ACCIDENT DE LA ROUTE - VICTIME DE LA ROUTE - INDEMNISATION VICTIME - ACCIDENTS CIRCULATION

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VICTIMES PAR RICOCHET - DECES DES VICTIMES

LE DECES DES VICTIMES APRES UN ACCIDENT DE LA ROUTE

Les "VICTIMES" décédées après un accident de la route transmettront leurs droits à leurs ayants droit par ricochet.

Mais que faut-il entendre par victime par ricochet ?

Confiez-nous la défense de vos intérêts, et nous saurons conserver vos droits, une INDEMNISATION JUSTE !

01-45-24-00-40 ou : info@benezra.fr (24h/24h - 7j/7j)

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PREJUDICE DES VICTIMES INDIRECTES - DECES VICTIME

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- UN DE VOS PROCHE A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ET DECEDE ?

- VOUS AVEZ SUBI D'IMPORTANTS PREJUDICES ?

DECES DE LA VICTIME

Lorsque la victime de l'accident de la route décède, aucune indemnisation ne pourra compenser cette disparition.

Néanmoins, les victimes indirectes que sont les proches et la famille vont devoir se faire indemniser différents préjudices.

a) Préjudices patrimoniaux

Frais d’obsèques :

Si le décès survient sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l’intervention des services de Police ou de Gendarmerie, le certificat de décès est généralement établi par le Procureur de Police du Département concerné. Le corps du défunt est alors placé :

soit dans un institut médico-légal (dans le cas où une autopsie s’avérerait nécessaire)
soit dans une chambre funéraire
soit enfin, dans la chambre mortuaire d’un établissement de soins.

Ce poste de préjudice concerne les frais d’obsèques et de sépulture (factures à conserver) qui incombent néanmoins à la famille du défunt.

Exemple : les pertes de revenus liées à l’interruption du travail par des proches afin d’accompagner la victime directe dans les derniers jours précédant son décès.

Pertes de revenus des proches

Le décès de la victime peut engendrer des pertes de revenus pour sa famille et ses proches.

Ces pertes ne pourront être indemnisées que si elles sont liées directement au décès lui-même.

on prendra comme référence, le revenu annuel du foyer avant le décès de la victime en déduisant la part utilisée par la victime décédée et le conjoint survivant.

Enfin, si les proches ont du arrêter temporairement de travailler pour les besoins d'accompagnement de la victime jusqu'à son décès, ils pourront prétendre à une indemnisation correspondant à la perte de salaire occasionnée.

Il ne pourrait en revanche y avoir de doublon avec l'indemnisation tierce personne.

Frais divers des proches

Ce poste vise les frais de transports, les frais d’hébergement et de restauration.

b) Préjudices extra-patrimoniaux

Le préjudice d’accompagnement

C'est la réparation d'un préjudice moral, dont sont victimes les proches de la victime décédée pendant la maladie traumatique de celle-ci jusqu’à son décès.

Ce poste de préjudice a pour objet d’indemniser les bouleversements que le décès de la victime directe entraîne sur le mode de vie de ses proches au quotidien.

Le préjudice d’accompagnement traduit les troubles dans les conditions d’existence d’un proche, qui partageait habituellement une communauté de vie effective avec la personne décédée à la suite du dommage.
Les proches doivent avoir partagé une communauté de vie effective et affective avec la victime directe, laquelle ne doit pas être exclusivement définie par référence au degré de parenté. L’évaluation de ce poste de préjudice doit être très personnalisée, car il n e s’agit pas ici d ’indemniser systématiquement les personnes ayant une proximité juridique avec la victime directe, mais plutôt celles bénéficiant d’une réelle proximité affective avec celle-ci.

Le préjudice d’affection

Il s’agit d’un poste de préjudice qui répare le préjudice d’affection que subissent certains proches à la suite du décès de la victime directe. Il convient d’inclure, à ce titre, le retentissement pathologique avéré que le décès a pu entraîner chez certains proches.

En pratique, il y a lieu d’indemniser quasi-automatiquement les préjudices d’affection des parents les plus proches de la victime directe (père et mère, etc.). Cependant, il convient également d’indemniser, à ce titre, des personnes dépourvues de lien de parenté, dès lors qu’elles établissent par tout moyen avoir entretenu un lien affectif réel avec le défunt.

...VOUS ORIENTER ?

