AIPP déficit fonctionnel permanent 2016-10-28T11:17:54+00:00

LA VICTIME & L’AIPP ou DEFFICIT FONCTIONNEL PERMNENT ? – BENEZRA AVOCATS

LE DÉFICIT FONCTIONNEL PERMANENT OU AIPP

Accident de la route & indemnisation de l’AIPP ou déficit fonctionnel permanent

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L’AIPP est l’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique. L’AIPP remplace définitivement l’IPP et on l’appelle maintenant le DFP « déficit fonctionnel permanent ».

Après un accident la victime peut avoir des séquelles physiques ou psychiques, et le taux d’AIPP ou de DFP va correspondre à la réduction des capacités physiques ou intellectuelles de la victime liée à cet accident, aux atteintes psychologiques et aux souffrances endurées permanentes.

C’est un médecin expert (assermenté ou pas dans les cas amiables) qui va déterminer le taux d’AIPP de la victime dans un rapport médical.

Ce taux d’AIPP va permettre de déterminer le préjudice subi par la victime et votre avocat pourra alors l’évaluer et obtenir alors une indemnisation intégrale.

Plusieurs éléments sont à retenir :
° La douleur ressentie de façon permanente
° La réduction des capacités physiques (ce que l’on pouvait faire et ce que l’on ne peut plus faire pour simple exemple)
° Les difficultés de vie au quotidien
° Et enfin, les atteintes aux fonctions physiologiques

Ce taux d’AIPP peut varier de 0 à 100 % et pour l’indemnisation l’âge de la victime est un facteur déterminant.

L’indemnisation se calculera en “points” et plus la victime est jeune et, plus la valeur du point d’AIPP est importante ce qui augmentera alors l’indemnisation.

Par exemple un homme de 75 ans perdant l’usage d’un doigt percevra une indemnisation plus faible qu’un enfant de 8 ans ayant également perdu un doigt dans un accident de la route.

En effet, l’enfant pendant tout le reste sa vie aura un doigt en moins alors que l’homme de 75 ans a déjà vécu longtemps avec tous ses doigts.
A titre indicatif voici quelques exemples de taux d’AIPP/DFP en fonction de certaines blessures :
Perte d’un œil environ 25 % de taux d’AIPP
Amputation du gros orteil aux alentours de 10 % de taux d’AIPP
Amputation de tous les orteils dans les 15 % de taux d’AIPP
Perte d’un pouce 18 à 22 % de taux d’AIPP
Perte d’un index environ 12 % de taux d’AIPP

Exemples d’indemnisation :
Perte d’un pouce 22 % pour un enfant de 10 ans valeur du point 1880 € (1880 x 22= 41 360 €}
Perte d’un pouce 22 % pour un homme de 80 ans valeur du point 920 € (920 x 22 = 20 240 €)
Attention les juges sont souverains pour déterminer cette valeur du point. La valeur du point peut donc changer d’un tribunal à un autre.

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A chaque cas (accident de la route, piéton victime…) correspond une législation particulière et une situation particulière. Pour chaque situation, le Cabinet BENEZRA AVOCATS, expert en droit des accidents de la route, vous proposera de mettre en place une stratégie de façon à optimiser la réparation de vos préjudices & votre indemnisation intégrale.

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