Homicide involontaire – prévenu 2017-11-23T17:47:25+00:00

DROIT PÉNAL ROUTIER –  BENEZRA AVOCATS

HOMICIDE INVOLONTAIRE

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HOMICIDE INVOLONTAIRE – DÉFENSE PRÉVENU

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Des avocats automobile qui se consacrent entièrement pour la défense de prévenus poursuivis pour homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante!

Tout conducteur d’une voiture, qui, lors d’un accident, cause à autrui, par maladresse, imprudence, négligence, manquement à une obligation de sécurité, une blessure involontaire entraînant la mort, commet une infraction, Il s’agit d’un homicide involontaire. Si vous êtes une victime (membre de la famille du défunt), vous n’êtes pas sur la bonne page, cliquez ici

Tableau des risques – Homicide involontaire

En cas de relaxe ?

En cas de RELAXE PARTIELLE du prévenu (cas où une ou des circonstances aggravantes tombent…) le tribunal pourra toujours condamner sur le chef d’homicide involontaire.

En cas de RELAXE TOTALE du prévenu le tribunal pourra toujours condamner civilement le prévenu (dommages et intérêts) mais l’assurance devrait prendre en charge si votre avocat a réalisé quelques formalités administratives et/ou judiciaires obligatoires – à défaut, vous serez obligé de payer par vos propres moyens.

Si le prévenu était dans le cadre de ses fonctions, c’est à dire conduisait un véhicule appartenant à la société employeur, c’est l’assurance de l’employeur qui prendra en charge les dommages et intérêts réclamés par les parties civiles et surtout octroyés par le juge à l’audience (voir un jugement de relaxe pour homicide ?).

Comparution pour homicide involontaire ?

Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour un homicide involontaire ?

Comme son nom l’indique il est INVOLONTAIRE et cela peut arriver à n’importe lequel d’entres nous, le juge compris !benezra avocats, Maître Michel BENEZRA, 10 ans expérience, spécialisé en droit automobile

C’est dans ce sens que nous devrons orienter les débats afin non pas d’inverser les rôles de victimes mais de démontrer au juge qu’il s’agit d’un accident dont les conséquences ont été dramatiques…

Si vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour un homicide involontaire avec une circonstance aggravante (alcool au volant ou stupéfiants au volant, voir les deux), l’objectif du cabinet sera différent.

Une stratégie de défense va être mise en place en fonction de votre casier judiciaire, en fonction des rapports d’expertise et en fonction des circonstances aggravantes…

 ATTENTION, en cas de comparution immédiate, il y a une urgence : un risque d’incarcération est imminent et des documents seront à rapporter très vite à votre avocat spécialisé en droit pénal routier. contactez nous rapidement au 01.45.24.00.40 ou info@benezra.fr en dehors des heures d’ouverture du cabinet.

NE REGARDEZ PAS COMBIEN VOUS COÛTE UNE DÉFENSE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE … MAIS COMBIEN  VOUS COÛTERAIT  UNE MAUVAISE DÉFENSE !

Quelles sanctions en matière d’homicide involontaire?

Lorsque la maladresse, l’imprudence, l’inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l’article 221-6 est commis par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, l’homicide involontaire est puni de : 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende. VOIR LES TEXTES DE LOI ?

Les peines sont portées à : 7 ans d’emprisonnement et à 100 000 Euros d’amende lorsque :

Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;
Le conducteur se trouvait en état d’ivresse manifeste ou était sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l’existence d’un état alcoolique ;
Il résulte d’une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s’il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;

Le conducteur n’était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;
Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ;
Le conducteur, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, ne s’est pas arrêté et a tenté ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut encourir.
Les peines sont portées à 10 ans d’emprisonnement et à 150 000 Euros d’amende lorsque l’homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article.

Interventions médiatisées – Homicide involontaire

Notre expérience en matière d’homicide involontaire?

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est l’un des cabinets les plus performants en matière de défense pénale des prévenus poursuivis pour une infraction homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante, infraction particulièrement lourde, pouvant être sanctionnée jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amendes, outre les dommages et intérêts réclamés par les parties civiles.

En effet, le cabinet est amené à traiter régulièrement, chaque mois, des dossiers de cette importance.

Seule cette expérience permettra la mise en place d’une stratégie afin d’éviter la pire des sanctions malheureusement envisageable dans ce type de dossier : l’incarcération.

Ce sont alors des centaines de cas traités, de nombreuses relaxes obtenues, des sollicitations des médias sur le sujet, et enfin l’expérience unique en matière d’accidents de la route de Maître Michel BENEZRA, ancien juriste de la cellule accidents corporels d’un grand groupe d’assurance, qui sera mis à votre disposition pour votre défense ou celle d’un membre de votre famille, voir un simple ami.

