BLOG – Stupéfiants au volant – Que faire ou ne pas faire ? 2017-11-23T18:46:03+00:00

DROIT PÉNAL ROUTIER –  BENEZRA AVOCATS

STUPÉFIANTS – QUE FAIRE OU NE PAS FAIRE ?

Que dit la loi en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants ?

La conduite (ou l’accompagnement d’un élève conducteur) sous l’emprise (l’influence) de stupéfiants, quel qu’en soit le taux, est punie au maximum de 2 ans de prison et de 4500€ d’amende (+ un retrait de 6 points du permis automatiquement).

Des peines complémentaires peuvent être prononcées : suspension du permis, travail d’intérêt général, stage de sensibilisation.
Si la personne se trouvait également sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende (+ un retrait de 8 points du permis automatiquement).
En cas d’accident ayant entraîné des blessures ou un décès, les peines sont aggravées et peuvent atteindre sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende pour homicide involontaire :
°lorsque le conducteur se trouvait en état d’ivresse manifeste ou était sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l’existence d’un état alcoolique.
°lorsqu’il résulte d’une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s’il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants.

Si est constatée la présence d’alcool et de stupéfiants, ou si une ou plusieurs autres circonstances aggravantes sont associées à la prise de stupéfiants ou d’alcool, les peines sont encore alourdies, pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.

Quelles sont les conditions pour être contrôlé au volant ?

Le dépistage de stupéfiants au volant est POSSIBLE en cas :
°d’accident quelconque de la circulation,
°d’infraction au code de la route punie d’une peine de suspension du permis de conduire,
°d’excès de vitesse,
°de non port de la ceinture de sécurité ou du casque,
°lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants même en l’absence d’infraction.

Le dépistage de stupéfiants au volant est OBLIGATOIRE en cas d’accident mortel ou en cas d’accident ayant entraîné des blessures, lorsque il existe une ou plusieurs raisons de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants.

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance à par ailleurs introduit la possibilité d’effectuer, sur réquisitions du procureur de la République, des dépistages systématiques pour le personnel (y compris intérimaire) d’une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport, s’il existe à leur encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elles ont fait usage de stupéfiants (article L. 3421-5 du code de la santé publique).

Quelle est la procédure de dépistage de stupéfiants au volant ?

Les forces de l’ordre peuvent soumettre le conducteur à un dépistage salivaire ou à un dépistage urinaire des stupéfiants. Cinq familles de substances sont recherchées par les tests pratiqués au bord de la route : le cannabis, la cocaïne et le crack, les opiacés, l’ecstasy et les amphétamines.

Si la procédure de dépistage salivaire peut être pratiquée directement par les représentants de l’ordre, le test urinaire requiert la présence d’un médecin et d’un endroit pour s’isoler. C’est pourquoi les tests salivaires sont le plus souvent utilisés.

Le résultat du test est obtenu en quelques minutes. Si le test est négatif, la procédure de contrôle s’arrête et le conducteur peut repartir s’il n’a pas commis d’autres infractions. Si le test est positif, les autorités retiennent le permis de conduire pour une durée maximale de 72h et emmènent le conducteur à l’hôpital, pour un deuxième examen de contrôle.

Le cannabis reste détectable dans les urines plusieurs semaines après consommation. C’est pourquoi, lors d’un contrôle routier, après un test salivaire, une prise de sang est effectuée sur le conducteur.

Un médecin pratique alors un prélèvement sanguin, analysé en laboratoire par une méthode de dépistage très précise. Si le résultat du dépistage sanguin est négatif, la procédure s’arrête. En revanche, si le résultat du dépistage sanguin est positif à l’un des stupéfiants testés, alors l’infraction de « conduite sous l’emprise de stupéfiants » est constituée et le conducteur est passible de poursuites judiciaires.

Néanmoins, ce dispositif est coûteux (environ 50 euros par prise de sang) et chronophage car les forces de l’ordre suspendent leurs opérations de contrôle sur d’autres automobilistes pour escorter la personne à l’hôpital pour la prise de sang.
Aussi, un nouveau dépistage, plus simple et plus rapide est en phase de test actuellement.

Qu’est ce qu’un faux positif ?

Si le test de dépistage salivaire ou urinaire au bord de la route est positif mais que la personne n’a pas consommé de stupéfiants, le résultat est sans doute un faux positif.

Il est possible que le conducteur ait absorbé peu de temps auparavant un produit qui peut rendre positif un test (par exemple certains médicaments ou certains aliments). Le dépistage sanguin, très précis, devrait aider à lever le doute quant aux substances prises.

