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ASSURANCES AUTOMOBILE

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Vous avez un litige avec votre assureur automobile ?

Cela fait des années que vous payez vos cotisations d'assurance et le jour où vous avez un problème votre assurance refuse de prendre en charge un sinistre?

 

Vous êtes victime d'un vol de véhicule (car jacking, home jacking, effraction,...) et le véhicule retrouvé, l'assurance vous demande le remboursement ?

 

Plus généralement, votre assurance refuse l'indemnisation d'un sinistre qui pourtant selon vous, devait être pris en charge par votre assureur ?

 

Enfin, vous êtes victime d'un accident de la route et votre assurance vous propose une indemnité dérisoire...

FICHES PRATIQUES

ASSURANCES AUTOMOBILE

 

 

L'ASSURANCE VOL DE VEHICULE

LE FONCTIONNEMENT DU BONUS / MALUS

LA RESPONSABILITÉ DES GARAGISTES

DEMARRAGE D'UN VEHICULE SANS CLEF

LE CAR JACKING ET ASSURANCES

Le métier d'assureur ne consiste pas à donner de l'argent aux personnes qui en ont besoin... au contraire!

 

Chaque assurance veillera, avant de rembourser ou d'indemniser, à tenter d'éviter de remplir ses obligations financières en essayant de sortir l'assuré du contrat, à savoir l'exclure de la garantie.

 

plusieurs moyens existent : indiquer qu'il y a eu une fausse déclaration à l'origine, considérer que le cas présenté est exclue des garanties car visé dans une clause d'exclusion...

 

Il s'agit d'un jeu pour eu car 8 fois sur 10, l'assuré n'émettra aucune contestation par faute de moyens, timidité ou par peur de l'action en justice.

 

Pourtant l'assuré en contestant obtiendra parfois jusqu'à 80% d'indemnités supplémentaires et dans certains cas 100% lorsque l'assurance refuse d'indemniser pour une raison "X".

 

Le cabinet BENEZRA AVOCATS ne représente AUCUNE compagnie d'assurance à ce jour de façon à garder toute objectivité et toute impartialité dans les dossiers qu'il traite contre les compagnies d'assurance.

 

cette garantie est fondamentale pour un particulier qui attaque son assureur ou qui conteste un fait reconnu par son assureur.

 

Ainsi, le cabinet agit régulièrement contre les assurances, les experts mandatés par les assurances et contre les avocats représentants les assurances.

 

Attention aux bons conseils de votre assureur qui vous proposera les services de leurs avocats (payés par l'assurance) qui ne privilégieront que les intérêts de ceux qui les payent à savoir, les assureurs eux mêmes.

 

Vous avez le libre choix de votre défenseur, votre avocat et parfois certaines clauses de votre contrat semblent vous imposer tel ou tel avocat mais il n'en est rien puisqu'il s'agit d'un droit fondamental.

LE PALMARES DES ARGUMENTS DE MAUVAISE FOI AVANCES PAR LES ASSUREURS & PARADES

 

CAS

 

LA MAUVAISE FOI DES ASSURANCES LA PARADE - ARGUMENTATIONS
 

L'assureur invoque

une fausse déclaration lors de la signature de votre contrat et refuse de vous indemniser

 
Le jour de la signature de votre contrat d'assurance automobile, votre assureur auto vous a posé une longue série de questions...
 
- Avez-vous eu pendant ces trois dernières années un accident ou un sinistre?
- Avez vous un boxe, un parking?
- Avez vous acheté votre véhicule comptant?
- Est ce pour un usage privé ou professionnel?
- Etes vous l'unique conducteur...
 
ATTENTION, le moindre oubli (même un cas de vitre cassée) aura des conséquences dramatiques le jour où vous serez victime d'un accident... l'assureur refusera tout simplement de vous indemniser au motif surréaliste de : FAUSSE DECLARATIONATION.
 
Il faut prêter attention aux questions de l'assureur qui ne vous contredira jamais à l'ouverture d'un dossier.

Attention un box n'est pas un emplacement de parking et qui n'est pas lui-même une servitude de garage....

 

Une petite économie à l'ouverture du contrat permettra alors à votre assurance de se désengager pour fausse déclaration le jour où vous aurez réellement besoin d'être indemnisé.
 
Le cabinet BENEZRA AVOCATS a déjà obtenu pour ses clients des indemnisations malgré le refus initial de l'assurance pour fausse déclaration.
Il s'attachera par exemple (un de ses arguments) à démontrer alors que l'erreur de déclaration n'était pas intentionnelle.
 
