Que
faut-il entendre par une indemnisation du préjudice
professionnel ?
A la suite d'un accident de la route, une personne se
trouve percutée. Elle devient donc une victime car subit un important
traumatisme.
Dans le cadre de la recherche de l'indemnisation de l'ENTIER
préjudice de la victime, il convient de s'attacher aux
répercutions des séquelles de la victime sur sa profession .
Est ce que la victime peut travailler en l'état?
est ce que la victime a besoin d'une période d'adaptation ?
est ce que la victime a besoin d'un matériel d'adaptation
pour son poste de travail ?
est ce que la victime subit une gêne dans la réalisation de
ses missions dans le cadre de son travail ?
est ce que la victime va devoir subir une reconversion ?
est ce que la victime subit un préjudice financier lié à la
perte d'un salaire lié à l'accident...
Il conviendra donc de rechercher l'évaluation du préjudice
professionnel, de réparer le préjudice professionnel et
d'indemniser le préjudice professionnel.
Un préjudice professionnel sera reconnu par les médecins
experts et juges si l’incapacité dont la personne reste
atteinte l’empêche de reprendre son activité professionnelle
telle qu’elle était exercée avant l’accident ou si la gène
engendrée nécessite un changement de poste ou une limitation
d’activité.
Un expert médecin INDEPENDANT (et non celui désigné par
votre assureur!!!) fixera les préjudices dans un rapport
impartial et il appartiendra au juge du tribunal d'accorder
telle ou telle indemnité.
Perte de revenus...
l'indemnisation est égale en
principe au coût économique du dommage :
- pour les salariés =le montant des salaires net non perçu
pendant la période d'inactivité
- pour les artisans & professions libérales = évaluation en
fonction des revenus déclarés à l'administration fiscale
