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DIFFERENCE ENTRE DELIT DE FUITE ET REFUS OBTEMPERER ?

Il ne s’agit pas de la même infraction.

Le délit de fuite est le fait pour un automobiliste qui vient de causer un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi de d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue.

En revanche, le refus d’obtempérer est le fait pour un automobiliste de refuser de s’arrêter ou de se soumettre à un contrôle alors que les forces de police le lui ont demandé (sirène de police et/ou gyrophare activés…).
 

ANNULATION

PERMIS DE CONDUIRE

ALCOOL AU VOLANT

STUPEFIANTS

AU VOLANT

BLESSURES INVOLONTAIRES

HOMICIDE INVOLONTAIRE

REFUS D'OBTEMPERER

DELIT DE FUITE

VITESSE

GRAND EXCES DE VITESSE

FRANCHISSEMENT

D'UN STOP

NON RESPECT  D'UN FEU TRICOLORE

TELEPHONE

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NON PORT

DE LA CEINTURE

FRANCHISSEMENT

D'UNE LIGNE CONTINUE

 FLASHS  

VICTIMES

de la route

 ASSURANCES AUTOMOBILES   GARDE A VUE COMPARUTION

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