DROIT AUTOMOBILE - DROIT PENAL ROUTIER - PERMIS DE CONDUIRE - ASSURANCES AUTO - ACCIDENTS ROUTIERS

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STUPEFIANTS AU VOLANT

STUPEFIANTS AU VOLANT AVOCAT

CONDUITE SOUS L'EMPRISE DE STUPEFIANTS - CONDUITE & STUPEFIANTS - CANNABIS - COCAINE -THC

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LA RÈGLE : Depuis début avril 2003, le code de la route réprime la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
 
Ce nouveau délit routier est issu de la loi n°2003-87 rendue applicable par la publication du décret d'application n°2003-293 du 31/03/03 (J.O du 01/04/03).
 
Dorénavant, tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur, qui conduit après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, quelle que soit la quantité absorbée, est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4500 Euros d'amende.
 

Des peines complémentaires peuvent être décidées par le juge. De plus ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire (- 6 points automatiquement)

ATTENTION : Le refus de se soumettre à une vérification est également considéré comme un délit.

QUELLES SANCTIONS ?

Vous êtes poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants ?

Après un test salivaire ou urinaire vous avez été déclaré positif aux stupéfiants ? (cannabis, cocaïne...)

 
 
Il faut savoir que : Les sanctions sont aggravées lorsque cette infraction est couplée avec l'alcoolémie : les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 9000 Euros d'amende.
 
Un dépistage sera automatiquement effectué :
 
- en cas d'homicide involontaire par le conducteur ;
- et en cas d'accident corporel lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne impliquée dans l'accident conduisait après avoir fait usage de produits stupéfiants.


Des dépistages aléatoires sont également possibles :

- en cas d'accident matériel de la circulation,
- lorsque le conducteur d'un véhicule est l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie d'une peine de suspension du permis de conduire ou qu'il s'est rendu coupable d'une infraction à la vitesse, au port de la ceinture de sécurité ou du casque ;
- et enfin lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants.
 

ATTENTION toutes ces sanctions risquent d'être fortement alourdies en cas :
 
1- d'accident provoquant des blessures graves (dix ans de suspension du permis et jusqu'à 45 000 euros d'amende).
 
2-  de récidive, le véhicule peut être confisqué (annulation automatique du permis).

De plus, l'annulation du permis est prononcée de plein droit, la peine de prison pouvant alors aller jusqu'à quatre ans et l'amende jusqu'à 9 000 euros.
 
3- d'association avec de l'alcool, vous encourez 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
 
***
Un travail d'intérêt général, des jours-amendes ou la confiscation du véhicule peuvent être prononcés à la place de l'emprisonnement ou de l'amende.

 

 

les conséquences du délit : stupéfiants au volant

 

 

DELIT

AUDITION

GARDE A VUE

 

TRIBUNAL

CORRECTIONNEL

 

 

AMENDES

 

SUSPENSION

ANNULATION

PERMIS

 

PRISON

ferme

sursis

 

TIG

Travaux

d'intérêt

général

PERTE

DE

POINTS

et

ou

ou

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TAUX THC - CANNABIS - CRACK - HEROINE - COCAINE

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VOTRE SITUATION - LES MESURES D'URGENCE

Si le conducteur contrôlé « positif » est blessé, il ne percevra rien au titre de la garantie conducteur ni au titre des autres garanties individuelles accidents.

1- Il ne sera pas remboursé des frais de réparation et ne sera pas assisté pour sa défense devant le tribunal correctionnel.
2- Son contrat pourra être résilié ou sa prime majorée.
 
Les stupéfiants au volant est devenu avec la vitesse et l'alcool, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLERANCE".
 
Il est donc urgent de vous rapprocher le plus rapidement d'un cabinet d'avocats spécialisé dans la défense de l'infraction de stupéfiants au volant c'est à dire des conduites sous l'emprise de stupéfiants.
Aussi, les forces de l'ordre (policiers et gendarmes) peuvent vous priver de votre droit de conduire immédiatement sur le bord de la route en vous retirant votre permis pour toute infraction de conduite sous l'emprise de stupéfiants.
 
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En cas d'interception et de contrôle positif (test salivaire et/ou urinaire), les agents verbalisateurs pourront vous emmener en milieu hospitalier afin de réaliser une prise de sang dans un premier temps (2 tubes de sang) puis, dans un second temps, en garde à vue.
 
Une notification de vos droits sera alors réalisée et une audition suivra (le policier vous posera des questions sur votre état sous l'emprise de stupéfiants).
 
Après ce moment difficile à votre sortie, ils vous demanderont si vous souhaitez un deuxième contrôle (demandez-le systématiquement!) et ils vous remettront un avis de rétention et peut être même une convocation à une audience... que faire ?
 