Intervention du cabinet BENEZRA AVOCATS Extrait France 2 – Envoyé Spécial: “Poursuivi pour homicide involontaire”

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Intervention Maître Michel BENEZRA sur le plateau de BFMTV EN DIRECT contacté pour sa qualité d’avocat ayant une grande expérience en matière d’homicide involontaire. Extrait 

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  • De nombreux dossiers d’homicide involontaire

  • Une grande expérience en reconstitution d’accidents

  • Des conseils stratégiques efficaces

  • Des relaxes réelles même pour homicide involontaire

  • Attention aux lourdes conséquences financières

  • Une expérience unique en accidents corporels

  • Plusieurs avocats automobile ayant une grande expérience en homicide involontaire

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Interventions dans les journaux – Homicide involontaire

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Pourquoi nous choisir?

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet réputé en droit pénal routier composé de plusieurs avocats intervenant exclusivement dans cette matière. Fort d’une expérience de plus de 12 années en droit automobile, le cabinet a été amené à traiter de nombreux dossiers d’homicide involontaire et d’accidents mortels. Tous les cas envisageables ont alors pu être étudiés, analysés et préparés. Du prévenu poursuivi pour un “simple” homicide involontaire par maladresse ou imprudence tel que, le piéton renversé, le choc entre deux véhicule ou autres, jusqu’au prévenu poursuivi pour homicide avec circonstances aggravantes (stupéfiants, délit de fuite…) tel que le prévenu impliqué dans un carambolage à cause d’une vitesse, liée à une consommation excessive d’alcool et de stupéfiants qui s’enfuit et laisse jusqu’à une dizaine de morts sur la route.

A ce titre, Maître Michel BENEZRA  et ses collaborateurs n’auront qu’un seul objectif : la sauvegarde de vos intérêts en analysant la procédure, les expertises judiciaires, les témoignages et autres afin de soulever toute incohérence susceptible de vous porter préjudice…

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Urgence homicide involontaire: que faire / quoi dire ?

Le conducteur ayant commis un homicide involontaire (accident mortel) avec ou sans circonstance aggravante devrait être placé en garde à vue (sauf en cas de blessures du conducteur lui même, où la procédure sera alors différée ou dans les cas plus rare, un placement en garde à vue directement à l’hôpital).

A l’issue de cette garde à vue, plusieurs hypothèses :

1- La délivrance d’une convocation en justice devant le tribunal correctionnel (15% de chances) :

Le conducteur repart avec une convocation en justice ultérieure – souvent dans les cas d’accident mortel avec poursuites pour homicide involontaire sans circonstance aggravante – c’est donc l’officier de police judiciaire qui a enquêté sur l’homicide involontaire qui rédige la convocation et la remet alors au Prévenu. Le Prévenu doit alors se rapprocher dans les meilleurs délais d’un avocat automobile spécialisé dans la défense d’homicides involontaires afin que le dossier soit obtenu rapidement pour une analyse minutieuse.

2- Le prévenu est déféré directement au tribunal correctionnel + désignation d’un juge d’instruction + mesures de placement en détention provisoire sollicitée (60% de chances) :

Le conducteur est déféré au tribunal (transporté) et un juge d’instruction le met en examen. A ce stade, le juge d’instruction peut décider de placer le conducteur en détention provisoire et dans ce dernier cas un autre juge, le juge des libertés et de la détention sera saisi afin qu’une ordonnance de placement en détention provisoire soit prise contre le conducteur (soit directement à la demande du procureur, soit à la demande du juge d’instruction). Cette étape n’est surtout pas à négliger car il va falloir démontrer au juge des libertés que le conducteur a une situation stable et lui proposer une garantie alternative à l’enfermement en attendant le procès définitif (voir un exemple d’ordonnance de refus de placement en détention provisoire après l’intervention du cabinet BENEZRA AVOCATS : cliquez ici).

3- Le prévenu est déféré directement au tribunal correctionnel + remise d’une convocation (20% de chances) :

Le conducteur est déféré au tribunal et Monsieur le procureur lui remet alors une convocation pour une audience ultérieure – cette mesure, très impressionnante se rapproche cependant de la première listée.

4- Le prévenu est déféré directement au tribunal correctionnel + jugé immédiatement en comparution immédiate (5% de chances) :

Le conducteur est déféré et jugé immédiatement (comparution immédiate)

En fonction des faits, de votre situation (casier, famille, travail…) et de la gravité, l’une ou l’autre des procédures est envisageable.

Le chef de poursuite d’homicide involontaire en voiture est l’un des plus graves en matière correctionnelle.

Homicide involontaire – Quelle défense?

Une défense? En matière d’homicide involontaire, elle est nécessaire et ne s’articulera jamais autour d’aléas, d’imprécisions ou de négligences.

