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DROIT PÉNAL ROUTIER - DROIT DU PERMIS À POINT - DROIT DES ASSURANCES - DROIT DES VICTIMES DE LA ROUTE - DROIT DES VICES CACHÉS

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Blessures involontaires – prévenu 2017-04-07T12:37:08+00:00

DROIT PÉNAL ROUTIER –  BENEZRA AVOCATS

BLESSURES INVOLONTAIRES 

Plusieurs avocats automobile EXPERTS dans ce type d’infraction très lourde, vous défendent pour toute infraction de BLESSURES INVOLONTAIRES, avec ou sans circonstances aggravantes (alcool, stupéfiants,…)

Infraction la plus lourde, après l’homicide involontaire, en matière correctionnelle. Cette défense ne peut pas s’improviser ! Mettez toutes les chances de votre coté et ne vous précipitez pas vers tel ou tel spécialiste, choisissez en fonction des résultats !

LA RÈGLE & QUELLES SANCTIONS ?

La loi prévoit des peines sévères  pour les responsables d’accidents mortels ou corporels (accidents qui ont provoqué la mort ou des blessures sérieuses entraînant une incapacité totale de travail).

article 222-19 du code pénal  dispose que “Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende. En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45000 euros d’amende. “

Six circonstances aggravantes sont prévues :

– Violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement.

– Conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g/l ou refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie.

– Conduite après consommation de stupéfiants.

– Conduite sans permis de conduire ou avec un permis annulé, invalidé, retenu ou suspendu.

– Dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée.

– Délit de fuite. Si un accident entraînant un homicide ou une blessure involontaire a été provoqué avec une ou plusieurs de ces six circonstances aggravantes, l’infraction sera sanctionnée de manière encore plus sévère.

TABLEAU DES RISQUES – BLESSURES INVOLONTAIRES:

Les peines de prison peuvent donc aller de 2 à 7 ans de prison, avec des amendes pénales pouvant aller de 30 000 € à 100 000 €.

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Comparution pour blessures involontaires ?

Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour des blessures involontaires ?

Comme son nom l’indique elles sont INVOLONTAIRES et cela peut arriver à n’importe lequel d’entres nous, le juge compris !benezra avocats, Maître Michel BENEZRA, 10 ans expérience, spécialisé en droit automobile

C’est dans ce sens que nous devrons orienter les débats afin non pas d’inverser les rôles de victimes mais de démontrer au juge qu’il s’agit d’un accident dont les conséquences ont été dramatiques…

Si vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour une infraction de blessures involontaires avec une ou plusieurs circonstances aggravantes (alcool au volant ou stupéfiants au volant, voir les deux), l’objectif du cabinet sera différent.

Une stratégie de défense va être mise en place en fonction de votre casier judiciaire, en fonction des rapports d’expertise et en fonction des circonstances aggravantes…

 ATTENTION, en cas de comparution immédiate, il y a une urgence : un risque d’incarcération est imminent et des documents seront à rapporter très vite à votre avocat spécialisé en droit pénal routier. contactez nous rapidement au 01.45.24.00.40 ou info@benezra.fr en dehors des heures d’ouverture du cabinet.

En cas de relaxe ?

En cas de RELAXE PARTIELLE du prévenu (cas où une ou des circonstances aggravantes tombent…) le tribunal pourra toujours condamner sur le chef de blessures involontaires.

En cas de RELAXE TOTALE du prévenu le tribunal pourra toujours condamner civilement le prévenu (dommages et intérêts) mais l’assurance devrait prendre en charge si votre avocat a réalisé quelques formalités administratives et/ou judiciaires obligatoires – à défaut, vous serez obligé de payer par vos propres moyens.

Si le prévenu était dans le cadre de ses fonctions, c’est à dire conduisait un véhicule appartenant à la société employeur, c’est l’assurance de l’employeur qui prendra en charge les dommages et intérêts réclamés par les parties civiles et surtout octroyés par le juge à l’audience (voir un jugement de relaxe pour blessures involontaire ?).

Interventions médiatisées – blessures involontaires

Notre expérience en matière de blessures involontaires?