A la politique ZERO TOLERANCE, il faut appliquer une défense ZERO IMPRECISION et toute la procédure va être analysée par les avocats du cabinet BENEZRA AVOCATS afin de déceler d'éventuelle irrégularités dans la procédure (seul cabinet dont les honoraires sont fixés en partie sur l'efficacité des vices de procédure découverts afin de motiver tout le monde).
A chaque étape, le cabinet BENEZRA AVOCATS, un des rares cabinets à intervenir exclusivement en droit pénal routier, vous assistera, de la demande de votre dossier pénal jusqu'à son analyse et votre défense au tribunal.
Des conclusions de nullité seront alors rédigées si un vice de procédure était découvert ou à défaut une stratégie du permis de conduire va être mise en place afin de conserver votre droit de conduire et donc votre permis de conduire.
 
Observez les documents éventuellement remis par les agents et lisez ce qui suit afin de vous familiariser avec les notions de droit très technique

 

AVIS DE RETENTION - AVIS DE SUSPENSION - CONVOCATION AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Observez les documents éventuellement remis par les agents et lisez ce qui suit afin de vous familiariser avec les notions de droit très techniques.

 

AVIS DE RETENTION

Ils vous remettront alors un "AVIS DE RETENTION" de votre permis de conduire et une mesure d' "IMMOBILISATION" de votre véhicule si personne ne peut prendre le volant à votre place (passager).

 

Cet avis de rétention est valable 72 heures c'est à dire que pendant cette durée vous avez l'interdiction de conduire tout véhicule à moteur.

 

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AVIS DE SUSPENSION PROVISOIRE DU PREFET "3F"

Dans les 72 heures, le Préfet devrait quant à lui prendre un "AVIS DE SUSPENSION PROVISOIRE" de votre permis de conduire pendant une durée maximum de 6 mois (document administratif dit "3F").


Vous devez réagir très vite et nous contacter dans ce délais de 72 heures afin de sauvegarder votre droit de conduire le plus longtemps possible :

 

- par de simples conseils vous pourrez éviter d'être sous le coup de la suspension provisoire pendant un certain temps...très précieux lorsque vous travaillez avec votre permis de conduire.

 

- Enfin, notre Cabinet introduira immédiatement un recours gracieux auprès du Préfet afin de tenter de suspendre les effets de sa décision.

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CONVOCATION AU TRIBUNAL ?
ORDONNANCE PENALE ?
CRPC ?
COMPOSITION PENALE ?

Par la suite, vous devriez recevoir une convocation au tribunal afin de vous expliquer devant un juge vis à vis de  l'infraction pour laquelle vous êtes poursuivi (c'est à ce moment que le cabinet soulèvera, avant le débat au fonds, tous les problèmes de procédure découvert afin de tenter de faire tomber l'infraction);

 

Mais il existe plusieurs types de procédures et parfois il n'y a pas de convocation au tribunal.


Le Juge pénal prononcera alors définitivement votre peine (la suspension cette fois pourra aller au delà de 6 mois) :

 

- soit par ordonnance pénale (jugement en votre absence envoyé par courrier en RAR, mais attention, cela n'empêche pas une inscription au casier et surtout  une perte de points sur votre permis de conduire correspondant au barème de l'infraction visée)...dans ce cas il faudra former OPPOSITION très rapidement.


- soit par convocation dans le cadre d'une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).

Vous serez alors convoqué dans un bureau devant le Procureur de la République (l'assistance d'un avocat est ici obligatoire). Il s'agit d'une négociation avec le Procureur sur la peine proposée.

 

- soit par convocation dans le cadre d'une composition pénale (procédure simplifiée de condamnation). Il s'agit d'une convocation devant le procureur de la République aux fins de remise de votre proposition de peine.

 

ANALYSE DE VOTRE DOSSIER DE PROCEDURE PENALE


Il est important que vous nous confiez votre dossier le plus rapidement possible afin que nous sollicitions la copie de votre dossier pénal (procédure) AVANT l'audience, soit pour rechercher d'éventuels vices de procédure en amont, soit pour préparer le plus efficacement votre défense au fonds.

 

Si des vices de procédure étaient décelés dans le dossier de procédure le cabinet BENEZRA AVOCATS vous proposera alors la mise en place d'une stratégie et vous guidera dans toutes ces procédures.

 

Les avocats automobile du cabinet vous donneront alors tous les conseils utiles et vous indiqueront surtout s'il faut accepter telle ou telle procédure.

 

En effet, en cas de refus d'une procédure simplifiée (CRPC, composition pénale, ordonnance pénale) vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel mais, seul lieu où votre avocat pourra faire valoir les problèmes de procédure décelés.