Une étape non traitée entraînera des conséquences irrévocables. Par exemple, si l’avocat omettait de réaliser quelques formalités, le prévenu pourrait être contraint  de payer personnellement les sommes, en principe, payées par les assurances, sauf exclusions ou nullités invoquées (toujours contestables d’ailleurs le jour de l’audience). Pour autre exemple, souvent le parquet renvoie le prévenu en correctionnelle alors qu’il dispose de très peu d’éléments pour poursuivre et une simple analyse experte permettrait alors de faire tomber l’infraction d’homicide involontaire.

Au contraire, les avocats automobile du cabinet BENEZRA AVOCATS, habitués aux procédures de blessures involontaires ou d’homicides involontaires vérifieront si la procédure a bien été respectée et notamment si les circonstances aggravantes sont bien constituées et caractérisées. Une Relaxe est toujours envisageable sur le plan pénal si les éléments essentiels pour caractériser l’infraction d’homicide involontaire font défaut dans le dossier pénal.

Par ailleurs il est primordial de vérifier si les analyses ont été réalisées dans les règles de l’art. En effet un taux erroné peut avoir de grandes incidences sur la sanction à intervenir et autant qu’il soit donc vérifié minutieusement, par des avocats expérimentés.

Il est certain, qu’une défense se prépare… A ce titre, le cabinet vous sollicitera et vous demandera des pièces, des analyses, des soins…

Votre personnalité est également primordiale dans la détermination de la peine…

La préparation du PREVENU est fondamentale ! Préparer un prévenu c’est envisager avec lui toutes les questions susceptibles de lui être posées, envisager ses réponses éventuelles, planifier une attitude à adopter en audience, ou réunir telles ou telles pièces en urgence et de façon ordonnée.

En cas de procédure longue avec ouverture d’information judiciaire et mise en examens avec détention provisoire ou simple contrôle judiciaire, un juge d’instruction dirige l’instruction des dossier et l’enquête peut se poursuivre sur une période de un an. Attention, certains avocats se laissent porter par cette instruction, pourtant fondamentale compte tenu des enjeux mais surtout vis à vis de délais au delà desquels plus aucune contestation n’est possible. Aussi, certains avocats pensent à tord, pouvoir développer telle ou telle stratégie le jour où le prévenu sera jugé alors qu’ils n’ont réalisé aucune demande d’acte, aucune contre expertise pendant l’instruction… Ils auront alors, par manque d’expérience ou en se faisant la main sur votre dossier, la surprise de découvrir qu’il fallait agir pendant l’instruction et non en dehors où les jeux sont déjà faits.

Une Relaxe envisageable ?

Il est donc très important de s’entourer de professionnels de l’homicide involontaire (avocats spécialisés) dès le début de la procédure afin que ces derniers contrôlent la régularité de la procédure et en cas de défaillance, soulèvent alors toutes les nullités de procédure utiles (voir un jugement de relaxe pour homicide ?). Attention néanmoins, méfiez-vous des promesses de relaxe (renvoi des fins de la poursuite plus exactement), si elles existent, elles restent rares dans ce domaine.

En revanche, les relaxes sont plus courantes en matière d’homicide involontaire, lorsqu’elle interviennent sur le fond du dossier c’est à dire lorsque l’infraction d’homicide n’est pas constituée soit parce qu’aucune faute ne peut être rapprochée au prévenu, soit parce qu’une circonstance exceptionnelle est intervenue (force majeure…)

Une peine adaptée envisageable ?

En tout état de cause, l’assistance par notre cabinet, fort d’une grande expérience en matière d’homicide,  permettra de mettre toutes les chances de votre coté et ce, même si nous ne pouvions obtenir votre relaxe. En effet, notre intervention permettra d’alléger les éventuelles sanctions qui auraient pu être prononcées à votre encontre (voir un exemple d’arrêt d’appel en matière d’homicide involontaire où le permis du prévenu était son outil de travail?). Attention néanmoins, en cas de circonstances aggravantes, il sera beaucoup plus difficile d’adapter votre peine à votre situation particulière.

Homicide involontaire clauses d’exclusion & nullité de votre contrat d’assurance

Quel cabinet d’avocats automobile en cas de poursuites pour homicide ?

Une fois votre choix arrêté sur l’intervention d’un cabinet d’avocats ayant une grande expérience de dossiers traitant des homicides involontaires (ils se comptent sur les doigts de la main, attention alors aux déclarations fantaisistes de certains se disant “spécialistes en droit routier” – vérifiez les résultats), il faudra porter son choix sur la renommée de tel ou tel cabinet spécialisé dans la défense de prévenus poursuivis pour homicide involontaire. Comment le choisir? En réalité, chaque cabinet intervenant en droit automobile dispose d’une clientèle particulière et a acquis sa réputation sur différents dossiers. Le cabinet BENEZRA AVOCATS, compte tenu du parcours atypique de Maître Michel BENEZRA (ancien juriste d’un grand groupe d’assurance en accidents corporels), saura vous orienter dans TOUTES les étapes du procès qui se tiendra pour homicide involontaire. En effet, le procès contiendra certes, une étape pénale pendant laquelle vous serez jugé, mais d’autres étapes interviendront (aspect assurance, financier, civil…).

