ACCIDENT DE LA ROUTE - VICTIME DE LA ROUTE - INDEMNISATION VICTIME - ACCIDENTS CIRCULATION

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I.T.T. / INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL

  D.F.T. / DEFICIT FONCTIONNEL TEMPORAIRE

 
 

ITT : INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL - DFT : DEFICIT FONCTIONNEL TEMPORAIRE

Les "VICTIMES" d'accident de la route subissent de nombreux préjudices dont il convient d'analyser le sens, la valeur et la portée de chacun d'entres eux pour obtenir l'indemnisation juste et totale.

 

 
 

 

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ACCIDENT DE LA ROUTE - REPARATION ET INDEMNISATION ITT OU INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL

ACCIDENT DE LA ROUTE - REPARATION ET INDEMNISATION DFT OU DEFICIT FONCTIONNEL TEMPORAIRE DE TRAVAIL

Que faut-il entendre par une ITT ou incapacité temporaire de travail ?

 

 

ITT = Incapacité Temporaire de Travail

Cette expression définissait l'incapacité temporaire de travail dans laquelle se trouvait atteinte une victime (son arrêt de travail par exemple).

Exprimée en jour, l'ITT était indemnisée suivant la perte de salaire de la victime ou l'impossibilité d'accomplir certaines obligations comme passer un examen pour un étudiant, assister à la classe pour un enfant ... etc. Depuis la nomenclature DINTHILAC fin 2005, on ne parle plus d'ITT mais de DFT ou Déficit Fonctionnel Temporaire.

Une personne se trouve en DFT lorsqu'à la suite d'un dommage corporel elle ne peut plus exercer son activité professionnelle pendant une période donnée. Il peut être total (arrêt total de l'activité professionnelle) ou partiel (mi temps thérapeutique par exemple).

Cette notion de DFT existe également pour les personnes n'exerçant pas une activité rémunérée. Un DFT pourra être donné à une femme au foyer, un chômeur, un enfant ...


 

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Qui sont les victimes ?

 

Les premières démarches?

Quelle indemnisation ?
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L'indemnisation des "VICTIMES" d'accident de la route (voitures, motos, vélos) est régie par la loi Badinter du 5 juillet 1985...pour lire la suite, cliquez ici.
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Il est primordial après un accident de la circulation de réagir très vite et d'effectuer différentes....pour lire la suite, cliquez ici.
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Souvent, dans 95% des cas, l'assurance du conducteur responsable...pour lire la suite, cliquez ici.
 

Quels préjudices ?

 

La relation avec son assurance

La procédure

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Les avocats du Cabinet vous conseillent sur la juste indemnisation...pour lire la suite, cliquez ici.
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L'assureur du véhicule responsable de l'accident doit en principe vous contacter...pour lire la suite, cliquez ici.
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Le décès

 

La faute de la victime

Honoraires
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Ce poste de préjudice concerne les frais d’obsèques et de sépulture que vont devoir assumer les proche...pour lire la suite, cliquez ici.
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La faute de la victime : (L’erreur inexcusable est empruntée au droit du Travail). Conformément ...pour lire la suite, cliquez ici.
 
 
 

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