En effet, une fausse déclaration est toujours intentionnelle!

 

 

L'assureur invoque

une absence de trace d'effraction et refuse de vous indemniser pour le vol de votre voiture

 
 
Vous venez chercher votre véhicule, là où vous l'avez garé la veille et là stupéfaction... il a disparu.

Après la vérification auprès de la fourrière la plus proche...vous avez donc déposé plainte contre "X" dans le commissariat le plus proche.

 

Il ne vous reste plus qu'à prier pour que le véhicule ne soit pas retrouvé et/ou retrouvé dans un état dégradé.

 

En effet compte tenu de l'indemnisation éventuelle élevée, les assureurs ne vont pas hésiter à mandater un détective privé afin de vérifier si vous n'aviez fait aucune fausse déclaration (voir sujet précédent) et d'inspecter le véhicule retrouvé.

 

En effet, si aucune trace d'effraction n'était constatée sur votre véhicule retrouvé, les assurances auto se retranchent alors derrière un argument : LA NEGLIGENCE

 

C'est donc cet argument qui est avancé lorsque vous n'avez pas par exemple la 2nde paire de clés ou encore lorsque le véhicule est retrouvé sans trace d'effraction.
 
Il faut impérativement conserver votre deuxième jeu de clés et vous l'aurez désormais compris mais ne vous laissez pas intimider par les clauses figurant sur votre contrat qui seront réputées non écrite par le tribunal c'est à dire non valables!
Cela fait bien longtemps que les voleurs n'utilisent plus de limes pour faire sauter la serrure... ils utilisent désormais les failles électroniques (programmateurs d'ondes...) ou des failles décelées dans le véhicule lui même.
La cour de cassation sur ce point est intransigeante : C.cass 10 mars 2004 "qu'un contrat d'assurance auto doit couvrir le vol, quels que soient les moyens utilisés"
Il faudra alors rentrer dans la démonstration suivante : il est effectivement possible aujourd'hui de voler une voiture sans endommager les portières ni le démarreur.
Par exemple, sur certains modèles français, la clé du véhicule est la même que celle du bouchon d'essence... la pratique consiste à voler le bouchon, reproduire la clé et revenir démarrer la voiture ...sans effraction et à remplacer le calculateur électronique  placé sous le capot (boitier électronique empêchant le démarrage sans code).
Parfois, les voleurs utilisent des clefs dites "ROSSIGNOL" ou "PASSEPARTOUT" permettant l'ouverture de portières.
Une autre ruse des voleurs pour certaines voitures allemandes... en démontant le phare arrière gauche, ils arrivent à ouvrir les portières et cela toujours sans la moindre effraction.
Enfin, certains n'hésitent pas à utiliser des boitiers électroniques de dernière génération qui reprogrammeront votre anti démarrage électronique ou démarreront simplement votre véhicule.
Il existe de nombreuses façons de voler un véhicule et le cabinet qui s'entourent régulièrement d'experts saura mener le combat pour obtenir le remboursement de votre véhicule en cas de vols et même sans effraction.

 

 

Vos dommages corporels

sont largement sous-évalués

 

 

 
Le jour de la signature de votre contrat d'assurance automobile, votre assureur auto vous a posé une longue série de questions...
 
- Avez-vous eu pendant ces trois dernières années un accident ou un sinistre?
- Avez vous un boxe, un parking?
- Avez vous acheté votre véhicule comptant?
- Est ce pour un usage privé ou professionnel?
- Etes vous l'unique conducteur...
 
ATTENTION, le moindre oubli (même un cas de vitre cassée) aura des conséquences dramatiques le jour où vous serez victime d'un accident... l'assureur refusera tout simplement de vous indemniser au motif surréaliste de : FAUSSE DECLARATION.
 
Le meilleur moyen de ne pas se faire avoir est de consulter un expert du droit : votre avocat automobile. Il saura négocier avec les mêmes armes que votre assureur, voir de meilleures.

Le cabinet BENEZRA AVOCATS fort de l'expérience de l'un de ses associés ayant travaillé au sein de la cellule juridique service corporel de l'une des plus grosse compagnie d'assurance automobile, saura mener vos négociations en préservant vos intérêts et ceux de votre famille.

 

 
 

L'assureur vous déclare coresponsable d'un accident

que vous n'avez pas causé

 

 

 
Souvent, en cas d'accident, les assureurs automobile n'hésitent pas à vous déclarer responsable à 50%, voir même 100% alors même que les circonstances vous mettent hors de cause. Le moindre doute, la moindre rature sur le constat, une case non cochée et votre indemnisation se transforme.
En réalité, les assurances ont signé entres elles une convention (IRSA-IDA) censée répertorier l'ensemble des infractions avec les partages de responsabilité conformément à une grille. Sauf que cette grille ne peut en aucun cas vous être opposable car elle ne tient pas compte des circonstances particulières de votre cas et surtout parfois au mépris du code de la route.
 
