ACCIDENT DE LA ROUTE - VICTIME DE LA ROUTE - INDEMNISATION VICTIME - ACCIDENTS CIRCULATION

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LE PREJUDICE PROFESSIONNEL

 
 

LE PREJUDICE PROFESSIONNEL

Les "VICTIMES" d'accident de la route subissent de nombreux préjudices dont il convient d'analyser le sens, la valeur et la portée de chacun d'entres eux pour obtenir l'indemnisation juste et totale.

 

 
 

 

Confiez-nous la défense de vos intérêts, et nous saurons conserver vos droits, une INDEMNISATION JUSTE !

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ACCIDENT DE LA ROUTE - REPARATION ET INDEMNISATION
PREJUDICE PROFESSIONNEL

 

 

Que faut-il entendre par une indemnisation du préjudice professionnel ?

 

A la suite d'un accident de la route, une personne se trouve percutée. Elle devient donc une victime car subit un important traumatisme.

 

Dans le cadre de la recherche de l'indemnisation de l'ENTIER préjudice de la victime, il convient de s'attacher aux répercutions des séquelles de la victime sur sa profession .

 

Est ce que la victime peut travailler en l'état?
est ce que la victime a besoin d'une période d'adaptation ?
est ce que la victime a besoin d'un matériel d'adaptation pour son poste de travail ?
est ce que la victime subit une gêne dans la réalisation de ses missions dans le cadre de son travail ?
est ce que la victime va devoir subir une reconversion ?
est ce que la victime subit un préjudice financier lié à la perte d'un salaire lié à l'accident...

 

Il conviendra donc de rechercher l'évaluation du préjudice professionnel, de réparer le préjudice professionnel et d'indemniser le préjudice professionnel.

 

Un préjudice professionnel sera reconnu par les médecins experts et juges si l’incapacité dont la personne reste atteinte l’empêche de reprendre son activité professionnelle telle qu’elle était exercée avant l’accident ou si la gène engendrée nécessite un changement de poste ou une limitation d’activité.

 

Un expert médecin INDEPENDANT (et non celui désigné par votre assureur!!!) fixera les préjudices dans un rapport impartial et il appartiendra au juge du tribunal d'accorder telle ou telle indemnité.

 

Perte de revenus...

l'indemnisation est égale en principe au coût économique du dommage :

- pour les salariés =le montant des salaires net non perçu pendant la période d'inactivité

- pour les artisans & professions libérales = évaluation en fonction des revenus déclarés à l'administration fiscale

 

 

RETOUR PREJUDICES ESTHETIQUES ?

...VOUS ORIENTER  ?

 

Qui sont les victimes ?

 

Les premières démarches?

Quelle indemnisation ?
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L'indemnisation des "VICTIMES" d'accident de la route (voitures, motos, vélos) est régie par la loi Badinter du 5 juillet 1985...pour lire la suite, cliquez ici.
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Il est primordial après un accident de la circulation de réagir très vite et d'effectuer différentes....pour lire la suite, cliquez ici.
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Souvent, dans 95% des cas, l'assurance du conducteur responsable...pour lire la suite, cliquez ici.
 

Quels préjudices ?

 

La relation avec son assurance

La procédure

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L'assureur du véhicule responsable de l'accident doit en principe vous contacter...pour lire la suite, cliquez ici.
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Le décès

 

La faute de la victime

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Ce poste de préjudice concerne les frais d’obsèques et de sépulture que vont devoir assumer les proche...pour lire la suite, cliquez ici.
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La faute de la victime : (L’erreur inexcusable est empruntée au droit du Travail). Conformément ...pour lire la suite, cliquez ici.
 
 
 

préjudice esthétique
préjudice de douleur
préjudice d'agrément
préjudice sexuel
préjudice professionnel
D.F.T. / I.T.T.
D.F.P. / I.P.P.
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