Tierce personne 2016-10-28T11:17:54+00:00

LA VICTIME & LA TIERCE PERSONNE ? – BENEZRA AVOCATS

LA TIERCE PERSONNE

Accident de la route & indemnisation de la tierce personne

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Que faut-il entendre par tierce personne ? La tierce personne est la personne qui apporte de l’aide à la victime incapable d’accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante, à savoir : autonomie locomotive (se laver, se coucher, se déplacer, l’alimentation (manger, boire), procéder à ses besoins naturels.

Indemnisation de la victime de la route handicapée & assistance de la tierce personne : sous quelle forme ?

L’indemnisation de la victime est octroyée soit sous la forme d’une rente annuelle “viagère” (en plusieurs fois sur la base de 59 semaines/an pour tenir compte des charges, jours fériés, congés de la tierce personne) ou en capital (en une fois – la rente sera alors capitalisée selon barème édité par la gazette du Palais ou de la Cour d’Appel)  suivant les négociations obtenues par votre avocat en procédure amiable (transaction signée) ou directement par les juges saisis.

Indemnisation de la victime de la route & la tierce personne : Quel montant ?

Le montant de l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce personne sera le même que celui de l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’un membre de la famille suivant le principe de la réparation intégrale du préjudice.

Les traumatisés crâniens, les amputés et autres auront un besoin constant de cette assistance à tierce personne et la négociation de ce poste devra devenir une priorité.

Pour une meilleure réparation du poste d’assistance à tierce personne, plusieurs éléments doivent être rapportés : une expertise médicale fine (vous serez alors assisté) et une évaluation judiciaire experte (par votre avocat victime).

Evaluation du besoin d’assistance à tierce personne ?

La victime de la route doit rapporter la preuve de ses besoins particuliers en assistance d’une tierce personne en fonction de sa situation précise (perte d’autonomie dans son environnement).

Un médecin-expert établira alors un rapport dans lequel le besoin en assistance à tierce personne sera calculé.

Le calcul de la rémunération de la tierce personne ?

La rémunération de l’assistance à tierce personne est calculée sur la base du taux horaire du SMIC et l’indemnisation doit inclure les charges patronales. L’indemnisation s’effectue selon le nombre d’heures d’assistance et le type d’aide nécessaires. Si l’aide consiste en une assistance dans les gestes de la vie de tous les jours, l’indemnité doit prendre en charge les charges patronales et les congés payés.

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A chaque cas (accident de la route, piéton victime…) correspond une législation particulière et une situation particulière. Pour chaque situation, le Cabinet BENEZRA AVOCATS, expert en droit des accidents de la route, vous proposera de mettre en place une stratégie de façon à optimiser la réparation de vos préjudices & votre indemnisation intégrale.

Qui sont les victimes ?

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Qui sont les victimes ?

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