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HOMICIDE INVOLONTAIRE
Avocat permis - Avocat automobile

Homicide involontaire

Homicide involontaire avec circonstances aggravante

HOMICIDE INVOLONTAIRE AVEC ALCOOL

AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE

DROIT AUTOMOBILE - DROIT PENAL ROUTIER - PERMIS DE CONDUIRE

avocat automobile - avocat permis de conduire

DETAIL D'UNE AUDIENCE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE HOMICIDE INVOLONTAIRE

AVOCAT AUTOMOBILE - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE

AVOCAT- HOMICIDE INVOLONTAIRE - AVOCAT DEFENSE HOMICIDE INVOLONTAIRE - AVOCAT SPECIALISE HOMICIDE INVOLONTAIRE...
Tout conducteur d'une voiture, qui, lors d'un accident, cause à autrui, par maladresse, imprudence, négligence, manquement à une obligation de sécurité, une blessure involontaire entraînant la mort, commet une infraction, Il s'agit d'un homicide involontaire.

DEROULEMENT DE LA PROCEDURE ?

Si vous êtes poursuivi

pour homicide involontaire

Vous venez de commettre un accident de la route et dans lequel une personne est décédée... il s'agit d'un homicide involontaire.

comme son nom l'indique, il est involontaire, c'est à dire que vous n'aviez pas l'intention de prendre une vie.

Parfois, des circonstances aggravantes viennent compliquer votre situation surtout s'il s'agit d'une aggravation liée à l'absence de permis de conduire, l'alcool ou les stupéfiants.

Si aucune circonstance aggravante n'a été retenue à votre encontre, vous disposerez de grandes chances de ressortir libre, après votre garde à vue qui peut durer jusqu'à 24h renouvelable une fois, en attendant votre procès.

Si des circonstances aggravantes étaient retenues à votre encontre, en fonction de votre casier judiciaire, des circonstances particulières de l'accident, de la gravité des faits, plusieurs cas de figures pourront avoir lieux.

a) un juge d'instruction est désigné

la complexité de l'accident va conduire un juge d'instruction à se saisir de ce dossier.

Vous comparaîtrez alors devant lui directement après votre garde à vue.

En pratique, à l'issue de votre garde à vue vous êtes transféré immédiatement au tribunal et vous attendrez votre tour (en général, vous passez le lendemain si vous êtes arrêté la nuit)

Vous êtes ensuite présenté à un juge (l'assistance d'un avocat à cette étape est primordiale) qui décidera de vous mettre en examen pour divers chefs de poursuites.

Le juge d'instruction va mener l'enquête et pourra ordonner des perquisitions, des auditions, et des confrontations... Il pourra également entendre les témoignages de l'accident.

En attendant, pour savoir si vous rentrez chez vous en attendant votre procès ou si vous allez en détention provisoire dans une maison d'arrêt, vous serez présenté au juge des libertés et de la détention.

Vous pourrez bien sûr vous faire assister devant le juge des libertés et de la détention et l'avocat devra démontrer que vous offrez des GARANTIES DE REPRESENTATION à savoir que vous ne tenterez pas de fuir avant votre procès.

Votre avocat pourra tenter (très difficile) de convaincre le juge de vous placer simplement sous contrôle judiciaire au lieu et place d'un enfermement en maison d'arrêt.

b) comparution immédiate

la complexité de ce dossier, la crainte de votre non représentation, voir la répétition des infractions et enfin le risque d'emprisonnement très important ont conduit monsieur le Procureur à mettre en place une procédure de comparution immédiate.

En pratique, à l'issue de votre garde à vue vous êtes transféré immédiatement au tribunal et vous attendrez votre tour (en général, vous passez le lendemain si vous êtes arrêté la nuit)

Vous êtes ensuite présenté à un procureur (l'assistance d'un avocat à cette étape est primordiale) qui décidera des chefs de poursuites mais surtout de la façon dont vous allez être jugé : en comparution immédiate c'est à dire présenté à un juge immédiatement pour être jugé.

Vous pourrez bien sûr vous faire assister.