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est l’un des cabinets les plus performants en matière de défense pénale des prévenus poursuivis pour les plus grosses infractions routières telles que l’infraction homicide involontaire ou l’infraction de blessures involontaires avec ou sans circonstance aggravante.

Ces infractions sont particulièrement lourdes, puisque pouvant être sanctionnée jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amendes, outre les dommages et intérêts réclamés par les parties civiles et les assurances.

En effet, le cabinet est amené à traiter régulièrement, chaque mois, des dossiers de cette importance.

Seule cette expérience permettra la mise en place d’une stratégie afin d’éviter la pire des sanctions malheureusement envisageable dans ce type de dossier : l’incarcération.

Ce sont alors des centaines de cas traités, de nombreuses relaxes obtenues, des sollicitations des médias sur le sujet, et enfin l’expérience unique en matière d’accidents de la route de Maître Michel BENEZRA, ancien juriste de la cellule accidents corporels d’un grand groupe d’assurance, qui sera mis à votre disposition pour votre défense ou celle d’un membre de votre famille, voir un simple ami.

Intervention du cabinet BENEZRA AVOCATS 

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  • De nombreux dossiers de blessures involontaires
  • Une grande expérience en reconstitution d’accidents
  • Des conseils stratégiques efficaces
  • Des relaxes réelles même pour blessures involontaires
  • Attention aux lourdes conséquences financières
  • Une expérience unique en accidents corporels
  • Plusieurs avocats automobile intervenant régulièrement en blessures involontaires
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Pourquoi nous choisir?

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet de taille humaine intervenant en droit routier composé de plusieurs avocats intervenant également exclusivement dans cette matière. Fort d’une expérience de plus de 10 années en droit automobile, le cabinet a été amené à traiter de nombreux dossiers d’homicide involontaire et de blessures involontaires. A ce titre, Maître Michel BENEZRA  et ses collaborateurs n’auront qu’un seul objectif : la sauvegarde de vos intérêts en analysant la procédure, les expertises judiciaires, les témoignages et autres afin de soulever toute incohérence susceptible de vous porter préjudice…

Dans une affaire de blessures involontaires, la défense n’est plus un droit mais une obligation !

Blessures involontaires & nos interventions

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Urgence blessures involontaires: que faire / quoi dire ?

Le conducteur ayant commis une infraction de blessures involontaires avec ou sans circonstance aggravante devrait être placé en garde à vue (sauf en cas de blessures du conducteur lui même, où la procédure sera alors différée).

A l’issue de cette garde à vue, plusieurs hypothèses :

1- La délivrance d’une convocation en justice devant le tribunal correctionnel (15% de chances) :

Le conducteur repart avec une convocation en justice ultérieure – souvent dans les cas de blessures involontaires sans circonstance aggravante – c’est donc l’officier de police judiciaire qui a enquêté sur les blessures involontaires qui rédige la convocation et la remet alors au Prévenu. Le Prévenu doit alors se rapprocher dans les meilleurs délais d’un avocat automobile spécialisé dans la défense des infractions de blessures involontaires afin que le dossier soit obtenu rapidement pour une analyse minutieuse.

2- Le prévenu est déféré directement au tribunal correctionnel + désignation d’un juge d’instruction + mesures de placement en détention provisoire sollicitée (60% de chances) :

Le conducteur est déféré au tribunal (transporté) et un juge d’instruction le met en examen. A ce stade, le juge d’instruction peut décider de placer le conducteur en détention provisoire et dans ce dernier cas un autre juge, le juge des libertés et de la détention sera saisi afin qu’une ordonnance de placement en détention provisoire soit prise contre le conducteur (soit directement à la demande du procureur, soit à la demande du juge d’instruction). Cette étape n’est surtout pas à négliger car il va falloir démontrer au juge des libertés que le conducteur a une situation stable et lui proposer une garantie alternative à l’enfermement en attendant le procès définitif.

3- Le prévenu est déféré directement au tribunal correctionnel + remise d’une convocation (20% de chances) :

Le conducteur est déféré au tribunal et Monsieur le procureur lui remet alors une convocation pour une audience ultérieure – cette mesure, très impressionnante se rapproche cependant de la première listée.