Attention alors aux faux bons calculs qui vous permettront alors d’économiser une partie des honoraires en allant à la concurrence mais qui sera incapable de gérer l’aspect assurance ou autres, impliquant alors des conséquences financières dramatiques (indemnisation totale et personnelle des victimes) pour vous ou votre famille. Le cabinet BENEZRA AVOCATS réalisera toutes les formalités utiles afin que votre assurance soit contrainte d’indemniser toutes les victimes et ce, malgré les clauses d’exclusion contractuelles telles que l’alcool au volant ou les stupéfiants au volant qui viennent souvent compléter le chef de poursuite d’homicide involontaire en circonstances aggravantes. Par ailleurs, outre ces clauses d’exclusion de garantie, les assurances invoquent souvent également  des nullités de contrat pour ne pas intervenir au procès et donc pour ne pas indemniser les victimes, qui devront forcément être indemnisées par quelqu’un : le fond de garantie automobile qui se retournera alors contre vous sauf défense experte & efficace.

En matière d’homicide involontaire, avec ou sans circonstance aggravante, les enjeux sont très importants et une bonne défense n’est plus une option mais une obligation !

Histoire de Séverine, poursuivie pour homicide involontaire

Dans son tailleur noir, Séverine s’accroche à la barre en tremblant. Cette femme de 36 ans comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de CRETEIL pour homicide involontaire.

Le XX 2007 à 17h30, , Bertrand XXX, motard de 24 ans au guidon d’une Suzuki 750, s’est écrasé sur l’avant droit de sa Peugeot 307 alors qu’elle effectuait une manœuvre pour traverser la chaussée.

Le souvenir que Séverine garde de cet instant est très précis: «J’avais marqué l’arrêt et j’ai attendu plusieurs minutes parce qu’il y avait beaucoup de circulation. Je me suis élancée parce que je ne voyais plus de véhicules. Je n’ai rien vu arriver et j’ai été arrêté par un choc. Chaque matin quand je me réveille je pense à lui.»

Dans la salle d’audience, il y avait de nombreux amis du jeune motard qui est mort dans les minutes qui ont suivi le choc très violent. Il y avait également Delphine, sa concubine, encore submergée par l’émotion. Elle n’a eu le droit à aucune indemnisation des assurances. Elle n’était que sa compagne et elle est venue demander 20.000 euro; en réparation d’un préjudice qu’aucune expertise ne saurait mesurer: «Nous étions ensemble depuis trois ans. J’avais abandonné ma vie à La Rochelle pour m’installer avec lui.»

Comme à chaque fois dans ce genre de procès, la douleur d’une famille, des proches se heurte à l’examen technique de faits et à leur transcription en droit. Le président ne s’habitue pas à «ces drames qui charrient des faits aussi douloureux que brutaux.»

Hier la seule question à la quelle devait répondre le tribunal est de savoir si la manœuvre de la conductrice est un élément constitutif de l’accident et donc de la mort du motard. Le substitut du procureur, a tranché: «L’accident s’explique par deux choses cumulatives : la première c’est que Bertrand XXX roulait trop vite – l’expert a estimé sa vitesse à 105 km/h -, et la seconde c’est la manœuvre trop lente de la conductrice.» Pour lui, cette «maladresse» est un élément qui a provoqué l’accident. Il a requis l’annulation du permis de Séverine et l’impossibilité pour elle de le repasser avant cinq ans: «Elle ne doit plus conduire.»

Dans sa plaidoirie, Me XXX, avocat de Séverine, a demandé la relaxe. Il a listé les éléments qui selon lui ont concouru à provoquer l’accident sans que sa cliente n’y puisse rien: «La vitesse, le fait que le motard était en train de dépasser une voiture et une moto et qu’il n’était pas vigilant parce qu’il a fait un signe à l’autre moto. Il ne pouvait pas éviter la voiture. Cet accident ne pourrait plus arriver aujourd’hui». L’endroit a été aménagé et il n’est plus possible de tourner à gauche à cet endroit du boulevard. Un radar est même prévu à cet endroit pour les prochaines semaines.

Le tribunal a décidé de relaxer Séverine du chef d’homicide involontaire, elle repartira donc sans aucune condamnation, sans aucun casier mais sera punie à vie par l’effroyable souvenir avec lequel elle devra vivre.

*voir comment se déroule une audience d’homicide involontaire dans le détail ?

*voir un jugement de relaxe pour homicide ?

Déroulement d’un procès pour homicide involontaire?

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