BENEZRA AVOCATS
STUP AU
VOLANT
Avocat
permis de conduire
Avocat automobile
Conduite sous l'emprise de stupéfiants
conduite sous l'emprise de cannabis
conduite sous l'emprise de cocaïne
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B E N E Z R A A V O C A T S avocat automobile- avocat permis de conduireCONDUITE SOUS L'EMPRISE DE STUPEFIANTSCONDUITE & STUPEFIANTSCANNABIS - COCAINE |
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Depuis début avril 2003, le code de la route réprime
la conduite après usage de substances ou plantes
classées comme stupéfiants.
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INFORMATIONS
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QUELLES SANCTIONS ? |
LES SANCTIONS ENCOURUES EN CAS DE POURSUITES POUR STUPEFIANTS AU VOLANT
Après un test salivaire ou urinaire vous avez été déclaré positif aux stupéfiants ? (cannabis, cocaïne...)
Il faut savoir que :
Les sanctions sont
aggravées lorsque cette infraction est couplée avec l'alcoolémie
: les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 9000
Euros d'amende.
Un dépistage sera
automatiquement effectué : - en cas d'homicide involontaire par le conducteur ;
1- d'accident provoquant des blessures graves (dix ans de suspension du permis et jusqu'à 45 000 euros d'amende).
2- de récidive, le véhicule peut être confisqué (annulation automatique du permis).
3- d'association avec de l'alcool, vous encourez 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
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LES CONSEQUENCES EN MATIERE D'ASSURANCE : |
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VOTRE SITUATION - LES SOLUTIONS - LES MESURES D'URGENCE |
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Les stupéfiants au volant est devenu avec la vitesse et l'alcool, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLERANCE".
Il est donc urgent de vous rapprocher le plus rapidement d'un cabinet d'avocats spécialisé dans la défense de l'infraction de stupéfiants au volant c'est à dire des conduites sous l'emprise de stupéfiants. Aussi, les forces de l'ordre (policiers et gendarmes) peuvent vous priver de votre droit de conduire immédiatement sur le bord de la route en vous retirant votre permis pour toute infraction de conduite sous l'emprise de stupéfiants.
En cas d'interception et de contrôle positif (test salivaire et/ou urinaire), les agents verbalisateurs pourront vous emmener en milieu hospitalier afin de réaliser une prise de sang dans un premier temps (2 tubes de sang) puis, dans un second temps, en garde à vue.
Une notification de vos droits sera alors réalisée et une audition suivra (le policier vous posera des questions sur votre état sous l'emprise de stupéfiants).
Après ce moment difficile à votre sortie, ils vous demanderont si vous souhaitez un deuxième contrôle (demandez-le systématiquement!) et ils vous remettront un avis de rétention et peut être même une convocation à une audience... que faire ?
A la politique ZERO TOLERANCE, il faut appliquer une défense ZERO IMPRECISION et toute la procédure va être analysée par les avocats du cabinet BENEZRA AVOCATS afin de déceler d'éventuelle irrégularités dans la procédure (seul cabinet dont les honoraires sont fixés en partie sur l'efficacité des vices de procédure découverts afin de motiver tout le monde).A chaque étape, le cabinet BENEZRA AVOCATS, un des rares cabinets à intervenir exclusivement en droit pénal routier, vous assistera, de la demande de votre dossier pénal jusqu'à son analyse et votre défense au tribunal. Des conclusions de nullité seront alors rédigées si un vice de procédure était découvert ou à défaut une stratégie du permis de conduire va être mise en place afin de conserver votre droit de conduire et donc votre permis de conduire.
Observez les documents éventuellement remis par les agents et lisez ce qui suit afin de vous familiariser avec les notions de droit très technique
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AVIS DE RETENTION
Ils vous remettront alors un "AVIS DE RETENTION" de votre permis de conduire et une mesure d' "IMMOBILISATION" de votre véhicule si personne ne peut prendre le volant à votre place (passager).
Cet avis de rétention est valable 72 heures c'est à dire que pendant cette durée vous avez l'interdiction de conduire tout véhicule à moteur.
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AVIS DE SUSPENSION PROVISOIRE DU PREFET "3F"
Dans les 72 heures, le Préfet devrait quant à lui prendre un "AVIS DE SUSPENSION PROVISOIRE" de votre permis de conduire pendant une durée maximum de 6 mois (document administratif dit "3F").
- par de simples conseils vous pourrez éviter d'être sous le coup de la suspension provisoire pendant un certain temps...très précieux lorsque vous travaillez avec votre permis de conduire.
- Enfin, notre Cabinet introduira immédiatement un recours gracieux auprès du Préfet afin de tenter de suspendre les effets de sa décision.
