BLESSURES
INVOLONTAIRES
Avocat
permis Avocat automobile
Blessures involontaires ITT - 3 Mois
Blessures involontaires ITT + 3 Mois
Blessures involontaires Mois avec circonstances aggravante
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B E N E Z R A A V O C A T S avocat automobile - avocat permis de conduire
BLESSURES INVOLONTAIRES
AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES ...
LA RÈGLE
ET LES SANCTIONS : Si, par imprudence, inattention, non-respect d’une règle…, vous êtes responsable d’un accident qui provoque des blessures involontaires, vous avez commis un délit : vous êtes donc passible d’une peine de prison.
La loi prévoit des peines sévères pour les responsables d’accidents mortels ou corporels (accidents qui ont provoqué la mort ou des blessures sérieuses entraînant une incapacité totale de travail).
article 222-19 du
code pénal dispose que
"Le
fait de causer à autrui, dans les conditions et
selon les distinctions prévues à l'article 121-3,
par maladresse, imprudence, inattention, négligence
ou manquement à une obligation de sécurité ou de
prudence imposée par la loi ou le règlement,
une incapacité totale de travail pendant plus de
trois mois
est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000
euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une
obligation particulière de sécurité ou de prudence
imposée par la loi ou le règlement,
les peines encourues
sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45000
euros d'amende. " Six circonstances aggravantes sont prévues :
- Violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement.
- Conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g/l ou refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie.
- Conduite après consommation de stupéfiants.
- Conduite sans permis de conduire ou avec un permis annulé, invalidé, retenu ou suspendu.
- Dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée.
- Délit de fuite. Si un accident entraînant un homicide ou une blessure involontaire a été provoqué avec une ou plusieurs de ces six circonstances aggravantes, l’infraction sera sanctionnée de manière encore plus sévère.
TABLEAU DES RISQUES :
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VOTRE SITUATION - LES SOLUTIONS - LES MESURES D'URGENCE Une infraction grave surtout en cas de réalisation avec une ou deux circonstances aggravantes.
Une défense est nécessaire afin d'optimiser vos chances de ne pas prendre de la prison ferme.
Les forces de l'ordre (policiers et gendarmes) peuvent bien sûr vous priver de votre droit de conduire immédiatement sur le bord de la route en vous retirant votre permis.
des examens sanguin devront alors être réalisés afin de rechercher la présence d'alcool ou de stupéfiants.
Les agents verbalisateurs pourront vous placer en garde à vue le temps de l'enquête (24h ou 48h si prolongation).
Une notification de vos droits sera alors réalisée et une audition suivra (le policier vous posera des questions sur l'accident).
Après ce moment difficile, à votre sortie, ils vous remettront un avis de rétention et peut être même une convocation à une audience... que faire ?
Il faudra vous rapprocher rapidement de votre avocat afin qu'il obtiennent la copie des actes signés en garde à vue et la copie des actes rédigés par les officiers de police judiciaire...
Toute la procédure va être analysée par les avocats du cabinet BENEZRA AVOCATS afin de déceler d'éventuelles irrégularités dans la procédure (seul cabinet dont les honoraires sont fixés en partie sur l'efficacité des vices de procédure découverts afin de motiver tout le monde).
A chaque étape, le cabinet BENEZRA AVOCATS, un des rares cabinets à intervenir exclusivement en droit pénal routier, vous assistera, de la demande de votre dossier pénal jusqu'à son analyse et votre défense au tribunal.
Des conclusions de nullité seront alors rédigées si un vice de procédure était découvert ou à défaut une stratégie va être mise en place afin de conserver vos droits.
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POURQUOI NOUS CHOISIR ?
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UNE INTERVENTION DU CABINET DANS TOUTE LA FRANCE ET SANS JAMAIS SOUS-TRAITER VOTRE DOSSIER
Le cabinet intervient dans toute la France,
dans tous les domaines liés à l'automobile ou au
permis de conduire pour vous représenter (avocat
permis de conduire).
Les avocats associés du cabinet
Le cabinet BENEZRA se démarque encore plus de la
concurrence... non seulement il s'engage à ne pas
sous traiter votre dossier par un avocat local mais
ce n'est pas un collaborateur du cabinet qui viendra
défendre votre dossier mais bien un associé du
cabinet et cela dans toute la France ! |
VOTRE DOSSIER EST SUIVI ET DEFENDU PAR UN AVOCAT ASSOCIE DU CABINET |
UNE DEFENSE FEMININE POUR LES INFRACTIONS DITES "D'HOMME" (ALCOOL, STUPS...)
Souvent les infractions routières réalisées sont des infractions dites "infractions d'hommes", c'est à dire réalisées à 90% par des hommes (alcool au volant, stupéfiants au volant et grand excès de vitesse...).
Il est
donc primordial, stratégiquement, que vous soyez
défendu par une femme
(avocats permis) pour apaiser la situation...
Le cabinet BENEZRA
est fier de compter parmi ses associés deux
C'est donc
(toujours à votre convenance) une des deux associées
qui défendra vos intérêts.
