Contester un pv ou avis de contravention 2016-10-28T11:18:15+00:00

CONTESTER UN PV OU AVIS DE CONTRAVENTION BENEZRA AVOCATS

PV OU AVIS DE CONTRAVENTION –  Le cabinet BENEZRA AVOCATS propose à ses clients de contester cette infraction pour tenter de la faire tomber ou, à défaut, de gagner du temps pour repasser un stage de récupération de pointsute :  BENEZRA AVOCATS

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Contester un PV / avis de contravention…

benezra avocats, Maître Michel BENEZRA, 10 ans expérience, spécialisé en droit automobileIl est toujours désagréable de se faire verbaliser, et surtout lorsque l’on se sent sans moyen de défense.

Quelques règles simples ou astuces à appliquer lorsque vous vous faites interpeller ou verbaliser à distance (sans arrestation), permettent parfois de faciliter ultérieurement la contestation d’un pv ou d’un avis de contravention. Bien sûr, ces astuces ne dispensent en aucun cas de respecter le code de la route.

Astuce #1 : En cas d’arrestation, ne jamais reconnaître !

Si vous deviez vous faire arrêter ou contrôler par la police ou la gendarmerie, l’idée est de ne JAMAIS reconnaître l’infraction reprochée. En effet, rien ne vous oblige à reconnaître et d’ailleurs, quel intérêt?

Reconnaître l’infraction compliquera par la suite une éventuelle contestation, donc par prudence, ne reconnaissez jamais l’infraction.

Astuce #2 : En cas d’arrestation, ne jamais signer le procès verbal !

Signer un procès verbal, c’est reconnaître alors l’infraction. Comme pour la première astuce, il n’est pas obligatoire de signer un procès verbal et d’ailleurs, personne ne peut vous imposer de signer n’importe quel document. Par ailleurs, votre avocat automobile tirera toutes les conséquences utiles de l’absence de votre signature sur le procès verbal pour tenter de récupérer vos points de permis si vous deviez tomber en annulation de permis pour défaut de point.

Astuce #3 : En cas d’arrestation, ne jamais payer le procès verbal !

En payant le procès verbal, toutes les voies de contestation se referment. En effet, un avis de contravention reste toujours contestable, et ce même si parfois les délais sont dépassés (votre avocat automobile ou votre avocat permis connaît très bien les techniques qui permettent de contester un avis de contravention ou un pv dont les délais de contestation sont dépassés et ce, même si depuis plusieurs années déjà).

Astuce #4 : En cas de flash par radar automatique (excès de vitesse ou feu rouge)

Si vous deviez vous faire flasher, vous devriez recevoir votre PV directement chez vous par courrier. Nous ne pouvons que vous conseiller de demander systématiquement la photo prise par le radar automatique. En effet, souvent, les photos ne sont pas claires. Plusieurs véhicules sont sur la photo (tous ont bien sûr, reçu le même avis de contravention!) et vous avez alors la possibilité de demander l’annulation de la contravention. Parfois, si la photo présente une femme au volant et que vous êtes un homme, le procès verbal ne pourra qu’être annulé.

En principe, les clichés sont maintenant triés au préalable, et ce type de photo annule directement l’infraction et aucun courrier ne vous est envoyé. Il se peut que vous vous fassiez flasher sans jamais recevoir le PV dans un tel cas.

Astuce #5 : En cas de flash par radar automatique, ne pas dénoncer !

Si vous prêtez votre voiture à un proche et que ce dernier se fait flasher par un radar, vous recevrez alors un avis de contravention par courrier, accompagné d’un formulaire de « requête en exonération », afin que vous puissiez indiquer que vous n’étiez pas le conducteur effectif au moment de l’excès de vitesse. Vous pouvez alors soit vous contenter de payer l’amende et encaisser le retrait des points, soit contester. Cependant, contester ne signifie pas nécessairement dénoncer votre ami ou membre de votre famille. Contester signifie surtout, dans ce cas, prouver que vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction.

Mesures d’urgence :

Vous devez réagir très vite !

En effet, vous disposez de 45 jours pour contester à partir de la remise de l’avis de contravention.

Si vous payez vous ne pouvez plus contester et vous perdrez donc les points sur votre permis de conduire.

Si vous n’avez pas payé et pas contesté dans les 45 jours vous allez recevoir une amende forfaitaire majorée… vous disposerez alors cette fois de 30 jours pour contester (réclamation).

Si vous recevez un avis d’huissier sans avoir reçu l’amende forfaitaire majorée, la procédure est illégale.

Il est important que vous nous confiez votre dossier le plus rapidement possible afin que nous vous rédigions tous les courriers de contestation car dans ce domaine la moindre erreur de forme est fatale…le recours s’en trouve irrecevable et vous perdrez alors vos points.

La procédure devant le tribunal de police ou la juridiction de proximité

Vous êtes convoqué devant le tribunal de police ou la juridiction de proximité pour être jugé ?

