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La loi du 5 juillet 1985 dite BADINTER va distinguer le
conducteur victime d'un accident de la route (accident de
voiture, accident de moto, accident de vélo...) des autres
victimes également accidentées de la route.
Les passagers, les piétons, les cyclistes, les vélos sont
systématiquement indemnisés de leur préjudice corporel sans
que l'on puisse leur opposer leur propre faute (à
l'exception de leur faute inexcusable, si elle a été la
cause exclusive de l'accident, ou si elles ont
volontairement recherché le dommage qu'elles ont subi).
A l'inverse, le conducteur victime d'un accident pourra se
voir reprocher sa responsabilité dans l'accident survenu.
Ainsi, le conducteur d'un véhicule pourra être limité dans
son indemnisation, ou pire, exclu purement et simplement.
L'analyse de la faute commise sera donc primordiale et
souvent, les compagnies d'assurances se retranchent derrière
cette faute pour refuser ou diminuer une indemnisation à la
suite d'un accident de la route ayant entrainé de graves
préjudices.
Seul un cabinet d'avocats ayant pris l'engagement de ne
JAMAIS travailler pour les compagnies d'assurances pourra
s'opposer efficacement à ces compagnies, soit pour démontrer
que la faute est inexistante, soit pour diminuer la
responsabilité du conducteur afin d'obtenir un maximum
d'indemnisation.
Par ailleurs, l'indemnisation du conducteur se fait toujours
au visa de l'article 4 de la loi sur la base duquel il
appartient à l'auteur des dommages de rapporter la preuve
d'une faute commise par la victime pour réduire ou exclure
son droit à indemnisation.
Aussi le cabinet pourra intervenir pour démontrer la
responsabilité d'un tiers dans la réalisation de l'accident.
Enfin la simple analyse du contrat d'assurance par un expert
révèle souvent des possibilités de prise en charge pourtant
refusées à l'origine.
A défaut, les avocats du cabinet se feront assister de
médecins experts ou de tous autres experts afin d'obtenir la
meilleure indemnisation.
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Les passagers, les piétons, les cyclistes, les vélos sont
systématiquement indemnisés de leur préjudice corporel sans
que l'on puisse leur opposer leur propre faute (à
l'exception de leur faute inexcusable, si elle a été la
cause exclusive de l'accident, ou si elles ont
volontairement recherché le dommage qu'elles ont subi).
Pour ce qui est des non conducteurs, la loi introduit une
notion de droit à indemnisation sans que puisse être opposée
la faute de la victime.
L’indemnisation est quasi automatique sauf faute
inexcusable, rarement retenue par les juridictions.
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La
question des honoraires inquiète souvent les
victimes et leurs familles en raison de plusieurs
facteurs dont les principaux sont l'absence de
maitrise des coûts et l'absence de contrôle du temps
facturé par l'avocat.
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QUI SONT LES VICTIMES DE LA ROUTE?
10 ans à compter de l’accident en droit commun (loi BADINTER),
INFORMATIONS
