ACCIDENT DE LA ROUTE - VICTIME DE LA ROUTE - INDEMNISATION VICTIME - ACCIDENTS CIRCULATION

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LE PREJUDICE D'AGREMENT

 
 

LE PREJUDICE D'AGREMENT

Les "VICTIMES" d'accident de la route subissent de nombreux préjudices dont il convient d'analyser le sens, la valeur et la portée de chacun d'entres eux pour obtenir l'indemnisation juste et totale.

 

 
 

 

Confiez-nous la défense de vos intérêts, et nous saurons conserver vos droits, une INDEMNISATION JUSTE !

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ACCIDENT DE LA ROUTE - INDEMNISATION
PREJUDICE D'AGREMENT

 

 

Le préjudice d'agrément sert à caractériser l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’accident.

 

Désormais, il a été étendu à la réparation de la diminution des plaisirs de la vie liée à l’impossibilité ou à la difficulté de se livrer à des actes normaux de la vie courante.

 

Le Conseil de l’Europe avait déclaré, dans une décision du 14 mars 1975, que la victime d’un accident devait être indemnisée pour l’ensemble des troubles et désagréments qu’elle subissait suite à un accident, tels que malaises, insomnies etc...

 

Par exemple, la Cour de cassation a pu accorder un préjudice d’agrément à une personne qui ne pouvait plus faire son jardin, entretenir sa maison ni se promener.

 

Autrefois indemnisé par le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel fait désormais l'objet d'un traitement à part.

 

L'indemnisation de ce poste est très variable et peut aller jusqu'à 6.000 euros.

 

Nous vous conseillons de réunir d'ores et déjà toutes les preuves (licences sportives, diplômes, cartes adhérent club, photos...) de participation aux diverses activités.

 

 

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Qui sont les victimes ?

 

Les premières démarches?

Quelle indemnisation ?
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L'indemnisation des "VICTIMES" d'accident de la route (voitures, motos, vélos) est régie par la loi Badinter du 5 juillet 1985...pour lire la suite, cliquez ici.
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Il est primordial après un accident de la circulation de réagir très vite et d'effectuer différentes....pour lire la suite, cliquez ici.
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Quels préjudices ?

 

La relation avec son assurance

La procédure

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Le décès

 

La faute de la victime

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Ce poste de préjudice concerne les frais d’obsèques et de sépulture que vont devoir assumer les proche...pour lire la suite, cliquez ici.
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La faute de la victime : (L’erreur inexcusable est empruntée au droit du Travail). Conformément ...pour lire la suite, cliquez ici.
 
 
 

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