La convention IRSA-IDA ne lie exclusivement que les assureurs et donc vous n'avez pas à vous laisser faire.

Si l'autre conducteur a reconnu ses responsabilités dans le constat amiable n'hésitez pas à contester en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception pour faire connaître votre position. Si l'assureur maintient alors sa position, vous pouvez tenter à votre tour l'intimidation en mandatant par exemple un avocat auto afin qu'il leur adresse une mise en demeure. Dans ce type de contentieux, les assurances ont peur de la mauvaise pub d'un procès et souvent l'affaire se règle rapidement.

 

 

La valeur de remplacement de votre véhicule est largement sous-estimée

 

 
Vous l'aurez compris seul  l'assurance auto n'est pas là pour vous faire gagner de l'argent où vous en faire économiser... en revanche l'assurance auto cherchera à en économiser et à vos dépends! C'est souvent le cas lorsque les assureurs auto vous proposent une offre d'indemnisation.
 
En général ils vont essayer de vous convaincre que la valeur de remplacement de votre véhicule est fixée exclusivement sur la valeur de la cote ARGUS. Cette cote ARGUS va tenir compte du kilométrage et de l'année de mise en circulation de votre véhicule. Attention cependant cette cote ARGUS est réservée aux professionnels de l'automobile et reste toujours défavorable aux particuliers...
 
La parade consiste à tenter de rapporter la preuve de la valeur de votre véhicule par tout moyen. Vous pouvez par exemple faire évaluer votre véhicule avec les moteurs présents dans différents sites de vente de voitures d'occasion tels que www.lacentrale.fr qui tiendront compte de plusieurs critères qui vous seront forcément plus favorable.
 
L'idée c'est de démontrer qu'avec la somme offerte par votre assurance automobile il vous est impossible d'acheter un nouveau véhicule possédant exactement les mêmes caractéristiques que celui qui a été détruit et/ou volé.
 
En cas d'écart très important entre votre estimation et celle de l'assureur auto, le tribunal sera nécessaire afin qu'un expert impartial soit désigné surtout si la valeur du véhicule en vaut la chandelle.

 

 
 

L'assureur prétend que votre indemnité

n'intègre pas les frais annexes

 

 

 

 
Votre assurance automobile a accepté de prendre en charge votre préjudice et vous a indemnisé vis à vis des dépenses de réparation engagées par vous même à la suite d'un accident... bravo mais avez-vous eu des frais annexes? avez-vous du louer un véhicule de remplacement pendant que la votre était immobilisée?
 
Les assureurs se réfugieront souvent derrière le contrat qui ne stipule rien dessus, ou pire le contraire!
 
Le code des assurances pèse en votre faveur : le préjudice doit être réparé ! Votre préjudice est nécessairement constitué également par les frais de location de véhicule à la suite de la destruction du votre ou de sa défectuosité.

 

Par ailleurs ne laissez pas de coté les frais de remorquage et gardiennage également dus par votre assurance automobile.
 
N'hésitez pas donc à les mettre en demeure de s'exécuter totalement.
     

EXTRAITS DE JUGEMENTS OBTENUS PAR LE CABINET BENEZRA POUR UN DE SES CLIENTS

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Une cliente n'avait pas déclarée son fils en 2nd conducteur.
Un gros accident de la circulation a eu lieu avec évacuation en hélicoptère.
L'assurance a refusé la prise en charge et a essayé de faire déclarer nul le contrat pour fausse déclaration (enjeux : plus de 50.000 euros).
le cabinet BENEZRA a réussi à faire valoir les droits de sa cliente et l'assureur a été débouté.
cliquez sur le jugement ci-dessous pour le lire : TGI VERSAILLES 14 décembre 2009
ou
une cliente avait déclaré son véhicule volé à l'étranger et la MACIF a refusé de payer : cliquez ici
ou
un client a vu sa responsabilité engagée à 50% par AGF ALLIANZ dans un accident alors qu'il n'était pas responsable : cliquez ici
ou
un client a été poursuivi par sa propre compagnie d'assurance pour escroquerie à l'assurance : cliquez ici

LE CABINET BENEZRA VU DANS LES MEDIAS ET LA PRESSE  EN MATIERE D'ASSURANCES AUTO

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