4- Le prévenu est déféré directement au tribunal correctionnel + jugé immédiatement en comparution immédiate (5% de chances) :

Le conducteur est déféré et jugé immédiatement (comparution immédiate)

En fonction des faits, de votre situation (casier, famille, travail…) et de la gravité, l’une ou l’autre des procédures est envisageable.

Le chef de poursuite de blessures involontaires en voiture est l’un des plus graves en matière correctionnelle.

Blessures involontaires – Quelle défense?

Une défense?

En matière de blessures involontaires, elle est nécessaire et ne s’articulera jamais autour d’aléas, d’imprécisions ou de négligences.

Une étape non traitée entraînera des conséquences irrévocables – par exemple l’obligation pour le prévenu de payer personnellement les sommes en principe payées par les assurances.

Au contraire, les avocats automobile du cabinet BENEZRA AVOCATS, habitués aux procédures de blessures involontaires ou d’homicides involontaires vérifieront si la procédure a bien été respectée et notamment si les circonstances aggravantes sont bien constituées, matériellement. Une Relaxe est toujours envisageable sur le plan pénal.

Par ailleurs il est primordial de vérifier si les analyses ont été réalisées dans les règles de l’art.

En effet un taux erroné peut avoir de grandes incidences sur la sanction à intervenir et autant qu’il soit donc vérifié minutieusement.

Il est certain, qu’une défense se prépare… A ce titre, le cabinet vous sollicitera et vous demandera des pièces, des analyses, des soins…

Votre personnalité sera primordiale également dans la détermination de la peine…

La préparation du PREVENU est fondamentale ! Préparer un prévenu c’est envisager avec lui toutes les questions susceptibles de lui être posées, envisager ses réponses éventuelles, planifier une attitude à adopter en audience, ou réunir telles ou telles pièces en urgence et de façon ordonnée.

Par ailleurs, en présence d’une instruction dirigée par un juge d’instruction, l’enquête se poursuit sur une période de un an. Attention, certains avocats se laissent porter par cette instruction, pourtant fondamentale compte tenu des enjeux mais surtout vis à vis de délais au delà desquels plus aucune contestation n’est possible.

Aussi, certains avocats pensent à tord, pouvoir développer telle ou telle stratégie le jour où le prévenu sera jugé alors qu’ils n’ont réalisé aucune demande d’acte, aucune contre expertise pendant l’instruction…

Ils auront alors la surprise de découvrir qu’il fallait agir pendant l’instruction et non en dehors où les jeux sont déjà faits.

Une Relaxe envisageable ?

Il est donc très important de s’entourer de professionnels de l’homicide involontaire (avocats spécialisés) dès le début de la procédure afin que ces derniers contrôlent la régularité de la procédure et en cas de défaillance, soulèvent alors toutes les nullités de procédure utiles (voir un jugement de relaxe pour homicide ?). Attention néanmoins, méfiez-vous des promesses de relaxe, si elles existent, elles restent rares dans ce domaine.

Une peine adaptée envisageable ?

En tout état de cause, l’assistance par notre cabinet, fort d’une grande expérience en matière d’homicide,  permettra de mettre toutes les chances de votre coté et ce, même si nous ne pouvions obtenir votre relaxe. En effet, notre intervention permettra d’alléger les éventuelles sanctions qui auraient pu être prononcées à votre encontre (voir un exemple d’arrêt d’appel en matière d’homicide involontaire où le permis du prévenu était son outil de travail?). Attention néanmoins, en cas de circonstances aggravantes, il sera beaucoup plus difficile d’adapter votre peine à votre situation particulière.

Blessures involontaires & nullité de votre contrat d’assurance

Quel cabinet d’avocats ?

