STUPEFIANTS AU VOLANT AVOCAT

CONDUITE SOUS L'EMPRISE DE STUPEFIANTS - CONDUITE & STUPEFIANTS - CANNABIS - COCAINE -THC

ATTENTION : Le refus de se soumettre à une vérification est également considéré comme un délit.

Vous êtes poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants ?

Après un test salivaire ou urinaire vous avez été déclaré positif aux stupéfiants ? (cannabis, cocaïne...)

Il faut savoir que : Les sanctions sont aggravées lorsque cette infraction est couplée avec l'alcoolémie : les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 9000 Euros d'amende.
 

Un dépistage sera automatiquement effectué :
 

- en cas d'homicide involontaire par le conducteur ;
- et en cas d'accident corporel lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne impliquée dans l'accident conduisait après avoir fait usage de produits stupéfiants.

Des dépistages aléatoires sont également possibles :

- en cas d'accident matériel de la circulation,
- lorsque le conducteur d'un véhicule est l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie d'une peine de suspension du permis de conduire ou qu'il s'est rendu coupable d'une infraction à la vitesse, au port de la ceinture de sécurité ou du casque ;
- et enfin lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants.

2-  de récidive, le véhicule peut être confisqué (annulation automatique du permis).

De plus, l'annulation du permis est prononcée de plein droit, la peine de prison pouvant alors aller jusqu'à quatre ans et l'amende jusqu'à 9 000 euros.

3- d'association avec de l'alcool, vous encourez 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

***

Un travail d'intérêt général, des jours-amendes ou la confiscation du véhicule peuvent être prononcés à la place de l'emprisonnement ou de l'amende.

les conséquences du délit : stupéfiants au volant

Si le conducteur contrôlé « positif » est blessé, il ne percevra rien au titre de la garantie conducteur ni au titre des autres garanties individuelles accidents.

1- Il ne sera pas remboursé des frais de réparation et ne sera pas assisté pour sa défense devant le tribunal correctionnel.
2- Son contrat pourra être résilié ou sa prime majorée.

Les stupéfiants au volant est devenu avec la vitesse et l'alcool, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLERANCE".

Il est donc urgent de vous rapprocher le plus rapidement d'un cabinet d'avocats spécialisé dans la défense de l'infraction de stupéfiants au volant c'est à dire des conduites sous l'emprise de stupéfiants.

Aussi, les forces de l'ordre (policiers et gendarmes) peuvent vous priver de votre droit de conduire immédiatement sur le bord de la route en vous retirant votre permis pour toute infraction de conduite sous l'emprise de stupéfiants.

En cas d'interception et de contrôle positif (test salivaire et/ou urinaire), les agents verbalisateurs pourront vous emmener en milieu hospitalier afin de réaliser une prise de sang dans un premier temps (2 tubes de sang) puis, dans un second temps, en garde à vue.

Une notification de vos droits sera alors réalisée et une audition suivra (le policier vous posera des questions sur votre état sous l'emprise de stupéfiants).

Après ce moment difficile à votre sortie, ils vous demanderont si vous souhaitez un deuxième contrôle (demandez-le systématiquement!) et ils vous remettront un avis de rétention et peut être même une convocation à une audience... que faire ?

A chaque étape, le cabinet BENEZRA AVOCATS, un des rares cabinets à intervenir exclusivement en droit pénal routier, vous assistera, de la demande de votre dossier pénal jusqu'à son analyse et votre défense au tribunal.

Des conclusions de nullité seront alors rédigées si un vice de procédure était découvert ou à défaut une stratégie du permis de conduire va être mise en place afin de conserver votre droit de conduire et donc votre permis de conduire.

Observez les documents éventuellement remis par les agents et lisez ce qui suit afin de vous familiariser avec les notions de droit très technique

Ils vous remettront alors un "AVIS DE RETENTION" de votre permis de conduire et une mesure d' "IMMOBILISATION" de votre véhicule si personne ne peut prendre le volant à votre place (passager).

