ACCIDENT DE LA ROUTE - VICTIME DE LA ROUTE - INDEMNISATION VICTIME - ACCIDENTS CIRCULATION

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QUELS PREJUDICES?
 
 

QUELS PREJUDICES A REPARER - QUELS SONT LES DIFFERENTS PREJUDICES EXISTANTS - QUELS PREJUDICES VONT ETRE INDEMNISES

 

Les "VICTIMES" devront se poser les questions de savoir quels sont les préjudices subis, et quelles indemnisations elles recevront en contrepartie.

 

Mais de quels préjudices parle t-on ?
 
 

 

Confiez-nous la défense de vos intérêts, et nous saurons conserver vos droits, une INDEMNISATION JUSTE !

01-45-24-00-40 ou : info@benezra.fr  (24h/24h - 7j/7j)

 

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...REPARATION DE TOUS LES PREJUDICES DES VICTIMES DE LA ROUTE

Les avocats du Cabinet vous conseillent sur la juste indemnisation qui vous revient à la suite de l'accident de la route qui a causé votre préjudice corporel.

Mais de quels préjudices peut-on solliciter la réparation après un accident de la route ayant entrainé des préjudices corporels?

Préjudice esthétique

préjudice de douleur

Pretium doloris

Préjudice d'agrément
prejudice esthetique, evaluation, reparation, avocat
Il va, comme son nom l’indique, se caractériser par les cicatrices, déformations, marques, séquelles de l’accident...pour lire la suite, cliquez sur l'image.
 pretium doloris, avocat, indemnisation, evaluation
Pretium doloris (littéralement du latin : le prix de la douleur) : terme employé...pour lire la suite, cliquez sur l'image.
 prejudice agrement, indemnisation , reparation, avocat
Le préjudice d'agrément sert à caractériser l’impossibilité pour la personne, provisoire ou...pour lire la suite, cliquez sur l'image.

Préjudice sexuel

Préjudice professionnel futur de la victime

L'I.T.T.

incapacité temporaire de travail
pretium doloris, avocat, indemnisation, evaluation
 
L'individualisation du préjudice sexuel est récente puisque jusqu'en 1982 celui-ci était...pour lire la suite, cliquez sur l'image.
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A.I.P.P.

Atteinte Permanente à l'Intégrité Physique et/ou Psychique

Tierce personne

Frais restés à charge
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Frais médicaux

Frais d'adaptation du logement

Frais d'adaptation du véhicule
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Frais d'appareillage

en cas de décès :

Préjudice moral des proches

en cas de décès :

Préjudice économique de la famille
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...VOUS ORIENTER  ?
 

Qui sont les victimes ?

 

Les premières démarches?

 Quelle indemnisation ?
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L'indemnisation des "VICTIMES" d'accident de la route (voitures, motos, vélos) est régie par la loi Badinter du 5 juillet 1985...pour lire la suite, cliquez ici.
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Il est primordial après un accident de la circulation de réagir très vite et d'effectuer différentes....pour lire la suite, cliquez ici.
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Souvent, dans 95% des cas, l'assurance du conducteur responsable...pour lire la suite, cliquez ici.
 

Quels préjudices ?

 

La relation avec son assurance

La procédure
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L'assureur du véhicule responsable de l'accident doit en principe vous contacter...pour lire la suite, cliquez ici.
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Un seul objectif : votre juste indemnisation.
L'assureur du véhicule responsable...pour lire la suite, cliquez ici.
 

Le décès

 

La faute de la victime

 Honoraires
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Ce poste de préjudice concerne les frais d’obsèques et de sépulture que vont devoir assumer les proche...pour lire la suite, cliquez ici.
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La faute de la victime : (L’erreur inexcusable est empruntée au droit du Travail). Conformément ...pour lire la suite, cliquez ici.
 		 
 
 

...LA LOI BADINTER - QU'EST CE QUE C'EST ?
 

LA LOI BADINTER
 
 
Cette loi s'applique aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est "impliqué" un Véhicule Terrestre à Moteur (dit VTM). (loi sur l'indemnisation des victimes de la route)
 
1er PRINCIPE : OBLIGATION d'indemnisation à la charge de tout VTM impliqué.
 
2nd PRINCIPE : POSSIBILITE d'exonération en cas de faute (intentionnelle et/ou inexcusable) de la victime.
La jurisprudence a considéré comme étant un VTM : une automobile, une pelle mécanique, une tondeuse à gazon autoporteuse, un cyclomoteur, un vélomoteur dont le moteur ne fonctionne pas, un chasse neige, un charriot élévateur autoporteur...
 
En revanche, elle a refusé cette qualification pour : un engin de chantier fonctionnant comme outil, un avion lorsqu'il circule sur le sol, un chemin de fer ou un tramway circulant sur une voie propre...

