Victime décédée & victimes par ricochet ? 2017-11-23T13:14:12+00:00

VICTIMES DE LA ROUTE – BENEZRA AVOCATS

DÉCÈS DE LA VICTIME & L’INDEMNISATION DES VICTIMES PAR RICOCHET

ACCIDENT MORTEL DE LA ROUTE…

Le cabinet Benezra Avocats est régulièrement le témoin direct de vies brisées. La victime de l’accident de la route peut en effet décéder des suites de ses blessures à cause d’un choc ou autres. Il s’agit alors d’un accident mortel de la route. Le parquet prendra l’initiative de poursuivre le fautif, ou pas, pour homicide involontaire.

Après un accident mortel de la route, les familles sont démunies et très faibles. C’est justement à ce moment précis qu’il faut s’entourer d’experts, de spécialistes et autres sans toutefois se laisser manipuler par ceux qui y trouveront un intérêt direct. L’assurance du responsable, ou même, l’assurance de la victime de l’accident mortel n’est en aucun cas un allié. En effet, ce sont les assurances qui vont devoir indemniser les différents préjudices.

Mais de quels préjudices discute t-on puisque la victime est décédée ?

Il faut savoir que la victime décédée transmet ses droits automatiquement aux membres de sa famille qui sont considérés comme des victimes par ricochet. Les victimes par ricochet peuvent alors prétendre à divers préjudices, et ce, même si cela n’apaisera jamais la douleur consécutive à la perte d’un proche.

Le cabinet Benezra Avocats, vous assistera alors tout au long de la procédure et sollicitera s’il le faut, différentes expertises.

PRÉJUDICES PATRIMONIAUX DES VICTIMES PAR RICOCHET 

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Frais d’obsèques : 

Si le décès survient sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l’intervention des services de Police ou de Gendarmerie, le certificat de décès est généralement établi par le Procureur de Police du Département concerné. Le corps du défunt est alors placé :

°soit dans un institut médico-légal (dans le cas où une autopsie s’avérerait nécessaire)
°soit dans une chambre funéraire
°soit enfin, dans la chambre mortuaire d’un établissement de soins.

Ce poste de préjudice concerne les frais d’obsèques et de sépulture (factures à conserver) qui incombent néanmoins à la famille du défunt.

Exemple : les pertes de revenus liées à l’interruption du travail par des proches afin d’accompagner la victime directe dans les derniers jours précédant son décès.

Pertes de revenus des proches

Le décès de la victime peut engendrer des pertes de revenus pour sa famille et ses proches.

Ces pertes ne pourront être indemnisées que si elles sont liées directement au décès lui-même.

On prendra comme référence, le revenu annuel du foyer avant le décès de la victime en déduisant la part utilisée par la victime décédée et le conjoint survivant. Néanmoins, en cas de difficultés et c’est souvent le cas lorsque la victime décédées disposait de plusieurs activités, une expertise comptable du patrimoine pourra être sollicitée. Le cabinet Benezra Avocats travaille régulièrement avec des experts reconnus afin d’optimiser les indemnisations des victimes par ricochet.

Enfin, si les proches ont du arrêter temporairement de travailler pour les besoins d’accompagnement de la victime jusqu’à son décès, ils pourront prétendre à une indemnisation correspondant à la perte de salaire occasionnée.

Il ne pourrait en revanche y avoir de doublon avec l’indemnisation tierce personne.

Frais divers des proches

Ce poste vise les frais de transports, les frais d’hébergement et de restauration. Il conviendra de justifier chacune des dépenses.

PRÉJUDICES EXTRA PATRIMONIAUX DES VICTIMES PAR RICOCHET 

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Le préjudice d’accompagnement

C’est la réparation d’un préjudice moral, dont sont victimes les proches de la victime décédée pendant la maladie traumatique de celle-ci jusqu’à son décès.

Ce poste de préjudice a pour objet d’indemniser les bouleversements que le décès de la victime directe entraîne sur le mode de vie de ses proches au quotidien.

Le préjudice d’accompagnement traduit les troubles dans les conditions d’existence d’un proche, qui partageait habituellement une communauté de vie effective avec la personne décédée à la suite du dommage.
Les proches doivent avoir partagé une communauté de vie effective et affective avec la victime directe, laquelle ne doit pas être exclusivement définie par référence au degré de parenté. L’évaluation de ce poste de préjudice doit être très personnalisée, car il n e s’agit pas ici d ’indemniser systématiquement les personnes ayant une proximité juridique avec la victime directe, mais plutôt celles bénéficiant d’une réelle proximité affective avec celle-ci.

Le préjudice d’affection

Il s’agit d’un poste de préjudice qui répare le préjudice d’affection que subissent certains proches à la suite du décès de la victime directe. Il convient d’inclure, à ce titre, le retentissement pathologique avéré que le décès a pu entraîner chez certains proches.

En pratique, il y a lieu d’indemniser quasi-automatiquement les préjudices d’affection des parents les plus proches de la victime directe (père et mère, etc.). Cependant, il convient également d’indemniser, à ce titre, des personnes dépourvues de lien de parenté, dès lors qu’elles établissent par tout moyen avoir entretenu un lien affectif réel avec le défunt.

PRÉJUDICE DE PERTE DE CHANCE 

La reconnaissance de la notion de perte de chance de survie, dénommée aussi, notion de vie abregée et maintenant “souffrance morale liée à la conscience de mort imminente.

C’est souvent le cas, lorsque la victime de l’accident mortel de la route n’est pas décédée immédiatement. Elle a fait l’objet de soins intensifs mais les efforts n’ont pas aboutis et la victime est décédée alors des suites de ses blessures. Pendant ce laps de temps, si elle était consciente (un minimum), les juridictions ont décidé alors d’octroyer un tel préjudice qui sera automatiquement transmis au décès dans le patrimoine des victimes par ricochet.

Le cabinet Benezra Avocats a obtenu sur ce fondement de nombreuses indemnisations de victimes par ricochet (le préjudice du défunt ayant été transmis dans le patrimoine des victimes par ricochet)

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VOUS ORIENTER APRÈS UN ACCIDENT DE LA ROUTE ?

A chaque cas (accident de la route, piéton victime…) correspond une législation particulière et une situation particulière. Pour chaque situation, le Cabinet BENEZRA AVOCATS, expert en droit des accidents de la route, vous proposera de mettre en place une stratégie de façon à optimiser la réparation de vos préjudices & votre indemnisation intégrale.

Qui sont les victimes ?

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Les 1ère démarches ?

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Quelle indemnisation

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Quels préjudices ?

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La procédure en détail ?

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Le décès de la victime ?

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La faute de la victime ?

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Contact assurance ?

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La victime handicapée ?

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