Votre avocat pourra tenter de convaincre le juge de vous condamner à une peine avec sursis.

La situation des membres de éla famille de la victime décédé

Ils devraient déposer plainte et se constituer partie civile.

A ce titre, ils accéderont par le biais de leur avocat à la procédure et connaitront les détails de l'enquête.

Ils évalueront alors le prix de la douleur et demanderont des dommages et intérêts en fonction de différents critères (âge de la victime, ressources financières de la victime, manque à gagner, crédits en cours...)

LES RISQUES ?

AU CIVIL

En cas de RELAXE du prévenu le tribunal pourra condamner civilement le prévenu (dommages et intérêts)

bien sûr, des peines complémentaires sont également prévues : suspension, annulation ou interdiction de délivrance du permis pouvant aller jusqu'à 5 ans!

Un travail d'intérêt général, des jours-amendes ou la confiscation du véhicule peuvent être prononcés à la place de l'emprisonnement ou de l'amende.

Si le prévenu était dans le cadre de ses fonctions, c'est à dire conduisait un véhicule appartenant à la société employeur, c'est l'assurance de l'employeur qui prendra en charge les dommages et intérêts réclamés par les parties civiles et surtout octroyés par le juge à l'audience.

Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour un homicide involontaire ?

Comme son nom l'indique il est INVOLONTAIRE et cela peut arriver à n'importe lequel d'entres nous, le juge compris !

C'est dans ce sens que nous devrons orienter les débats afin non pas d'inverser les rôles de victimes mais de démontrer au juge qu'il s'agit d'un accident dont les conséquences ont été dramatiques...

Si vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour un homicide involontaire avec une circonstance aggravante (alcool au volant ou stupéfiants au volant, voir les deux), l'objectif du cabinet sera différent.

Une stratégie de défense va être mise en place en fonction de votre casier judiciaire, en fonction des rapports d'expertise et en fonction des circonstances aggravantes...

ATTENTION, en cas de comparution immédiate, il y a une urgence : un risque d'incarcération est imminent et des documents seront à rapporter très vite à votre avocat spécialisé en droit pénal routier. contactez nous rapidement au 01-45-24-00-40

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AU PENAL

Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque :

1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;

2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;

3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;

4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;

5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ;

6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 Euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article.

AVANTAGES DE CHOISIR UN CABINET SPECIALISE HOMICIDES INVOLONTAIRES?

L'homicide involontaire, lorsqu'il est accompagné de circonstances aggravantes (alcool, stupéfiants, pas de permis de conduire) est considéré comme l'infraction la plus dangereuse, la plus importante en matière correctionnelle routière.

A ce titre, il existe un risque important d'incarcération.

Présenter alors au juge un dossier faisant ressortir le meilleur de vous-même (enfants, inséré socialement et professionnellement...) ne sera pas suffisant.

Il va falloir analyser l'intégralité du dossier qui peut parfois avoisiner les 1000 pages entres procès verbaux, auditions, rapports médicaux et expertises.

Le rôle d'un avocat spécialisé pénal routier et donc en homicide involontaire consistera à analyser chaque pièce du dossier et tirera toutes les conséquences des expertises.

En effet, un expert peut se tromper et il serait dommage qu'il se trompe sur votre dossier.

L'avocat ne doit pas se laisser impressionner par les calculs savants de ces experts, et au contraire, il doit les utiliser à son profit.

Pour exemple, le calcul de la vitesse d'un véhicule est souvent bâclée par les experts qui applique toujours le même coefficient dans tous les rapports qu'ils rédigent (copié/collé) pour les différents dossiers où ils doivent intervenir. Pourtant, dans certains cas ils ne prendront pas en considération les circonstances particulières de l'accident... est ce que la voiture a fait des tonneaux? si oui la vitesse à chaque choc en est réduit de 20% minimum accroissant alors la vitesse initiale calculée par l'expert : au lieu d'une vitesse de 90 km/h - la révision de ses calculs permettra à l'avocat d'affirmer que le véhicule roulait en réalité à 115 km/h. Un point important si la vitesse était limitée à 90 Km/h.