 

 
 

LA LOI BADINTER en TABLEAU

Cas d’exonération =>

FORCE MAJEURE

OU

FAIT D’UN TIERS

FAUTE DE LA VICTIME

Qualité de la victime

 

simple

inexcusable

volontaire

 

NON CONDUCTEUR

 

- DE 16 ANS

OU

+ DE 70 ANS

 

 

 

NON ADMIS

 

 

 

NON ADMIS

 

 

 

NON ADMIS

 

 

EXONERATION TOTALE

MEME SI FAUTE

NON EXCLUSIVE

 

NON CONDUCTEUR

 

+ DE 16 ANS

OU

- DE 70 ANS

 

 

 

NON ADMIS

 

 

 

NON ADMIS

 

EXONERATION TOTALE

SI FAUTE

CAUSE EXCLUSIVE

 

EXONERATION TOTALE

MEME SI FAUTE

NON EXCLUSIVE

CONDUCTEUR

NON ADMIS

EXONERATION TOTALE OU PARTIELLE

 

 

LA REVUE DE PRESSE
Insolite : un accident de la route officiellement causé par un ...
 Turbo.fr - Il existe beaucoup de cause pour un accident de la route parmi lesquelles les plus fréquentes sont l'endormissement au volant ou l'alcool. Ou la magie. Oui, la magie. D'après une information rapportée par nos confrères américains de Jalopnik, ...
Quimper. Un accident de la route fait 3 morts route de Plogonnec
 Ouest-France - L'accident s'est produit dans un petit virage entre deux lignes droites. Des traces de pneus semblent indiquer aux enquêteurs qu'un des véhicules aurait mordu l'accotement, tenté de se redresser et percuté de plein fouet une autre voiture arrivant en ...
 Route/accident: décès de deux jeunes
 Le Figaro - Deux jeunes hommes, âgés de 15 et 21 ans, sont décédés dans un accident de voiture après avoir basculé dans un étang de Mont-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) dans des circonstances qui restent à déterminer, at-on appris aujourd'hui de source judiciaire ...
 Grave accident de voitures sur l'A640 à Terrebonne
 Trait d'Union - Une forte collision a eu lieu entre deux voitures sur l'autouroute 640 ouest à la hauteur du Chemin des Anglais à Terrebonne samedi vers 18h. Une première automobile semble avoir percuté de plein fouet et de face le deuxième véhicule qui provenait de...
Hérault : Grave accident de voiture : un mort et un blessé
 Tout Montpellier - Afin de connaître les raisons exactes de l'accident, les gendarmes de la communauté de brigades de Murviel lancent un appel à témoins, rapporte Midilibre. Un tragique accident eut lieu, mardi vers 20h sur la route de Thézan à Corneilhan (Hérault). ...

DERNIERES INFOS - DERNIERES INFOS- DERNIERES INFOS
   
 

LA LOI BADINTER

QUESTIONS DE DELAIS ?
 

10 ans à compter de l’accident en droit commun (loi BADINTER),


 2 ans pour le conducteur qui obtiendra une indemnisation via son contrat d’assurance,


 3 ans à compter de l’accident en cas d’indemnisation par le Fonds de Garantie Automobile.

 

Cependant, dans certain cas, des évènement vont suspendre les délais ci-avant indiqués et il est fortement recommandé de vous rapprocher du cabinet le plus rapidement possible pour être certain de vos droits.

 

 

MISE EN GARDE CONTRE LES SOCIETES INTERMEDIAIRES D'AVOCATS
 

Des sociétés et associations dites spécialisées dans l'indemnisation des victimes d'accident de la route ainsi que dans la réparation du dommage corporel et se présentant comme intermédiaires d'avocats sont apparues sur internet mais agissent dans l'illégalité la plus totale...

 

en savoir plus ?
Cette loi s'applique aux victimes d'un accident de la circulation dans
   
 

LA REVUE DE PRESSE

 
 

Enfin, une revue de presse automobile est proposée afin de vous renseigner par vous-même des évènements qui ont touché de près ou de loin la législation sur le permis de conduire à point, les infractions routières (alcool, stup, vitesse...) et même les avocats permis de conduire.

 

lire la revue de presse

 

 
INFORMATIONS

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LES DIFFERENTES ETAPES A CONNAITRE LORSQUE L'ON EST VICTIME

D’UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ROUTIERE

1– EVENEMENT

- INTERVENTION DES SECOURS, SAMU, POMPIERS.

- INTERVENTION DE LA POLICE, GENDARMERIE, C.R.S.,

- INTERVENTION DU CORPS MEDICAL

2– DECLARATIONS

- CAISSE DE SECURITE SOCIALE

- ASSURANCES

CONSEQUENCES : DROIT APPLICABLE

3– DEMARCHES

OBTENIR LE PLUS TOT POSSIBLE LE CERTIFICAT MEDICAL DE CONSTATATION DES BLESSURES (avec mention I.T.T.)

PERIODE TRES VARIABLE DANS SA DUREE

Hospitalisation – soins – chirurgie – rééducation - etc.…..

Transmettre les certificats de prolongation d'arrêt ;

Exiger une "provision" financière " de l'assureur adverse, à renouveler si nécessaire ;

Adresser TOUTES les feuilles de soins à l'Organisme social + Caisse complémentaire ;

Vérifier que toutes les déclarations sont faites ;

Remplir le questionnaire médical assurance ;

Exiger un exemplaire du P.V. de Police ou Gendarmerie (via les assureurs en présence) ;

 

Cette période va jusqu'à la CONSOLIDATION (stabilité de l'état, soins terminés)

4– CERTIFICAT

Certificat de consolidation avec séquelles à déterminer par expertise

Vérifier que le DROIT à indemnisation est acquis

 5– EXPERTISE MEDICALE

Amiable ou judiciaire ;

Toujours contradictoire (historique de l'évènement, examen médical, conclusions, estimation médicale des séquelles)

6– DERNIERE PHASE

Estimation financière du Préjudice corporel (voie amiable ou judiciaire)

préjudice esthétique
préjudice de douleur
préjudice d'agrément
préjudice sexuel
préjudice professionnel
D.F.T. / I.T.T.
D.F.P. / I.P.P.
tierce personne
frais à charge
frais médicaux
frais adaptation logement
frais adaptation véhicule
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