Cet avis de rétention est valable 72 heures c'est à dire que pendant cette durée vous avez l'interdiction de conduire tout véhicule à moteur.

Dans les 72 heures, le Préfet devrait quant à lui prendre un "AVIS DE SUSPENSION PROVISOIRE" de votre permis de conduire pendant une durée maximum de 6 mois (document administratif dit "3F").

Vous devez réagir très vite et nous contacter dans ce délais de 72 heures afin de sauvegarder votre droit de conduire le plus longtemps possible :

- par de simples conseils vous pourrez éviter d'être sous le coup de la suspension provisoire pendant un certain temps...très précieux lorsque vous travaillez avec votre permis de conduire.

- Enfin, notre Cabinet introduira immédiatement un recours gracieux auprès du Préfet afin de tenter de suspendre les effets de sa décision.

Par la suite, vous devriez recevoir une convocation au tribunal afin de vous expliquer devant un juge vis à vis de  l'infraction pour laquelle vous êtes poursuivi (c'est à ce moment que le cabinet soulèvera, avant le débat au fonds, tous les problèmes de procédure découvert afin de tenter de faire tomber l'infraction);

Mais il existe plusieurs types de procédures et parfois il n'y a pas de convocation au tribunal.

Le Juge pénal prononcera alors définitivement votre peine (la suspension cette fois pourra aller au delà de 6 mois) :

- soit par ordonnance pénale (jugement en votre absence envoyé par courrier en RAR, mais attention, cela n'empêche pas une inscription au casier et surtout  une perte de points sur votre permis de conduire correspondant au barème de l'infraction visée)...dans ce cas il faudra former OPPOSITION très rapidement.

- soit par convocation dans le cadre d'une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).

Vous serez alors convoqué dans un bureau devant le Procureur de la République (l'assistance d'un avocat est ici obligatoire). Il s'agit d'une négociation avec le Procureur sur la peine proposée.

- soit par convocation dans le cadre d'une composition pénale (procédure simplifiée de condamnation). Il s'agit d'une convocation devant le procureur de la République aux fins de remise de votre proposition de peine.

Il est important que vous nous confiez votre dossier le plus rapidement possible afin que nous sollicitions la copie de votre dossier pénal (procédure) AVANT l'audience, soit pour rechercher d'éventuels vices de procédure en amont, soit pour préparer le plus efficacement votre défense au fonds.

Si des vices de procédure étaient décelés dans le dossier de procédure le cabinet BENEZRA AVOCATS vous proposera alors la mise en place d'une stratégie et vous guidera dans toutes ces procédures.

Les avocats automobile du cabinet vous donneront alors tous les conseils utiles et vous indiqueront surtout s'il faut accepter telle ou telle procédure.

En effet, en cas de refus d'une procédure simplifiée (CRPC, composition pénale, ordonnance pénale) vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel mais, seul lieu où votre avocat pourra faire valoir les problèmes de procédure décelés.

En cas de succès, c'est à dire si les problèmes de procédure étaient reçus par le tribunal, l'infraction routière sera censée n'avoir jamais existée.

Les conséquences de cette inexistence sont très importantes puisque aucune mention ne sera portée sur votre casier judiciaire, aucune sanction ne sera encourue et enfin aucun retrait de point ne sera réalisé.

 

Lire la charte de confiance

En nous confiant la défense de leurs intérêts, nos clients ont pu ainsi retrouver leur droit de conduire, ou récupérer des points sur leur permis à la suite d'infractions routières ou d'une annulation de permis de conduire pour défaut de point.

Attention ... personne ne peut garantir par avance une relaxe dans un dossier sans avoir consulté le dossier pénal au tribunal.

Certains intermédiaires n'hésitent pas aujourd'hui à garantir une relaxe en toute illégalité en répertoriant une liste de vices de procédure : à moins d'être devin comment savoir par avance si des vices existent dans votre dossier sans l'avoir consulté!

En outre seul un avocat sera habilité à le consulter donc méfiez-vous de ces intermédiaires sans foi ni loi.

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