Il faut préciser que la procédure est orale c’est à dire qu’il n’y a aucune obligation de verser des écrits, que l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire et enfin, qu’aucune peine de prison ne peut être prononcée.

Néanmoins, si vous souhaitez obtenir gain de cause, nous ne pouvons que vous recommander les services d’un avocat et si possible, spécialisé dans le code de la route (pénal routier). Attention ces avocats se comptent sur les doigts de la main et il y a à peine 10 ans, 10 cabinets au plus traitaient ce type de dossiers – Le cabinet BENEZRA AVOCATS était l’un des pionniers de ce droit.
Votre avocat automobile, avant cette audience, a en principe sollicité une copie du dossier pénal et a analysé la procédure. Des conclusions de nullité ont été rédigées si un vice ou des vices de procédure ont été trouvés.

Au tribunal, votre avocat développera alors l’argumentation procédurale.

Si vous entendez faire appel à des témoins, votre avocat devra les faire citer à comparaître à l’audience par voie d’huissier.
Le tribunal de police peut parfois autoriser l’audition d’un témoin qui n’a pas été cité par voie d’huissier s’il est présent à l’audience. Mais cela n’est pas obligatoire. Attention ! Une attestation de témoin n’est pas recevable devant le tribunal de police.

N’oubliez pas de transmettre à votre avocat, AVANT l’audience, tous les éléments justifiant de votre situation personnelle et familiale. Le tribunal de police pourra adapter la peine en fonction de votre situation.

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Voir tous les médias ?

Le jour de l’audience présentez-vous impérativement à l’heure et n’oubliez pas de vous munir de votre pièce d’identité.

Comme pour une audience devant le tribunal correctionnel, vous devez vous présenter à l’huissier audiencier, qui tient une liste des affaires du jour. En général, il est facile à reconnaître : c’est celui qui a les dossiers devant lui et tous les avocats se précipitent vers lui à l’ouverture des portes. N’oubliez pas de vous lever à l’arrivée du juge.

Au tribunal de police, il n’y a qu’un seul juge.

À l’appel de votre affaire : levez-vous et avancez à la barre

Le juge vérifie votre identité avant de résumer les faits qui vous sont reprochés et de vous demander d’apporter des précisions. S’il y a des témoins, ils seront appelés à entrer dans la salle après cet exposé des faits et devront prêter serment.

Puis le procureur de la République prendra ses réquisitions.

Le juge donnera alors la parole à votre avocat.
À l’issue de l’audience, le juge vous indique quand son jugement sera rendu.

Le plus souvent, le délibéré est rendu le jour même, après l’audience. Dans les affaires plus compliquées, ou celles où des conclusions de nullité ont été déposées, le juge renvoie son délibéré à une autre date qu’il vous indiquera.

Le délai d’appel court à compter du jour du délibéré et l’appel doit être réalisé au greffe du tribunal qui a rendu le jugement. Cet appel est recevable que si vous avez été condamné à payer une amende de plus de 150 euros.

Un vice de procédure ?

Quel intérêt de choisir un avocat automobile intervenant exclusivement en droit pénal routier, un expert du code de la route, donc en permanence confronté aux infractions au code de la route ?

L’intérêt est de rechercher d’éventuels vices de procédure afin de tenter de faire tomber la procédure …

Mais quels sont les vices susceptibles de faire tomber toute la procédure et obtenir une relaxe ?

Le cabinet va analyser l’ensemble du dossier pénal et vérifier pas moins d’une centaine points de procédure. Certains de ces vices de procédure sont divulgués sur internet et dans la presse (tels que défaut d’homologation de l’appareil, défaut de compétence de l’agent verbalisateur, défaut de vérification annuelle, délais de contrôle …) d’autres, en revanche sont confidentiels et relève d’un savoir faire exceptionnel acquis par le cabinet qui a su dans de nombreux cas bouleverser la jurisprudence.

Il faut savoir en outre, que le cabinet BENEZRA AVOCATS est l’un des rares cabinets intervenant en droit routier à se prévaloir de ses propres jurisprudences obtenues (cf nos résultats exceptionnels ?).

Si la procédure tombait, vous ne perdriez pas de point sur votre permis de conduire (ou permis pas annulé et véhicule restitué en cas de confiscation).

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AVOCAT DROIT PÉNAL ROUTIER
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Pourquoi nous choisir?

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Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet de taille humaine intervenant en droit pénal routier composé de plusieurs avocats intervenant également exclusivement en droit pénal routier. Fort d’une expérience de plus de 10 années en droit automobile, le cabinet a été amené à traiter de nombreux dossiers en droit pénal routier. A ce titre, Maître Michel BENEZRA  et ses collaborateurs n’auront qu’un seul objectif : la sauvegarde de vos intérêts en analysant la procédure, les procès verbaux, les éventuels témoignages et autres afin de soulever toutes les incohérences susceptibles de vous porter préjudice (recherche de vices de procédure)…

Le cabinet BENEZRA AVOCATS  dispose d’un savoir faire unique dans le contrôle de la procédure et dans la présentation de votre dossier au magistrat, seul à décider de votre avenir. Vous ne pouvez vous abstenir d’avoir recours au service d’un avocat et de surcroît, un expert de la défense des automobilistes.