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UN SAVOIR-FAIRE DE HAUT NIVEAU FONDE SUR UNE EXPERIENCE RECONNUE
Le Cabinet BENEZRA a développé un savoir faire de haut niveau en droit automobile et en droit du permis à point fondé sur l'expérience de Maître Michel BENEZRA, de Maître Ingrid ATTAL et de Maître Nadia SEBAN, les avocats associés du cabinet. Maître Olivia CHAFIR a rejoint désormais le cabinet BENEZRA.
Fort de leurs succès et surtout gage de leur grande compétence reconnue en matière de droit automobile et de permis à point, les avocats du cabinet BENEZRA sont régulièrement sollicités par l'Administration elle-même (Ministère de l'intérieur) pour intervenir dans la formation des officiers du Ministère Public (OMP) de toute la France et pour intervenir en outre, dans la formation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) de la ville de Paris.
Le cabinet a fait tomber de nombreuses procédures (jugements de relaxe - vices de procédure) par simple analyse du dossier pénal permettant à ses clients la restitution de leurs permis de conduire...pas de casier judiciaire et pas de perte de point.
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LES INTERVENTIONS DU CABINET BENEZRA AVOCATS VU DANS LES MEDIAS ET LA PRESSE
Le cabinet est régulièrement interpellé par les médias dans des dossiers sensibles ou simplement sollicité pour connaître sa position dans des débats médiatisés en relation avec le permis de conduire. Vous trouverez quelques extraits d'interventions du Cabinet BENEZRA parues dans la presse et diffusées dans les médias.
TF1 JOURNAL DE 20H - 27 mars 2010 - La gendarmerie a lancé une vaste opération de traque d'acheteurs sur Internet de ces appareils qui détectent ou brouillent les radars routiers. Plusieurs centaines d'automobilistes ont déjà été piégés http://videos.tf1.fr/jt-we/detecteurs-de-radar-illegaux-mefiance-5788809.html
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TF1
news / LCI - 25 février 2010 - Faut-il interdire les avertisseurs de
radar ?
RTL
RADIO - JOURNAL 13H00
- 16 octobre 2009
-
Interview de Maître Michel BENEZRA par RTL, sur
l'affaire du motard verbalisé pour défaut de port de
lunettes alors qu'il portait des lentilles de
contact :
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JUGEMENTS DE RELAXE
Le cabinet a obtenu pour le compte de ses clients de nombreux jugements de relaxe (pas de casier judiciaire, pas de suspension de permis, pas d'annulation de permis et pas de perte de point) dont quelques extraits ont été mis à votre disposition en ligne
Un jugement de relaxe (ou de renvoi des fins de la poursuite si fondé sur la procédure) est un jugement soit de la juridiction de proximité, soit du tribunal de police ou enfin soit du tribunal correctionnel par lequel le prévenu est déclaré NON COUPABLE sur le fondement d'une erreur de procédure ou sur une requalification de l'infraction soulevée par votre avocat...
En nous confiant la défense de leurs intérêts, nos clients ont pu ainsi retrouver leur droit de conduire, ou récupérer des points sur leur permis à la suite d'infractions routières ou d'une annulation de permis de conduire pour défaut de point.
Attention ... personne ne peut garantir par avance une relaxe dans un dossier sans avoir consulté le dossier pénal au tribunal.
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FICHES PRATIQUES & LEXIQUELe Cabinet BENEZRA vous propose de consulter sur son site internet de nombreuses fiches techniques & pratiques de droit automobile mises à votre disposition gracieusement.
Ces fiches ne pourront toutefois remplacer les précieux conseils d'un avocat permis de conduire ou avocat automobile.
Elles vous permettront de comprendre certains reflexes en matière de droit automobile.
Un lexique juridique en droit automobile est également mis à votre disposition pour votre parfaite compréhension.
Il vous permettra d'analyser les termes juridiques complexes utilisés dans votre convocation en justice où les chefs de poursuite sont détaillés et de mesurer toute l'importance d'une représentation par un expert du droit routier.
Le mécanisme du permis de conduire à point y est expliqué en détail (est ce que vous pouvez passer un stage?, est ce que vous récupérez des points chaque années?...)
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MISE EN GARDE CONTRE LES SOCIETES INTERMEDIAIRES D'AVOCATS
Des sociétés dites spécialisées dans le permis de conduire ainsi que dans le droit pénal routier et se présentant comme intermédiaires d'avocats spécialisés en permis à point (profession illégale!) sont apparues sur internet mais agissent dans l'illégalité la plus totale...
Elles n'hésitent pas aujourd'hui à garantir une relaxe en toute illégalité en répertoriant une liste de vices de procédure : à moins d'être devin comment savoir par avance si des vices existent dans votre dossier sans l'avoir consulté!
En outre seul un avocat sera habilité à le consulter donc méfiez-vous de ces intermédiaires sans foi ni loi.
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LE BLOG DU CABINET & LA REVUE DE PRESSE
Le Cabinet BENEZRA a développé un BLOG : www.avocatpermis.fr dans lequel vous trouverez des articles de droit automobile et sur le permis de conduire. La jurisprudence automobile y est également analysée de très près.Enfin, une revue de presse automobile est proposée afin de vous renseigner par vous-même des évènements qui ont touché de près ou de loin la législation sur le permis de conduire à point, les infractions routières (alcool, stup, vitesse...) et même les avocats permis de conduire.
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