Qui sont les victimes ?		Les premières démarches?		Quelle indemnisation ?
	L'indemnisation des "VICTIMES" d'accident de la route (voitures, motos, vélos) est régie par la loi Badinter du 5 juillet 1985...pour lire la suite, cliquez ici.		Il est primordial après un accident de la circulation de réagir très vite et d'effectuer différentes....pour lire la suite, cliquez ici.		Souvent, dans 95% des cas, l'assurance du conducteur responsable...pour lire la suite, cliquez ici.
Quels préjudices ?		La relation avec son assurance		La procédure
	Les avocats du Cabinet vous conseillent sur la juste indemnisation...pour lire la suite, cliquez ici.		L'assureur du véhicule responsable de l'accident doit en principe vous contacter...pour lire la suite, cliquez ici.		Un seul objectif : votre juste indemnisation. L'assureur du véhicule responsable...pour lire la suite, cliquez ici.
Le décès		La faute de la victime		Honoraires
	Ce poste de préjudice concerne les frais d’obsèques et de sépulture que vont devoir assumer les proche...pour lire la suite, cliquez ici.		La faute de la victime : (L’erreur inexcusable est empruntée au droit du Travail). Conformément ...pour lire la suite, cliquez ici.

...LA LOI BADINTER - QU'EST CE QUE C'EST ?

LA LOI BADINTER

Cette loi s'applique aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est "impliqué" un Véhicule Terrestre à Moteur (dit VTM). (loi sur l'indemnisation des victimes de la route)

1er PRINCIPE : OBLIGATION d'indemnisation à la charge de tout VTM impliqué.

2nd PRINCIPE : POSSIBILITE d'exonération en cas de faute (intentionnelle et/ou inexcusable) de la victime.

La jurisprudence a considéré comme étant un VTM : une automobile, une pelle mécanique, une tondeuse à gazon autoporteuse, un cyclomoteur, un vélomoteur dont le moteur ne fonctionne pas, un chasse neige, un charriot élévateur autoporteur...

En revanche, elle a refusé cette qualification pour : un engin de chantier fonctionnant comme outil, un avion lorsqu'il circule sur le sol, un chemin de fer ou un tramway circulant sur une voie propre...

LA LOI BADINTER en TABLEAU

Cas d’exonération =>

FORCE MAJEURE

FAIT D’UN TIERS

FAUTE DE LA VICTIME

Qualité de la victime

simple

inexcusable

volontaire

NON CONDUCTEUR

- DE 16 ANS

+ DE 70 ANS

NON ADMIS

EXONERATION TOTALE

MEME SI FAUTE

NON EXCLUSIVE

NON CONDUCTEUR

+ DE 16 ANS

- DE 70 ANS

NON ADMIS

EXONERATION TOTALE

SI FAUTE

CAUSE EXCLUSIVE

EXONERATION TOTALE

MEME SI FAUTE

NON EXCLUSIVE

CONDUCTEUR

NON ADMIS

EXONERATION TOTALE OU PARTIELLE

LA REVUE DE PRESSE

Insolite : un accident de la route officiellement causé par un ...
Turbo.fr - Il existe beaucoup de cause pour un accident de la route parmi lesquelles les plus fréquentes sont l'endormissement au volant ou l'alcool. Ou la magie. Oui, la magie. D'après une information rapportée par nos confrères américains de Jalopnik, ...

Quimper. Un accident de la route fait 3 morts route de Plogonnec
Ouest-France - L'accident s'est produit dans un petit virage entre deux lignes droites. Des traces de pneus semblent indiquer aux enquêteurs qu'un des véhicules aurait mordu l'accotement, tenté de se redresser et percuté de plein fouet une autre voiture arrivant en ...
Route/accident: décès de deux jeunes
Le Figaro - Deux jeunes hommes, âgés de 15 et 21 ans, sont décédés dans un accident de voiture après avoir basculé dans un étang de Mont-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) dans des circonstances qui restent à déterminer, at-on appris aujourd'hui de source judiciaire ...
Grave accident de voitures sur l'A640 à Terrebonne
Trait d'Union - Une forte collision a eu lieu entre deux voitures sur l'autouroute 640 ouest à la hauteur du Chemin des Anglais à Terrebonne samedi vers 18h. Une première automobile semble avoir percuté de plein fouet et de face le deuxième véhicule qui provenait de...

Hérault : Grave accident de voiture : un mort et un blessé
Tout Montpellier - Afin de connaître les raisons exactes de l'accident, les gendarmes de la communauté de brigades de Murviel lancent un appel à témoins, rapporte Midilibre. Un tragique accident eut lieu, mardi vers 20h sur la route de Thézan à Corneilhan (Hérault). ...

