DROIT AUTOMOBILE - DROIT PENAL ROUTIER - PERMIS DE CONDUIRE

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QUEL PERMIS DE CONDUIRE ?

DIFFERENTS PERMIS FRANCAIS - PERMIS ETRANGERS - PERMIS COMMUNAUTAIRE - PERMIS INTERNATIONAL

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LES PERMIS FRANCAIS ?

Les permis A1, B1, A-AR - Les permis B, C, D, E - Le permis probatoire - Le permis communautaire

- Le Permis A1

Dès 16 ans, pour conduire les motocyclettes jusqu'à 125cm3. Il est valable pour conduire les véhicules exigeant le permis B1.

- Le Permis B 1

Dès l'âge de 16 ans, pour conduire les tricycles à moteur dont la puissance ne dépasse pas 15kw et dont le poids maximum est 550 Kg ou les quadricycles lourds à moteurs (exemple les quads). Le poids maximum est le poids à vide.

- Le Permis A - AR

Dès l'âge de 18 ans, pour conduire les motocyclettes de 100CV maximum, avec ou sans side-car.

Les deux premières années après l'obtention du permis A, le titulaire ne peut conduire que des motocyclettes de moins de 34CV(1). Si le titulaire a moins de 21 ans c'est le permis AR qui lui est délivré (2).

Ce permis autorise la conduite de tricycles à moteur et de quadricycles lourds à moteur. Les personnes de plus de 21 ans ayant passé une épreuve pratique spécifique peuvent conduire les motos de toutes cylindrées.

(1) La date à prendre en considération pour le délai de 2 ans de limitation de puissance démarre à la date de la réussite de l'épreuve pratique. Cela signifie que la personne qui a obtenu son permis A à 20 ans et 6 mois ne pourra conduire un "gros cube" qu'à 22 ans et 6 mois. Si elle souhaite malgré tout conduire une moto de plus de 34 cv à 21 ans elle devra repasser l'épreuve pratique à cet âge.

(2) Tout permis AR commencé doit finir en AR même si l'épreuve de Circulation est passée après 21 ans. Si toutefois le candidat désire obtenir le permis A il doit repasser les épreuves de Plateau ET de Circulation

- Le Permis B

Dès l'âge de 18 ans, pour conduire les véhicules affectés au transport de personnes (neuf places assises maximum avec le siège du conducteur) ou affectés au transport de marchandises et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) ne dépasse pas 3,5t .

Avec ce permis on peut tracter une remorque MAIS il NE faut PAS que l'ensemble véhicule + remorque n'entre dans la catégorie nécessitant le permis EB Avec 2 ans d'ancienneté, ce permis permet de conduire des motocyclettes de 125 cm3 maximum limitées en puissance à 15 CV. Il autorise la conduite de tricycles à moteur et de quadricycles lourds à moteur (exemple les quads).

- La catégorie B du permis de conduire délivrée AVANT le 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'une véhicule relevant de la sous-catégorie A1 (125cm3) si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans. - La catégorie B du permis de conduire délivrée A COMPTER du 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans. Cette autorisation n'est valide que si le conducteur a suivi une formation pratique (3h) dispensée par un établissement ou une association agréés et qu'il est fait mention de cette autorisation sur le permis de conduire. Le Permis C Dès 18 ans, à condition d'avoir le permis B.

Pour conduire des véhicules destinés au transport de marchandises ou de matériel, dont le poids en charge est supérieur à 3,5t, avec une remorque dont le poids ne dépasse pas 750 kg.

À noter que ce permis est valable 5 ans et peut être renouvelé après examen médical (idem pour les permis D et E décrits ci-après)

- Le Permis D

Dès 21 ans, à condition d'avoir le permis B.

Pour conduire des automobiles, destinées au transport de personnes, comportant plus de huit places assises (en plus du siège du conducteur) ou transportant plus de huit personnes (hors conducteur). Une remorque ne dépassant pas 750 Kg peut y être attelée.

Le Permis E

 

Il se divise en trois catégories E(B), E(C), E(D). Il permet de conduire les véhicules de la catégorie B, C ou D mais attelés d'une remorque dont le poids total excède 750 Kg. Dès 18 ans, pour les permis E(B) et E(C), dès 21 ans pour le permis E(D). En outre, il faut être titulaire du permis B, C ou D, suivant le type de permis E que l'on souhaite obtenir.

Le permis probatoire

 

Sont concernés tous les nouveaux titulaires du permis de conduire obtenu à partir du 1er mars 2004 : - qui obtiennent leur permis pour la 1ère fois à la suite de la réussite à l'examen ou lors de la validation d'un diplôme professionnel ; - qui, à la suite d'une invalidation administrative ou d'une annulation judiciaire, obtiennent un nouveau permis ; - qui obtiennent leur permis de conduire par conversion d'un brevet militaire ou par échange d'un permis étranger dont l'ancienneté est inférieure à trois ans. En période probatoire tous les conducteurs ne sont pas soumis aux mêmes obligations et restrictions. Un conducteur dont le permis a été invalidé ou annulé et qui obtient un nouveau permis en étant dispensé de l'épreuve pratique, n'est pas soumis aux obligations de limitations de vitesses spécifiques et du port du macaron A.

A la date d'obtention du permis, le capital est de 6 points. Pendant le délai probatoire, le capital ne peut excéder 6 points. A l'issue de ce délai, deux situations peuvent se présenter :

LE PERMIS INTERNATIONAL ?

> Le permis de conduire international est la traduction du permis de conduire national.

 

Il est réservé aux personnes souhaitant aller à l’étranger pour du tourisme.

 

Le permis de conduire français est reconnu par convention dans tous les États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

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Hors de l’Union européenne, certains pays exigent qu’il soit accompagné d’un permis de conduire international.

 

Pour vous en assurer, vous pouvez vous renseigner auprès des services consulaires du pays concerné.


> Le modèle actuel français comprend dans ses pages intérieures l’allemand, l’anglais, l’arabe, l’espagnol et le russe. De ce fait, il est lisible dans la plupart des pays du monde et autorise la conduite dans tous ceux ayant ratifié une convention internationale sur la circulation routière, notamment la Convention de Vienne (1968).

 

Votre permis français a été annulé et vous souhaitez circuler avec un permis étranger ?

C'est possible mais sous certaines conditions strictes... contactez-nous !

 

Les démarches d’obtention :


> Le permis de conduire international est délivré au vu de votre permis de conduire national.
> Pour l’obtenir, vous devez déposer une demande à la préfecture.

 

Les conditions de validité
> Attention, le permis de conduire international n’est pas reconnu dans le pays où l’on réside. Ainsi, il cesse d’être valable dès votre retour en France.
 

> L’État d’accueil peut limiter la période de reconnaissance du permis. Sa durée de validité correspond, au plus, à
celle du permis d’origine ; elle ne peut en aucun cas excéder trois ans.
 

> La procédure de l’échange ne s’applique pas au permis de conduire international.

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