Frais divers restant à charge 2016-10-28T11:17:53+00:00

LA VICTIME & LES FRAIS DIVERS RESTANT À CHARGE ? – BENEZRA AVOCATS

FRAIS DIVERS RESTANT À CHARGE DE LA VICTIME

Accident de la route & frais divers restant à charge

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Que faut-il entendre par indemnisation des frais divers restant à charge de la victime de la route ?

La victime de la route pourra prétendre au remboursement de l’ensemble de ses frais sur le fondement du principe de la réparation intégrale consacré depuis longtemps par la cour de cassation. A ce titre, la victime de la route pourra solliciter le remboursement de l’ensemble des frais divers qu’elle aura dépensés lorsque ces frais prendront leur source dans l’accident de la route et les conséquences de l’accident de la route.

Exemples de frais divers pouvant être indemnisés :
– Les frais divers d’honoraires du médecin expert de la victime, non pris en charges.
– Les frais divers de transport (attention à conserver vos justificatifs).
– Les frais divers de téléphone ou de télévision au sein même de la structure hospitalière (non encore indemnisés).

Attention, les frais divers restant à charge correspondent à tous les frais dépensés par la victime de l’accident de la route, mais AVANT sa consolidation. En effet, après la consolidation de la victime c’est un nouveau poste de préjudice qui devra être indemnisé : poste de préjudice de frais futurs

Dans tous les cas, l’évaluation de l’indemnisation du poste des frais divers ne pourra se réaliser exclusivement qu’avec des justificatifs de dépense mais surtout en fonction du besoin de la victime. En clair, ce n’est pas parce que la victime produit une facture qu’elle obtiendra une indemnisation, il faut en outre qu’elle justifie le besoin.

exemple : facture de taxi de son domicile à l’hôpital = OK en revanche, facture d’un soin du visage alors que c’est la jambe qui a été touchée = REJET

Souvent, ce sont les frais de transport et d’hébergement des proches pour visiter la victime de l’accident de la route qui sont exposés dans ce poste. Parfois, lorsqu’elle n’a pas déjà été prise en charge par un organisme, la rémunération d’un médecin conseil pour les opérations d’expertise est aussi placée dans ce poste.

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A chaque cas (accident de la route, piéton victime…) correspond une législation particulière et une situation particulière. Pour chaque situation, le Cabinet BENEZRA AVOCATS, expert en droit des accidents de la route, vous proposera de mettre en place une stratégie de façon à optimiser la réparation de vos préjudices & votre indemnisation intégrale.

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