DERNIERES INFOS - DERNIERES INFOS- DERNIERES INFOS

LA LOI BADINTER

QUESTIONS DE DELAIS ?

10 ans à compter de l’accident en droit commun (loi BADINTER),

2 ans pour le conducteur qui obtiendra une indemnisation via son contrat d’assurance,

3 ans à compter de l’accident en cas d’indemnisation par le Fonds de Garantie Automobile.

Cependant, dans certain cas, des évènement vont suspendre les délais ci-avant indiqués et il est fortement recommandé de vous rapprocher du cabinet le plus rapidement possible pour être certain de vos droits.

MISE EN GARDE CONTRE LES SOCIETES INTERMEDIAIRES D'AVOCATS

Des sociétés et associations dites spécialisées dans l'indemnisation des victimes d'accident de la route ainsi que dans la réparation du dommage corporel et se présentant comme intermédiaires d'avocats sont apparues sur internet mais agissent dans l'illégalité la plus totale...

en savoir plus ?

Cette loi s'applique aux victimes d'un accident de la circulation dans

LA REVUE DE PRESSE

Enfin, une revue de presse automobile est proposée afin de vous renseigner par vous-même des évènements qui ont touché de près ou de loin la législation sur le permis de conduire à point, les infractions routières (alcool, stup, vitesse...) et même les avocats permis de conduire.

lire la revue de presse

INFORMATIONS

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avocat specialisé reparation domage corporel

LES DIFFERENTES ETAPES A CONNAITRE LORSQUE L'ON EST VICTIME

D’UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ROUTIERE

1– EVENEMENT

- INTERVENTION DES SECOURS, SAMU, POMPIERS.

- INTERVENTION DE LA POLICE, GENDARMERIE, C.R.S.,

- INTERVENTION DU CORPS MEDICAL

2– DECLARATIONS

- CAISSE DE SECURITE SOCIALE

- ASSURANCES

CONSEQUENCES : DROIT APPLICABLE

3– DEMARCHES

OBTENIR LE PLUS TOT POSSIBLE LE CERTIFICAT MEDICAL DE CONSTATATION DES BLESSURES (avec mention I.T.T.)

PERIODE TRES VARIABLE DANS SA DUREE

Hospitalisation – soins – chirurgie – rééducation - etc.…..

Transmettre les certificats de prolongation d'arrêt ;

Exiger une "provision" financière " de l'assureur adverse, à renouveler si nécessaire ;

Adresser TOUTES les feuilles de soins à l'Organisme social + Caisse complémentaire ;

Vérifier que toutes les déclarations sont faites ;

Remplir le questionnaire médical assurance ;

Exiger un exemplaire du P.V. de Police ou Gendarmerie (via les assureurs en présence) ;

Cette période va jusqu'à la CONSOLIDATION (stabilité de l'état, soins terminés)

4– CERTIFICAT

Certificat de consolidation avec séquelles à déterminer par expertise

Vérifier que le DROIT à indemnisation est acquis

5– EXPERTISE MEDICALE

Amiable ou judiciaire ;

Toujours contradictoire (historique de l'évènement, examen médical, conclusions, estimation médicale des séquelles)

6– DERNIERE PHASE

Estimation financière du Préjudice corporel (voie amiable ou judiciaire)

	préjudice esthétique
	préjudice de douleur
	préjudice d'agrément
	préjudice sexuel
	préjudice professionnel

	D.F.T. / I.T.T.
	D.F.P. / I.P.P.
	tierce personne
	frais à charge
	frais médicaux

	frais adaptation logement
	frais adaptation véhicule
	frais appareillage
	préjudice moral des proches
	préjudice économique des proches

	qui sont les victimes ?
	les premières démarches
	quelle indemnisation ?
	quels préjudices ?
	la relation assurance

	la procédure
	le décès
	la faute de la victime
	victime par ricochet
	honoraires

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VICTIMES PAR RICOCHET - DECES DES VICTIMES

LE DECES DES VICTIMES APRES UN ACCIDENT DE LA ROUTE

Les "VICTIMES" décédées après un accident de la route transmettront leurs droits à leurs ayants droit par ricochet.

Mais que faut-il entendre par victime par ricochet ?

Confiez-nous la défense de vos intérêts, et nous saurons conserver vos droits, une INDEMNISATION JUSTE !

