1- SUR PLACE, SI VOUS ETES EN ETAT DE REAGIR
Essayez de relever toutes les preuves permettant de réaliser
une reconstitution des faits en cas de contestation
des responsabilités.
A ce titre, sollicitez tous les témoins de l'accident en
prenant leurs coordonnées.
Si vous le pouvez et si vous disposez d'un appareil photo,
nous vous recommandons de prendre un maximum de photos
(dégâts, circonstances, panneaux...)
En cas d'accident, la police se déplace et n'hésitez pas à
la contacter rapidement afin que des contrôles d'alcoolémie
ou dépistages de stupéfiants soient effectués.
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2- APRES L'ACCIDENT, VOUS DEVREZ CONTACTER PLUSIEURS
ORGANISMES AUX FINS DE DECLARER L'ACCIDENT
Si vous avez été hospitalisé l'administration a du
vous remettre un "certificat médical initial".
Ce document est très important et doit mentionner toutes les
lésions, même les plus légères.
Enfin vous devez conserver tous les documents remis par
l'hôpital (analyse...) et tous les justificatifs afférents
aux dépenses engagées.
A votre sortie, vous devez envoyer à votre organisme
d'assurances maladie, les ordonnances du médecin, les
feuilles de soins et votre certificat d'arrêt de travail.
Par ailleurs, si vous disposez d'une garantie individuelle
accident, spécifique ou annexée à votre contrat multirisque
habitation, une assurance vie, une assurance scolaire ou
extra scolaire (pour les enfants) vous devez adresser aux
assurances concernées une déclaration d'accident sur papier
libre par lettre recommandée avec accusé de réception
dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de
l'accident.
N'oubliez pas de préciser votre nom, le numéro de votre
police d'assurance (contrat), la date, le lieu et les
circonstances exactes de l'accident, les coordonnées des
témoins éventuels, votre adresse et lieu d'hospitalisation.
  
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3-
ECHANGES AVEC L'ASSUREUR
L'assureur du véhicule responsable de l'accident doit en
principe vous contacter.
Vous devrez alors répondre à plusieurs questions
(questionnaire) qui lui permettront de vous faire une
offre de règlement dans les délais fixés par la loi
(8 mois depuis l'accident).
Par ailleurs, il va organiser une expertise médicale
confiée à l'un de ses médecins.
Il est donc impératif que la victime soit assisté par un
médecin conseil indépendant !
Il est important de rencontrer un avocat
spécialisé dans la défense des victimes de la route
rapidement afin de lui permettre de diriger le processus
d’indemnisation et de vous proposer par exemple l'assistance
d'un médecin expert désigné par son cabinet.
Si vous bénéficiez d'une assurance de protection juridique,
votre compagnie d'assurance vous proposera son propre Avocat
et son propre médecin conseil.
Cette proposition cache en réalité la protection d'un
intérêt économique qui n'est pas le votre mais celui des
assureurs (l'assureur du véhicule impliqué et votre propre
assureur) puisqu'ils régissent leurs relations par des
conventions inter assurances mais qui ne vous sont pas
opposables.
En bref, c'est parfois votre propre assureur (conformément à
ces conventions inter assurances) qui va vous
indemniser alors que vous avez la conviction que c'est
l'assureur du véhicule impliqué. Enfin, dans certains
cas, le véhicule impliqué et vous-même disposiez du même
assureur c'est à dire que vous avez souscrit tous les deux
chez le même assureur et ce dernier aura alors intérêt
à vous indemniser le moins possible.
Aussi, vous aurez compris qu'il ne faut pas accepter la
désignation d'un médecin conseil et d'un avocat désignés par
un assureur (pas indépendants puisque payés par l'assureur).
Vous devez choisir votre propre Avocat qui travaillera avec
un de ses partenaires médecin conseil, tout cela dans le
cadre de la protection juridique.
Ce choix est crucial car vous pourrez, en choisissant votre
avocat, obtenir une indemnisation beaucoup plus importante
(entre 50% et 80% en sus) que si vous aviez opté pour
l'Avocat de l'assureur (ayant pour client l'assureur et non
la victime elle-même).
Selon les statistiques, 95% des accidentés qui ne se sont
pas fait assistés par un avocat expert, ont obtenu seulement
entre 20 et 30 % des sommes auxquelles ils avaient droit.
En tout état de cause, il est important que les victimes
soumettent toujours leur situation à un avocat spécialiste
indépendant avant de signer une transaction qui, passés 15
jours, les engage presque toujours définitivement.
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LES PREMIERES DEMARCHES APRES L'ACCIDENT?
10 ans à compter de l’accident en droit commun (loi BADINTER),
INFORMATIONS