Voilà un des multiples points de contrôle que le cabinet BENEZRA contrôlera systématiquement dans chacun des dossiers qui lui seront confiés (pas moins de 120 points de contrôle).

Un dossier analysé complètement ne vous permettra pas d'obtenir de certitudes quant à une éventuelle incarcération mais le maximum aura été effectué (attention aux cabinets qui vous promettent l'impossible)

POURQUOI NOUS CHOISIR ?

UNE INTERVENTION DU CABINET DANS

TOUTE LA FRANCE ET SANS SOUS-TRAITER

Le cabinet intervient dans toute la France, dans tous les domaines liés à l'automobile ou au permis de conduire pour vous représenter (avocat permis de conduire).

Les avocats associés du cabinet attachent une particulière importance à ne jamais sous-traiter votre dossier avec un avocat local (de la région) contrairement à certaines pratiques très répandues dans ce milieu, légales certes mais très dangereuses si votre dossier se compliquait en pleine audience.

En effet, seule l'expérience d'un avocat spécialisé et intervenant exclusivement en droit automobile, maitrisant parfaitement les mécanismes de récupération de points sur le permis de conduire pourra permettre de répliquer correctement aux arguments de dernière minute du procureur.

Le cabinet BENEZRA se démarque encore plus de la concurrence... non seulement il s'engage à ne pas sous traiter votre dossier par un avocat local mais ce n'est pas un collaborateur du cabinet qui viendra défendre votre dossier mais bien un associé du cabinet et cela dans toute la France (correctionnelle)!

UNE DEFENSE FEMININE

POUR LES INFRACTIONS DITES "D'HOMME"

Souvent les infractions routières réalisées sont des **infractions dites "infractions d'hommes", c'est à dire réalisées à 90% par des hommes (alcool au volant, stupéfiants au volant et grand excès de vitesse...).**

Il est donc primordial, stratégiquement, que vous soyez défendu par une femme (avocats permis) pour apaiser la situation...

Le cabinet BENEZRA est fier de compter parmi ses associés deux femmes !

C'est donc (toujours à votre convenance) une des deux associées qui défendra vos intérêts.

UN SAVOIR-FAIRE DE HAUT NIVEAU

FONDE SUR UNE EXPERIENCE RECONNUE

Le Cabinet BENEZRA a développé un savoir faire de haut niveau en droit automobile et en droit du permis à point fondé sur l'expérience de Maître Michel BENEZRA, ses associés et collaborateurs.

Fort de leurs succès et surtout gage de leur grande compétence reconnue en matière de droit automobile et de permis à point, les avocats du cabinet BENEZRA sont régulièrement sollicités par l'Administration elle-même (Ministère de l'intérieur) pour intervenir dans la formation des officiers du Ministère Public (OMP) de toute la France (cliquez ici pour voir) et pour intervenir en outre, dans la formation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) de la ville de Paris.

Le cabinet a fait tomber de nombreuses procédures (jugements de relaxe - vices de procédure) par simple analyse du dossier pénal permettant à ses clients la restitution de leurs permis de conduire...pas de casier judiciaire et pas de perte de point.

.Lire la charte de confiance

LE SUIVI & LA DEFENSE DE VOTRE DOSSIER

PAR UN AVOCAT ASSOCIE

Votre dossier sera donc suivi et traité en permanence par un des trois avocats associés du cabinet et l'un des trois avocats viendra personnellement plaider votre dossier devant le tribunal correctionnel, le tribunal de police ou la juridiction de proximité... dans toute la France.

C'est donc un avocat associé et non un collaborateur du cabinet qui plaidera votre dossier (correctionnelle), ce qui est un gage de qualité contrairement à de nombreux cabinets qui envoient un de leurs collaborateurs inexpérimentés traiter les dossiers de leurs clients.

En tout état de cause, l'objectif affiché est de mettre en œuvre tout notre savoir faire et nos compétences en matière du droit du permis à point ou du droit pénal routier afin de sauvegarder votre droit de conduire.

67 avenue Kléber - 75116 PARIS

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