.

En effet, le prix étant une des caractéristiques la plus recherchée, souvent le particulier choisi celle qui sera la moins chère…à tort.

PLAN :

LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

VOTRE VEHICULE EST RETROUVE

VOL DE PIECES

FIXATION DES INDEMNISATIONS EN CAS DE VOL DE VOTRE VEHICULE

LA PREUVE DU VOL / DE LA TENTATIVE DE VOL

LES REFUS D'INDEMNISATION

CELUI QUI GAGNE UN PROCES N'EST PAS FORCEMENT CELUI QUI A RAISON - C'EST CELUI QUI A LE PLUS DE PREUVES

LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

DEPOSER UNE PLAINTE

Avant toute chose, il convient de déposer plainte au commissariat de police le plus proche ou à la gendarmerie.

Attention : Les forces de l'ordre n'ont aucun pouvoir d'évaluer la recevabilité de votre plainte puisqu'ils ont l'obligation de la prendre - c'est le procureur de la République qui décidera de recevoir ou de rejeter votre plainte.

PREVENIR VOTRE ASSUREUR

Relisez votre contrat d'assurance afin de prendre connaissance des délais impératifs à respecter.

Prévenez votre assurance (dans les délais!) par courrier avec accusé de réception (faites une copie de votre courrier et conservez les AR) en joignant le récépissé remis par les forces de l'ordre.

Attention : Ce délai ne peut être inférieur à 2 jours ouvrés (samedi, dimanche, jours fériés non compris) et cela même si le contraire est inscrit dans votre contrat (clause abusive).

Attention : En cas de non respect des formalités, vous risquez de perdre vos droits d'indemnisation.

VOTRE VEHICULE EST RETROUVE

VEHICULE RETROUVE DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DECLARATION DE VOL

Dans ce cas particulier, si le véhicule est retrouvé dans les 30 jours suivant la déclaration de vol, vous n'aurez droit à aucune indemnisation, le véhicule n'ayant pas encore été cédé à l'assurance.

Votre assurance prendra en charge les réparations éventuelles nécessaires sans toutefois dépasser la valeur d'occasion dite ARGUS de votre véhicule.

Attention : Relisez bien votre contrat car parfois, en fonction des clauses particulières souscrites, votre assurance pourra prendre en charge en sus, les frais de remorquage, de dépannage... jusqu'à même les frais de location de véhicule occasionnés, ainsi que différents accessoires listés (lecteur CD/DVD...)

VEHICULE RETROUVE AU-DELA DES 30 JOURS SUIVANT LA DECLARATION DE VOL

Un acte de cession de véhicule au profit de l'assurance ayant normalement été complété, signé et envoyé et de surcroit, une indemnité ayant été touchée, vous avez le choix entre :

-conserver l'indemnité et renoncer à récupérer votre véhicule

-restituer l'indemnité et récupérer votre véhicule. Dans ce dernier cas, comme dans le cas de véhicule retrouvé dans les 30 jours, votre assurance prendra en charge les éventuelles réparations nécessaires sous les mêmes réserves indiquées précédemment.

VOL DE PIECES

VOTRE CONTRAT COUVRE LE VOL DE PIECES

Relisez attentivement votre contrat avant de le signer, ou après lorsque le vol est consommé, pour savoir si ce type de vol (pièces : rétroviseur, roue...).

Votre assurance posera quelques conditions pour que l'indemnisation soit octroyée - mais ces conditions doivent impérativement être claires et précisent.

Elles pourront exclure par exemple les pièces du véhicule qui n'auront pas été montés en série.

VOTRE CONTRAT NE COUVRE PAS LE VOL DE PIECES

Le vol de pièces peuvent alourdir un budget très rapidement si ce vol n'est pas couvert par votre assurance - exemple : le vol de vos quatre roues + jantes.