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CONVOCATION AU TRIBUNAL ?ORDONNANCE PENALE ?CRPC ?COMPOSITION PENALE ?
Par la suite, vous devriez recevoir une convocation au tribunal de façon à vous expliquer (c'est à ce moment que le cabinet soulèvera, avant le débat au fonds, tous les problèmes de procédure découvert afin de tenter de faire tomber l'infraction);
Mais il existe plusieurs procédures et parfois il n'y a pas de convocation au tribunal.
- soit par ordonnance pénale (jugement en votre absence envoyé par courrier en RAR, mais attention, cela n'empêche pas une inscription au casier et surtout une perte de points sur votre permis de conduire correspondant au barème de l'infraction visée),
- soit par convocation dans le cadre d'une composition pénale (procédure simplifiée de condamnation). Il s'agit d'une convocation devant le procureur de la République aux fins de remise de votre proposition de peine.
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ANALYSE DE VOTRE DOSSIER DE PROCEDURE PENALE
Si des vices de procédure étaient décelés dans le dossier de procédure le cabinet BENEZRA AVOCATS vous proposera alors la mise en place d'une stratégie et vous guidera dans toutes ces procédures. Les avocats du cabinet vous donneront alors tous les conseils utiles et vous indiqueront surtout s'il faut accepter telle ou telle procédure. En effet, en cas de refus d'une procédure simplifiée (CRPC, composition pénale, ordonnance pénale) vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel mais seul lieu où votre avocat pourra faire valoir les problèmes de procédure décelés.
En cas de succès, c'est à dire si les problèmes de procédure étaient reçus par le tribunal, l'infraction routière sera censée n'avoir jamais existée.
Les conséquences de cette inexistence sont très importantes puisque aucune mention ne sera portée sur votre casier judiciaire, aucune sanction ne sera encourue et enfin aucun retrait de point ne sera réalisé.
A défaut, en cas de procédure régulière une stratégie sera mise en place et le cabinet BENEZRA AVOCATS vous représentera soit au cours d'une procédure simplifiée (CRPC, composition pénale, ordonnance pénale...)
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POURQUOI NOUS CHOISIR ?
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DES FORFAITS ADAPTES
avocat conduite sous l’emprise de stupéfiants, avocat stupéfiants au volant
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JUGEMENTS DE RELAXE STUPEFIANTS AU VOLANT
Sont en ligne quelques jugements de relaxe obtenus par le Cabinet, pour exemples voir :
TGI NANTERRE - Novembre 2009
En nous confiant la défense de leurs intérêts, nos clients ont pu ainsi retrouver leur droit de conduire, ou récupérer des points sur leur permis à la suite d'infractions routières ou d'une annulation de permis de conduire pour défaut de point.
Attention ... personne ne peut garantir par avance une relaxe dans un dossier sans avoir consulté le dossier pénal au tribunal.
Certains intermédiaires n'hésitent pas aujourd'hui à garantir une relaxe en toute illégalité en répertoriant une liste de vices de procédure : à moins d'être devin comment savoir par avance si des vices existent dans votre dossier sans l'avoir consulté! En outre seul un avocat sera habilité à le consulter donc méfiez-vous de ces intermédiaires sans foi ni loi. |
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LES INTERVENTIONS DU CABINET BENEZRA AVOCATS VU DANS LES MEDIAS ET LA PRESSE
Le cabinet est régulièrement interpellé par les médias dans des dossiers sensibles ou simplement sollicité pour connaître sa position dans des débats médiatisés en relation avec le permis de conduire. Vous trouverez quelques extraits d'interventions du Cabinet BENEZRA parues dans la presse et diffusées dans les médias.
TF1 JOURNAL DE 20H - 27 mars 2010 - La gendarmerie a lancé une vaste opération de traque d'acheteurs sur Internet de ces appareils qui détectent ou brouillent les radars routiers. Plusieurs centaines d'automobilistes ont déjà été piégés http://videos.tf1.fr/jt-we/detecteurs-de-radar-illegaux-mefiance-5788809.html
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TF1
news / LCI - 25 février 2010 - Faut-il interdire les avertisseurs de
radar ?
RTL
RADIO - JOURNAL 13H00
- 16 octobre 2009
-
Interview de Maître Michel BENEZRA par RTL, sur
l'affaire du motard verbalisé pour défaut de port de
lunettes alors qu'il portait des lentilles de
contact :
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LA REVUE DE PRESSE STUPEFIANTS AU VOLANT
Analyses toxicologiques de Treiber : ni alcool,
ni médicaments, ni ...
SAINT-PIERRE- DES-CORPS Sans permis et sous
l'emprise de stupéfiants
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