 

En cas de succès, c'est à dire si les problèmes de procédure étaient reçus par le tribunal, l'infraction routière sera censée n'avoir jamais existée.

 

Les conséquences de cette inexistence sont très importantes puisque aucune mention ne sera portée sur votre casier judiciaire, aucune sanction ne sera encourue et enfin aucun retrait de point ne sera réalisé.

 

> Lire la charte de confiance

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DEROULEMENT D'UN PROCES - STUPEFIANTS AU VOLANT

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POURQUOI NOUS CHOISIR ?

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est le seul cabinet spécialisé en droit routier composé de trois avocats associés intervenant exclusivement dans cette matière. Fort d'une expérience de plus de 10 années en droit automobile, Maître Michel BENEZRA, Maître Ingrid ATTAL, Maître Nadia SEBAN et Maître Olivia CHAFIR n'auront qu'un seul objectif : votre relaxe ou la sauvegarde de votre droit de conduire!

 

 

UNE INTERVENTION DU CABINET DANS

TOUTE LA FRANCE ET  SANS  SOUS-TRAITER 

 
 
 intervention dans toute la France!
 pas de sous-traitance de votre dossier!
 
 
Le cabinet intervient dans toute la France, dans tous les domaines liés à l'automobile ou au permis de conduire pour vous représenter (avocat permis de conduire).avocat france, benezra
 
Les avocats associés du cabinet  attachent une particulière importance à ne jamais sous-traiter votre dossier avec un avocat local (de la région) contrairement à certaines pratiques très répandues dans ce milieu, légales certes mais très dangereuses si votre dossier se compliquait en pleine audience (audience correctionnelle à risque).
 
En effet, seule l'expérience d'un avocat spécialisé en droit automobile, en permis à point et intervenant exclusivement en droit automobile, maitrisant parfaitement les mécanismes de récupération de points sur le permis de conduire et connaissant toutes les peines alternatives à l'emprisonnement pourra permettre de répliquer correctement aux arguments de dernière minute du procureur.
 
Le cabinet BENEZRA se démarque encore plus de la concurrence... non seulement il s'engage à ne pas sous traiter votre dossier par un avocat local mais ce n'est pas un collaborateur du cabinet qui viendra défendre votre dossier mais bien un associé du cabinet et cela dans toute la France (correctionnelle à risque)!
 
 

UNE DEFENSE FEMININE

POUR LES INFRACTIONS DITES "D'HOMME"

 
 
 des avocates pour vous représenter en cas d'alcool ou de stupéfiants!
 
Souvent les infractions routières réalisées sont des infractions dites "infractions d'hommes", c'est à dire réalisées à 90% par des hommes (alcool au volant, stupéfiants au volant et grand excès de vitesse...).benezra avocat, maître attal, maître seban, avocat point, avocat perte de points, perte point
 
Il est donc primordial, stratégiquement, que vous soyez défendu par une femme (avocats permis) pour apaiser la situation...
 
Le cabinet BENEZRA est fier de compter parmi ses associés deux femmes !
C'est donc (toujours à votre convenance) une des deux associées qui défendra vos intérêts.
 
 

UN SAVOIR-FAIRE DE HAUT NIVEAU

FONDE SUR UNE EXPERIENCE RECONNUE

 

 
 plus de 10 ans d'expérience en droit routier et permis !
 quatre avocats spécialisés auto donc quatre analyses!
 le cabinet est sollicité par l'administration elle même !
 le cabinet obtient régulièrement de nombreuses relaxes !
 

 

Le Cabinet BENEZRA a développé un savoir faire de haut niveau en droit automobile et en droit du permis à point fondé sur l'expérience de plus de 10 années de pratique en droit routier de Maître Michel BENEZRA, de Maître Ingrid ATTAL et de Maître Nadia SEBAN, les avocats associés du cabinet. Maître Olivia CHAFIR a rejoint désormais le cabinet BENEZRA depuis 2010.

 

Fort de leurs succès et surtout gage de leur grande compétence reconnue en matière de droit automobile et de permis à point, les avocats du cabinet BENEZRA sont régulièrement sollicités par avocat suspension de permis, permis annulé, avocat récupération de points, avocat spécialiste autol'Administration elle-même (Ministère de l'intérieur) pour intervenir dans la formation  des officiers du Ministère Public (OMP) de toute la France (cliquez ici pour voir) et pour intervenir en outre, dans la formation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) de la ville de Paris.

 

Le cabinet a fait tomber de nombreuses procédures (jugements de relaxe - vices de procédure) par simple analyse du dossier pénal permettant à ses clients la restitution de leurs permis de conduire...pas de casier judiciaire et pas de perte de point.

