Frais d’appareillage & de prothèse 2016-10-28T11:17:52+00:00

LA VICTIME & LES FRAIS D’APPAREILLAGE ? – BENEZRA AVOCATS

FRAIS D’APPAREILLAGE ET DE PROTHÈSE

Accident de la route & frais d’appareillage

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Que faut-il entendre par indemnisation des frais d’appareillage de la victime de la route ?

La victime de la route pourra prétendre au remboursement de l’ensemble de ses frais sur le fondement du principe de la réparation intégrale consacré depuis longtemps par la cour de cassation. A ce titre, la victime de la route pourra solliciter le remboursement de l’ensemble des frais d’appareillage ou de prothèse.

Exemples de frais divers pouvant être indemnisés :
– Les frais d’appareillage de fauteuil roulant.
– Les frais de prothèse
– Les frais de lit médicalisé

Cette indemnisation est généralement octroyée sous la forme d’un capital avec amortissements.

 

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A chaque cas (accident de la route, piéton victime…) correspond une législation particulière et une situation particulière. Pour chaque situation, le Cabinet BENEZRA AVOCATS, expert en droit des accidents de la route, vous proposera de mettre en place une stratégie de façon à optimiser la réparation de vos préjudices & votre indemnisation intégrale.

Qui sont les victimes ?

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Les 1ère démarches ?

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Quelle indemnisation ?

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Qui sont les victimes ?

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