ACCIDENT DE LA ROUTE - VICTIME DE LA ROUTE - INDEMNISATION VICTIME - ACCIDENTS CIRCULATION

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LE PREJUDICE ESTHETIQUE

 
 

LE PREJUDICE ESTHETIQUE

Les "VICTIMES" d'accident de la route subissent de nombreux préjudices dont il convient d'analyser le sens, la valeur et la portée de chacun d'entres eux pour obtenir l'indemnisation juste et totale.

 

 
 

 

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Il va, comme son nom l’indique, se caractériser par les cicatrices, déformations, marques, séquelles de l’accident.

Comme le pretium doloris il est évalué sur une échelle allant de 1 (très léger) à 7 (très important) et d’une manière assez subjective par l’expert.

 

Son évaluation dépend notamment, outre la gravité retenue par l’expert, d’autres paramètres comme l’âge, le sexe, le statut social.

Si les séquelles esthétiques ont des répercussions sur la carrière professionnelle de la personne, c’est plutôt dans le cadre du préjudice professionnel qu’elles seront prises en compte.

 

L'indemnisation de ce poste est très variable et peut aller de 1.200 euros (indice 1) à plus de 30.000 euros (indice 7)

 

 

 

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Qui sont les victimes ?

 

Les premières démarches?

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L'indemnisation des "VICTIMES" d'accident de la route (voitures, motos, vélos) est régie par la loi Badinter du 5 juillet 1985...pour lire la suite, cliquez ici.
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Il est primordial après un accident de la circulation de réagir très vite et d'effectuer différentes....pour lire la suite, cliquez ici.
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Souvent, dans 95% des cas, l'assurance du conducteur responsable...pour lire la suite, cliquez ici.
 

Quels préjudices ?

 

La relation avec son assurance

La procédure

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L'assureur du véhicule responsable de l'accident doit en principe vous contacter...pour lire la suite, cliquez ici.
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Le décès

 

La faute de la victime

Honoraires
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Ce poste de préjudice concerne les frais d’obsèques et de sépulture que vont devoir assumer les proche...pour lire la suite, cliquez ici.
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La faute de la victime : (L’erreur inexcusable est empruntée au droit du Travail). Conformément ...pour lire la suite, cliquez ici.
 
 
 

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