Aussi, nous ne pouvons que vous recommander d'opter pour ce type de garantie, surtout si vous ne garez pas votre véhicule, le soir dans un parking, ou si vous pratiquez le tuning (attention à bien lire les exclusions de garantie).

FIXATION DES INDEMNISATIONS EN CAS DE VOL DE VOTRE VEHICULE

EVALUATION DE VOTRE VEHICULE

L'article L. 121-1 du code des assurances prévoit que l'assuré doit être indemnisé en fonction de la valeur du véhicule, le jour du vol.

Cette valeur est estimée "à dire d'expert" après analyse... Mais quid lorsque le véhicule n'est pas retrouvé? L'expert de la compagnie prendra dans ce dernier cas, la valeur de votre véhicule sur le marché de l'occasion. 

Attention : l'expert aura tendance à prendre la valeur la plus faible (argus réservé aux professionnels) et il ne faut pas hésiter à contester cette évaluation défavorable en rapportant la preuve de la valeur supérieure (copie d'annonces avec les mêmes options...). L'indemnité devrait en principe vous permettre de racheter un véhicule identique.

Attention : certains contrats prévoient le remboursement à valeur d'achat (si le véhicule à moins d'un an ou si une option en sus a été souscrite) mais conditionnent un tel remboursement à des situations précises qu'il faut connaître avant de déclarer votre vol.

FAUSSES DECLARATIONS

Les circonstances du vol,  (lieu, usage...) et/ ou la valeur des pièces et accessoires faussement ou même maladroitement estimées ou déclarées (fausses factures) sont une cause d'exclusion totale des garanties.

LA PREUVE DU VOL OU DE LA TENTATIVE DE VOL DE VOTRE VEHICULE

LA PREUVE DU VOL DE VOTRE VEHICULE

La preuve du vol devra être rapportée par tous moyens (même si certains contrats n'hésitent pas à limiter les moyens de preuve - clauses abusives) - en pratique la déclaration à votre assureur et la plainte pénale devraient suffire.

Si le véhicule n'était jamais retrouvé, le vol serait caractérisé.

A défaut, si le véhicule était retrouvé, l'assurance pourrait exiger (conformément au contrat) des traces d'effraction ou autres moyens de preuve du vol. L'assurance qui s'estimera trompée pourrait solliciter l'annulation du contrat pour fausses déclarations et exiger le remboursement des sommes déjà versées.

Attention : aujourd'hui les nouvelles technologies permettent de voler un véhicule et cela sans forcer un système d'alarme ou une direction. Des boitiers programmables permettent en effet d'ouvrir les portières et de démarrer n'importe quel véhicule, de luxe ou de tourisme... (comment ?)

LA PREUVE DE LA TENTATIVE DE VOL DE VOTRE VEHICULE

La preuve de la tentative de vol devra être rapportée par tous moyens (même si certains contrats n'hésitent pas à limiter les moyens de preuve - clauses abusives) - en pratique la simple déclaration à votre assureur et la plainte pénale ne sont pas suffisants.

Il vous appartiendra de rapporter quelques éléments démontrant cette tentative (vitre cassée, direction brisée, serrure forcée... ou peut être rapporter la preuve que les véhicules peuvent être démarrés aujourd'hui, sans clef! (comment?)

LE REFUS D'INDEMNISATION PAR L'ASSURANCE

LA MAUVAISE FOI DE CERTAINES ASSURANCES

Le cabinet BENEZRA AVOCATS ne collabore et ne travaille  jamais avec ou pour les assurances de façon à conserver une objectivité totale sur les dossiers de ses clients.

Le cabinet BENEZRA AVOCATS dispose de nombreuses jurisprudences lui permettant d'obtenir gain de cause régulièrement contre les assurances qui n'hésitent pas à faire valoir de faux arguments ou parfois des clauses de leurs contrats pourtant censurées par la commission des clauses abusives.

chaque cas étant différents, nous vous recommandons de nous soumettre le votre rapidement pour avis.

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