PREJUDICE DES VICTIMES INDIRECTES - DECES VICTIME

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- VOUS AVEZ SUBI D'IMPORTANTS PREJUDICES ?

DECES DE LA VICTIME

Lorsque la victime de l'accident de la route décède, aucune indemnisation ne pourra compenser cette disparition.

Néanmoins, les victimes indirectes que sont les proches et la famille vont devoir se faire indemniser différents préjudices.

a) Préjudices patrimoniaux

Frais d’obsèques :

Si le décès survient sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l’intervention des services de Police ou de Gendarmerie, le certificat de décès est généralement établi par le Procureur de Police du Département concerné. Le corps du défunt est alors placé :

soit dans un institut médico-légal (dans le cas où une autopsie s’avérerait nécessaire) soit dans une chambre funéraire soit enfin, dans la chambre mortuaire d’un établissement de soins.

Ce poste de préjudice concerne les frais d’obsèques et de sépulture (factures à conserver) qui incombent néanmoins à la famille du défunt.

Exemple : les pertes de revenus liées à l’interruption du travail par des proches afin d’accompagner la victime directe dans les derniers jours précédant son décès.

Pertes de revenus des proches

Le décès de la victime peut engendrer des pertes de revenus pour sa famille et ses proches.

Ces pertes ne pourront être indemnisées que si elles sont liées directement au décès lui-même.

on prendra comme référence, le revenu annuel du foyer avant le décès de la victime en déduisant la part utilisée par la victime décédée et le conjoint survivant.

Enfin, si les proches ont du arrêter temporairement de travailler pour les besoins d'accompagnement de la victime jusqu'à son décès, ils pourront prétendre à une indemnisation correspondant à la perte de salaire occasionnée.

Il ne pourrait en revanche y avoir de doublon avec l'indemnisation tierce personne.

Frais divers des proches

Ce poste vise les frais de transports, les frais d’hébergement et de restauration.

b) Préjudices extra-patrimoniaux

Le préjudice d’accompagnement

C'est la réparation d'un préjudice moral, dont sont victimes les proches de la victime décédée pendant la maladie traumatique de celle-ci jusqu’à son décès.

Ce poste de préjudice a pour objet d’indemniser les bouleversements que le décès de la victime directe entraîne sur le mode de vie de ses proches au quotidien.

Le préjudice d’affection

Il s’agit d’un poste de préjudice qui répare le préjudice d’affection que subissent certains proches à la suite du décès de la victime directe. Il convient d’inclure, à ce titre, le retentissement pathologique avéré que le décès a pu entraîner chez certains proches.

L'indemnisation des "VICTIMES" d'accident de la route (voitures, motos, vélos) est régie par la loi Badinter du 5 juillet 1985...pour lire la suite, cliquez ici.

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Souvent, dans 95% des cas, l'assurance du conducteur responsable...pour lire la suite, cliquez ici.

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...LA LOI BADINTER - QU'EST CE QUE C'EST ?

Cette loi s'applique aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est "impliqué" un Véhicule Terrestre à Moteur (dit VTM). (loi sur l'indemnisation des victimes de la route)

1er PRINCIPE : OBLIGATION d'indemnisation à la charge de tout VTM impliqué.

2nd PRINCIPE : POSSIBILITE d'exonération en cas de faute (intentionnelle et/ou inexcusable) de la victime.

La jurisprudence a considéré comme étant un VTM : une automobile, une pelle mécanique, une tondeuse à gazon autoporteuse, un cyclomoteur, un vélomoteur dont le moteur ne fonctionne pas, un chasse neige, un charriot élévateur autoporteur...

En revanche, elle a refusé cette qualification pour : un engin de chantier fonctionnant comme outil, un avion lorsqu'il circule sur le sol, un chemin de fer ou un tramway circulant sur une voie propre...

QUESTIONS DE DELAIS ?

Des sociétés et associations dites spécialisées dans l'indemnisation des victimes d'accident de la route ainsi que dans la réparation du dommage corporel et se présentant comme intermédiaires d'avocats sont apparues sur internet mais agissent dans l'illégalité la plus totale...

Cette loi s'applique aux victimes d'un accident de la circulation dans

LES DIFFERENTES ETAPES A CONNAITRE LORSQUE L'ON EST VICTIME

D’UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ROUTIERE

frais à charge

frais médicaux

soit dans un institut médico-légal (dans le cas où une autopsie s’avérerait nécessaire)
soit dans une chambre funéraire
soit enfin, dans la chambre mortuaire d’un établissement de soins.