STUP AU
VOLANT
Avocat
permis
Avocat automobile
Conduite sous l'emprise de stupéfiants
|
|
|
|
CONDUITE SOUS L'EMPRISE DE STUPEFIANTSAVOCAT AUTOMOBILE - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - AVOCAT PERMIS A POINT
|
|
|
AVOCAT- STUPEFIANTS AU VOLANT ...
LA RÈGLE :
|
|
Quelles sanctions ? |
|
|
LES SANCTIONS ENCOURUES EN CAS DE POURSUITES POUR STUPEFIANTS AU VOLANT
Après un test salivaire ou urinaire vous avez été déclaré positif aux stupéfiants ? (cannabis, cocaïne...)
Il faut savoir que :
Les sanctions sont
aggravées lorsque cette infraction est couplée avec l'alcoolémie
: les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 9000
Euros d'amende.
Un dépistage sera
automatiquement effectué : - en cas d'homicide involontaire par le conducteur ;
1- d'accident provoquant des blessures graves (dix ans de suspension du permis et jusqu'à 45 000 euros d'amende).
2- de récidive, le véhicule peut être confisqué (annulation automatique du permis).
3- d'association avec de l'alcool, vous encourez 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
***
|
|
|
Quelles conséquences ? |
|
|
LES CONSEQUENCES EN MATIERE D'ASSURANCE :
|
|
|
VOTRE SITUATION - LES SOLUTIONS - LES MESURES D'URGENCE
|
|
|
Les forces de l'ordre (policiers et gendarmes) peuvent vous priver de votre droit de conduire immédiatement sur le bord de la route en vous retirant votre permis pour toute infraction de conduite sous l'emprise de stupéfiants.
Pour information, les traces de stupéfiants dans le sang peuvent rester pendant un mois après la consommation.
En cas d'interception et de contrôle positif (test salivaire, test urinaire, prise de sang), Ils ont du vous remettre alors un "AVIS DE RETENTION" de votre permis de conduire et une mesure d' "IMMOBILISATION" de votre véhicule si personne ne peut prendre le volant à votre place (passager).
Cet avis de rétention est valable 72 heures c'est à dire que pendant cette durée vous avez l'interdiction de conduire tout véhicule à moteur.
Dans les 72 heures, le Préfet devrait quant à lui prendre un "AVIS DE SUSPENSION PROVISOIRE" de votre permis de conduire pendant une durée maximum de 6 mois (document administratif dit "3F").
- par de simples conseils vous pourrez éviter d'être sous le coup de la suspension provisoire pendant un certain temps...très précieux lorsque vous travaillez avec votre permis de conduire.
- Enfin,
notre Cabinet introduira immédiatement un
recours gracieux auprès du Préfet afin de tenter de
suspendre les effets de sa décision. Par la suite, vous devriez recevoir une convocation au tribunal mais il existe d'autres moyens dits simplifiés à la disposition du juge pour vous condamner.
- soit par ordonnance pénale (jugement en votre absence envoyé par courrier en RAR, mais attention, cela n'empêche pas une inscription au casier et surtout une perte de points sur votre permis de conduire correspondant au barème de l'infraction visée),
-soit par jugement, et vous serez alors convoqué à une audience de façon à vous expliquer (c'est à ce moment que le cabinet soulèvera, avant le débat au fonds, tous les problèmes de procédure découvert afin de tenter de faire tomber l'infraction);
|
|
![]()
Accueil :: Le Cabinet :: Délits routiers :: Permis à point :: Honoraires :: Contact :: Pratique ::
Excès de vitesse - Flashs - Radars - Grand excès de vitesse - Alcool au volant - Stupéfiants au volant - Non respect d'un feu tricolore - Non respect d'un stop - Téléphone au volant - Refus d'obtempérer - Délit de fuite - Refus de se soumettre - Blessures involontaires - Homicide involontaire - Annulation de permis pour défaut de point (référence 48 SI) - Perte de points (référence 48) - Récupération de points - Relevé d'information intégral - Suspension de permis par le Préfet (référence 3F) - Indemnisation des victimes - Contentieux assurance auto - permis blanc
www.benezra.fr - BENEZRA AVOCAT © 2009 • site déposé - Reproduction interdite - • Conditions générales d'utilisation























Le
Juge pénal
pourra alors prononcer définitivement votre
peine (la suspension cette fois pourra aller au delà
de 6 mois) :