Si la personne a pris un stupéfiant mais que celui-ci est prescrit dans le cadre d’un traitement médical, alors la personne doit le signaler et produire sa prescription. Là aussi, le test sanguin permettra de vérifier la présence des médicaments et l’absence de substances illicites.

Un nouveau dispositif de dépistage de stupéfiants ?

Depuis le mois de Décembre 2014, une nouvelle façon de détecter si les conducteurs ont consommé de la drogue est testée. La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (mildeca) a désigné dix départements pour une période de test de six mois dans dix département (les Alpes-Maritimes, la Dordogne, la Haute-Savoie, le Nord, la Loire-Atlantique, l’Ile-et-Vilaine, la Gironde, la Moselle, les Yvelines et Paris) qui mettront alors en place un nouveau dispositif de dépistage.

Après le traditionnel “soufflez dans le ballon”, les conducteurs auront bientôt droit à un “ouvrez grand la bouche”
Plus simple, plus rapide et moins coûteux, il devrait être à terme généralisé sur le territoire, le but est simple : multiplier les contrôles, et renforcer la prévention des accidents de la route liés à la consommation de stupéfiants.

En effet, la nouvelle procédure peut intégralement s’effectuer sur le bord de la route.

A l’aide d’un coton-tige, un premier échantillon salivaire est prélevé. S’il se révèle positif, un deuxième test est effectué dans la foulée du premier. Il est ensuite envoyé en laboratoire et permet de confirmer le premier prélèvement, et de déterminer quelle substance a été consommée.

Le test peut être effectué directement par les forces de l’ordre et ne nécessite plus l’intervention d’un personnel médical. Deux méthodes différentes d’analyse de la salive seront pratiquées, afin de pouvoir à terme, remplacer le test sanguin par le test salivaire.
Le test, selon certains médecins, comporterait une marge d’erreur de 10%…

Existe t-il des seuils de détection en matière de stupéfiants ?

Contrairement à l’alcool au volant (légal : inférieur à 0,25/air, contraventionnel : inférieur à 0,40/air, et délictuel : supérieur à 0,40/air), le délit de conduite après usage de stupéfiant ne repose pas sur un système de seuil.

En matière de stupéfiants, il n’existe aucun seuil même si l’étude des résultats fournis par le laboratoire d’analyse permet de démontrer que le conducteur n’était pas réellement sous une emprise importante.

Néanmoins, il existe un seuil de détection en dessous duquel il serait impossible de détecter la présence de stupéfiant – donc si décelé malgré tout, le taux ne serait pas valable.

Quels délais en matière de détection de drogues & de stupéfiants ?

•Urine: 6-24 heures (un test de dépistage de l’alcool peut chercher la présence d’éthyle glucoronide, qui reste détectable pendant 80 heures)
•Cheveux: 2 jours
•Salive: 12-24 heures
•Sang: 12-24 heures
•Urine: 1-3 jours
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 12 heures
•Sang: 12 heures
•Urine: 3-5 jours
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 1-3 jours
•Sang: 1-3 jours
•Urine: 3-4 jours
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 3-4 jours
•Sang: 3-4 jours
•Urine: 1 jour
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 1-2 jours
•Sang: 1-2 jours
•Urine: 2-3 semaines
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 4-7 jours
•Sang: 4-7jours
•Urine:
Consommation normale/thérapeutique – 7 jours
Consommation chronique (plus d’un an) – 4-6 semaines
•Urine: Fumeurs occasionnels – 30 jours / Fumeurs chroniques et fumeurs avec beaucoup de masse graisseuse – 81 jours
•Cheveux: Jusqu’à 90 jours
•Salive: 2–24 heures
•Sang: Fumeurs occasionnels – 2-3 jours / Fumeurs chroniques – 2 semaines
•Urine: Consommateurs occasionnels – 2-5 jours / Consommateurs chroniques – 7-10 jours – Note : les personnes souffrant de problèmes de rein peuvent toujours être dépistés positifs après ces délais
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 2-10 jours
•Sang: 2-10 jours
•Urine: 2-3 jours
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 2-3 jours
•Sang: 2-3 jours
•Urine: 7-10 jours
•Cheveux: indétectable
•Salive: inconnu
•Sang: inconnu
•Urine: 2-24 heures
•Cheveux: 4 jours
•Salive: 2-4 jours
•Sang: 2-4 jours
•Urine: 7-10 jours
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 24 heures
•Sang: 24 heures
•Urine: 3-30 jours
•Cheveux: inconnu
•Salive: inconnu
•Sang: inconnu
•Urine: Consommation unique – 3-7 jours / Consommation régulière – 30 jours
•Cheveux: 90 jours
•Salive: 1-3 jours
•Sang: 1-3 jours
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