Une fois votre choix arrêté sur l’intervention d’un cabinet intervenant en droit routier et particulièrement pour les infractions les plus lourdes telles que l’infraction d’homicide involontaire ou celle de blessures involontaires (ils se comptent sur les doigts de la main, attention alors aux déclarations fantaisistes d’ “avocat spécialiste en droit routier” ou d’avocat spécialisé en droit routier”- vérifiez les résultats), il faudra porter son choix sur la renommée de tel ou tel cabinet. Comment le choisir? En réalité, chaque cabinet d’avocats automobile en droit automobile dispose d’une clientèle particulière et a acquis sa réputation sur différents dossiers. Le cabinet BENEZRA AVOCATS, compte tenu du parcours atypique de Maître Michel BENEZRA (ancien juriste d’un grand groupe d’assurance en accidents corporels), saura vous orienter dans TOUTES les étapes du procès. En effet, le procès contiendra certes, une étape pénale pendant laquelle vous serez jugé, mais d’autres étapes interviendront (aspect assurance, financier, civil…). Attention alors aux faux bons calculs qui vous permettront alors d’économiser une partie des honoraires en allant à la concurrence mais qui sera incapable de gérer l’aspect assurance ou autre impliquant alors des conséquences financières dramatiques (indemnisations) pour vous ou votre famille. Le cabinet BENEZRA AVOCATS réalisera toutes les formalités utiles afin que votre assureur soit contrainte d’indemniser. Souvent les assurances invoquent des nullités de contrat pour ne pas intervenir au procès et donc pour ne pas indemniser les victimes, qui devront forcément être indemnisées par quelqu’un : vous sauf défense experte & efficace : contactez-nous.

Histoire de Irvin, poursuivi pour blessures involontaires

Irvin, chauffeur routier est anéanti. Voilà plus de 12 mois qu’il a eu cet accident et sa vie a basculé : une victime avec 75 jours d’ITT et un licenciement à la suite de la suspension de son permis de conduire.

Irvin a été “préparé” par son avocat, la veille afin que rien ne soit laissé au hasard. Toutes les possibilités ont été vues et revues. Il a révisé et a pris soin de mettre ses habits avec lesquels il était à l’aise. Son avocat lui a bien dit que mettre des vêtements dans lesquels il n’était pas à l’aise allait le stresser encore plus. Il est en confiance mais a toujours cette appréhension du tribunal : c’est la 1ere fois.

Irvin comparaît devant le tribunal de Nice, l’accident étant intervenu sur Cannes. la victime n’est pas présente à l’audience mais elle est représentée par un avocat.

Le Président demande à Irvin :”Monsieur vous nous dites que vous n’avez pas vu le piéton s’engager sur la route” “comment expliquez-vous alors que des témoins l’aient vu?”. Irvin savait que cette question allait lui être posée, son avocat l’ayant préparé la veille. il connaissait aussi la réponse à apporter. Irvin répondait alors calmement au Président. Les autres magistrats (3 en tout) questionnaient alors Irvin, sur son parcours, son état de fatigue, son expérience… Tout avait été préparé.

Dans la salle d’audience, il y avait de nombreux étudiants, un professeur ayant pris l’initiative de faire venir ses élèves. Mais plus que tout, il y avait Fabienne, sa soeur qui l’a soutenu depuis le début.

La seule question à la quelle devait répondre le tribunal était de savoir si Irvin avait commis une faute de conduite répréhensible. Le procureur n’a pas hésité a démontrer la négligence qui selon lui transpirait le dossier. Pour lui, cette «négligence» était un élément qui a provoqué l’accident. Il a requis l’annulation de son permis pour 3 ans, l’interdiction d’exercer la profession de routier, le considérant comme un délinquant routier.

Dans sa plaidoirie, Me XXX avocat du cabinet BENEZRA AVOCATS, avocat de Irvin, a demandé la relaxe en estimant qu’il n’y avait aucune faute et que la seule négligence dans ce dossier était les moyens mis en oeuvre par le parquet pour réaliser des expertises : il n’y en avait pas.

Le tribunal a décidé de condamner Irvin mais uniquement sur le fait qu’il n’avait pas  pris le soin de contacter les secours après l’accident (non assistance à personne en danger) et l’a relaxé des chefs de poursuite de blessures involontaires. 

*voir un jugement de relaxe pour blessures involontaires ?

Déroulement d’un procès pour homicide involontaire?

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