En cas de relaxe ?

En cas de RELAXE du prévenu, aucune sanction n’est alors prononcée, pas de suspension,  et pas de perte de points – N’hésitez pas alors à contacter le cabinet BENEZRA AVOCATS pour une étude de votre cas et ce, sans engagement de votre part.

En nous confiant la défense de leurs intérêts, nos clients ont pu ainsi retrouver leur droit de conduire, ou récupérer des points sur leur permis à la suite d’infractions routières.

Attention … personne ne peut garantir par avance une relaxe dans un dossier sans avoir consulté le dossier pénal au tribunal. Certains intermédiaires d’avocats (même parfois, des avocats) n’hésitent pas aujourd’hui à garantir une relaxe en toute illégalité en répertoriant une liste de vices de procédure : à moins d’être devin comment savoir par avance si des vices existent dans votre dossier sans l’avoir consulté! En outre seul un avocat sera habilité à le consulter donc méfiez-vous de ces intermédiaires sans foi ni loi.

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°des femmes avocates pour vous représenter en cas d’alcool ou de stupéfiants au volant!

Il est donc primordial, stratégiquement, que vous soyez défendu par une femme (avocats permis) pour apaiser la situation… Le cabinet BENEZRA est fier de compter parmi ses effectifs deux femmes ! C’est donc (toujours à votre convenance) une des deux avocates qui défendra vos intérêts.

°votre dossier suivi par les avocats associés !

°votre dossier plaidé par un avocat associé!

Votre dossier sera donc suivi et traité en permanence par les trois avocats associés du cabinet et l’un des trois avocats viendra personnellement plaider votre dossier devant le tribunal correctionnel (correctionnelle à risque)… dans toute la France.

C’est donc un avocat associé et non un collaborateur du cabinet qui plaidera votre dossier (correctionnelle), ce qui est un gage de qualité contrairement à de nombreux cabinets qui envoient un de leurs collaborateurs inexpérimentés traiter les dossiers de leurs clients. En tout état de cause, l’objectif affiché est de mettre en œuvre tout notre savoir faire et nos compétences en matière de droit pénal routier et particulièrement pour les poursuites de conduite sous l’empire d’alcool afin de sauvegarder votre droit de conduire.

°plus de 10 ans d’expérience en droit pénal routier et alcool au volant!

°trois avocats spécialisés auto donc quatre analyses!

°le cabinet est sollicité par l’administration elle même!

°le cabinet obtient régulièrement de nombreuses relaxes!

Le Cabinet BENEZRA a développé un savoir faire de haut niveau, en droit automobile et en défense des automobilistes poursuivis pour alcool au volant, fondé sur l’expérience de plus de 10 années de pratique en droit routier de Maître Michel BENEZRA, de ses associés et collaborateurs.

Fort de leurs succès et surtout gage de leur grande compétence reconnue en matière de droit automobile et de permis à point, les avocats du cabinet BENEZRA sont régulièrement sollicités par l’Administration elle-même (Ministère de l’intérieur) pour intervenir dans la formation des officiers du Ministère Public (OMP) de toute la France et pour intervenir en outre, dans la formation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) de la ville de Paris. Le cabinet a fait tomber de nombreuses procédures (jugements de relaxe) par simple analyse du dossier pénal permettant à ses clients poursuivis à l’origine pour alcoolémie au volant, de récupérer leurs permis de conduire, d’éviter l’inscription du casier judiciaire et d’éviter enfin toute perte de point.

°intervention dans toute la France!

°pas de sous-traitance de votre dossier!

Le cabinet intervient dans toute la France, dans tous les domaines liés à l’automobile ou au permis de conduire pour vous représenter (avocats spécialistes alcool au volant). Les avocats du cabinet attachent une particulière importance à ne jamais sous-traiter votre dossier avec un avocat local (de la région) contrairement à certaines pratiques très répandues dans ce milieu, légales certes mais très dangereuses si votre dossier se compliquait en pleine audience (audience correctionnelle à risque).

En effet, seule l’expérience d’un avocat spécialisé en droit pénal routier, en permis à point et intervenant exclusivement en droit automobile, maitrisant parfaitement les mécanismes de récupération de points sur le permis de conduire et connaissant toutes les peines alternatives à l’emprisonnement pourra permettre de répliquer correctement aux arguments de dernière minute du procureur de la République.

Le cabinet BENEZRA se démarque encore plus de la concurrence… non seulement il s’engage à ne pas sous traiter votre dossier par un avocat local mais ce n’est pas un collaborateur du cabinet qui viendra défendre votre dossier mais bien un associé du cabinet et cela dans toute la France (correctionnelle à risque)!

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS prends depuis des années des positions en faveur de l’automobiliste vis à vis de l’administration… Les médias sollicitent régulièrement son intervention pour son expertise redoutable et pour ses résultats exceptionnels.

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