HOMICIDE INVOLONTAIRE
Avocat
permis - Avocat automobile
Homicide involontaire
Homicide involontaire avec circonstances aggravante
homicide involontaire avec alcool...
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B E N E Z R A A V O C A T S avocat automobile- avocat permis de conduireHOMICIDE INVOLONTAIRE |
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HOMICIDE INVOLONTAIRE / LA REGLE AVOCAT AUTOMOBILE - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE
AVOCAT- HOMICIDE
INVOLONTAIRE ...
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QUELLES SANCTIONS ?
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Le prévenu risque jusqu'à 5 ans d'emprisonnement
et 75.000 euros d'amende.
Si le prévenu était dans le cadre de ses fonctions, c'est à dire conduisait un véhicule appartenant à la société employeur, c'est l'assurance de l'employeur qui prendra en charge les dommages et intérêts réclamés par les parties civiles et surtout octroyés par le juge à l'audience.
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Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour un homicide involontaire ?
Comme son nom l'indique il est INVOLONTAIRE et cela peut arriver à n'importe lequel d'entres nous, le juge compris !
C'est dans ce sens que nous devrons orienter les débats afin non pas d'inverser les rôles de victimes mais de démontrer au juge qu'il s'agit d'un accident dont les conséquences ont été dramatiques...
Si vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour un homicide involontaire avec une circonstance aggravante (alcool au volant ou stupéfiants au volant, voir les deux), l'objectif du cabinet sera différent. Une stratégie de défense va être mise en place en fonction de votre casier judiciaire, en fonction des rapports d'expertise et en fonction des circonstances aggravantes...
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HISTOIRE, D'UN HOMICIDE INVOLONTAIRE, D'UNE AUDIENCE...
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Dans son tailleur noir, Séverine s'accroche à la barre en tremblant. Cette femme de 36 ans comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de CRETEIL pour homicide involontaire.Le 18 juin 2007 à 17h30, , Bertrand XXX, motard de 24 ans au guidon d'une Suzuki 750, s'est écrasé sur l'avant droit de sa Peugeot 307 alors qu'elle effectuait une manœuvre pour traverser la chaussée.
Le souvenir que Séverine garde de cet instant est très précis: «J'avais
marqué l'arrêt et j'ai attendu plusieurs minutes
parce qu'il y avait beaucoup de circulation. Je me
suis élancée parce que je ne voyais plus de
véhicules. Je n'ai rien vu arriver et j'ai été
arrêté par un choc. Chaque matin quand je me
réveille je pense à lui.»
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