 

.Lire la charte de confiance

 

 
 

LE SUIVI & LA DEFENSE DE VOTRE DOSSIER

PAR UN AVOCAT  ASSOCIE

 
 
 votre dossier suivi par les avocats associés !
 votre dossier plaidé par un des avocats associés!
 
Votre dossier sera donc suivi et traité en permanence par les trois avocats associés du cabinet et l'un des trois avocats viendra personnellement plaider votre dossier devant le tribunal correctionnel, et suivant le cas, le tribunal de police ou la juridiction de proximité... dans toute la France.
C'est donc un avocat associé et non un collaborateur du cabinet qui plaidera votre dossier (correctionnelle), ce qui est un gage de qualité contrairement à de nombreux cabinets qui envoient un de leurs collaborateurs inexpérimentés traiter les dossiers de leurs clients.
 
En tout état de cause, l'objectif affiché est de mettre en œuvre tout notre savoir faire et nos compétences en matière du droit du permis à point ou du droit pénal routier afin de sauvegarder votre droit de conduire.
                   

DES FORFAITS ADAPTES : avocat conduite sous l’emprise de stupéfiants, avocat stupéfiants au volant

INFRACTIONS / SITUATIONS  

 

HONORAIRES   HONORAIRES & FRAIS COMPLEMENTAIRES EVENTUELS
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants
 

1995 euros TTC 

PARIS & Départements 92,93,94,77,78,91,95

 

2695 euros TTC 

PROVINCE & RESTE DE LA FRANCE

 

1- Si vous êtes relaxé (procédure annulée grâce au Cabinet BENEZRA (vice dans la procédure ou requalification, un honoraire de résultat de 500 euros ht sera du en plus.

 

2- Des frais de déplacement sont à prévoir (sauf paris) - non compris dans les forfaits - calculés selon le barème kilométrique (6 CV) et/ou les tarifs SNCF

JURISPRUDENCES AUTOMOBILE - STUPEFIANTS AU VOLANT

DATE JURIDICTIONS DOMAINE   VOIR
MAR 2011
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS
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JANV 2011
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VERSAILLES
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DEC 2010
COUR D'APPEL DE PARIS
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DEC 2010
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BOBIGNY
STUPEFIANTS AU VOLANT - CONDUITE EMPRISE DE STUPEFIANTS
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NOV 2009
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANTERRE
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En nous confiant la défense de leurs intérêts, nos clients ont pu ainsi retrouver leur droit de conduire, ou récupérer des points sur leur permis à la suite d'infractions routières ou d'une annulation de permis de conduire pour défaut de point.

 

Attention ... personne ne peut garantir par avance une relaxe dans un dossier sans avoir consulté le dossier pénal au tribunal.

 

Certains intermédiaires n'hésitent pas aujourd'hui à garantir une relaxe en toute illégalité en répertoriant une liste de vices de procédure : à moins d'être devin comment savoir par avance si des vices existent dans votre dossier sans l'avoir consulté!

En outre seul un avocat sera habilité à le consulter donc méfiez-vous de ces intermédiaires sans foi ni loi.

LE CABINET BENEZRA DANS LES MEDIAS & LA PRESSE

 

 

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LA REVUE DE PRESSE STUPEFIANTS AU VOLANT :

Alcool, drogues et toxicomanie en milieu de travail : faut-il ...
nouvelobs.com
"La réflexion englobe l'ensemble alcool et produits illicites, ainsi que les abus de médicaments psychotropes." 18 à 20% des gens prendraient un médicament psychique actif pour se sentir en forme et 10% du cannabis, dans un contexte professionnel. ...
Sus à l'alcool et aux stups sur les routes
LaDépêche.fr
Les conduites sous l'emprise de l'alcool ou des stupéfiants seront particulièrement visées. Mais également les dépassements de vitesse, le non-respect des ...
Analyses toxicologiques de Treiber : ni alcool, ni médicaments, ni ...
Le Point
Les analyses toxicologiques de Jean-Pierre Treiber, qui s'est suicidé le 20 février dans sa cellule, n'ont pas fait état de la présence d'alcool, ...
SAINT-PIERRE- DES-CORPS Sans permis et sous l'emprise de stupéfiants
la Nouvelle République
Quant au pilote de la Renault Clio, il s'est avéré qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire. Soumis au test salivaire pour la recherche de ...
Stupefiants : trois jeunes a la barre
La Voix du Nord
Il ajoute une suspension de permis de huit mois. La jeune femme accuse le coup. Son avocat explique en effet qu'elle a déjà subi un retrait de permis de ...
Sécurité routière : combattre l'alcool et les drogues au volant
Autonews.fr
... s'est tenue il ya quelques jours, François Fillon a annoncé une série de mesures pour intensifier la lutte contre l'alcool et les stupéfiants au volant. ...

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