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Les infractions routières

 

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Vous venez d'être contrôlé par les services de police ou de la gendarmerie et une ou plusieurs infractions routières ont été relevées à votre encontre (excès de vitesse, alcool au volant, délit de fuite...)?

 

Vous avez été placé en garde à vue à la suite de la commission d'une infraction routière (conduite sous l'empire d'alcool, refus d'obtempérer, délit de fuite...) et vous venez de sortir ?

 

Cliquez ci-dessous sur l'infraction routière qui a été relevée contre vous pour connaître les risques, vos droits et surtout, les moyens de vous défendre...

 

 

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VITESSE

 

conduite sous l'empire d'alcool, conduite en état d'ivresse manifeste, avocat

 

alcool au volant

 

conduite sous l'emprise de stupéfiants, cannabis, cocaine, avocat

 

stupéfiants au volant

 

 

avocat refus d'obtempérer

 

refus d'obtempérer

 

vous avez commis un excès de vitesse et vous recherchez un avocat automobile et/ou un avocat permis de conduire (avocat vitesse) ?

La plus courante, la plus verbalisées et la plus tentantes des infractions routières.

La vitesse est devenu avec l'alcool au volant, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLERANCE"... en savoir plus ?

 

 

vous êtes poursuivi pour conduite sous l'empire d'alcool (CEA)  et vous recherchez un avocat automobile et/ou un avocat permis de conduire (avocat alcool au volant)?

Au volant, le taux d'alcool maximum d'alcoolémie autorisé est de 0,49 g/l de sang ou 0,24 mg/l d'air.
Au-delà, deux niveaux d'infraction sont établis ...
en savoir plus ?

 

 

vous êtes poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants et vous recherchez un avocat automobile et/ou un avocat permis de conduire (avocat stupéfiants au volant)?

vous êtes cité à comparaître au tribunal correctionnel et vous avez besoin d'un avocat automobile ?
Depuis début avril 2003, le code de la route réprime la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Ce nouveau délit routier est issu de la loi ..en savoir plus ?

 

 

vous avez omis de vous arrêter après une sommation, c'est un refus d'obtempérer et vous recherchez un avocat automobile et/ou un avocat permis de conduire?

Le  refus d’obtempérer est constitué par le refus par l’automobiliste d’arrêter son véhicule malgré l’ordre qui lui en est donné par un agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité.

L’automobiliste, en défense, pourra développer deux arguments... en savoir plus ?

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blessures involontaires

vous êtes poursuivi pour conduite  avec un téléphone tenu en main et vous recherchez un avocat automobile ?

Usage d’un téléphone tenu en main par conducteur d’un véhicule en circulation... en savoir plus ?

 

 

 

vous êtes cité à comparaître au tribunal correctionnel pour délit de fuite et vous avez besoin d'un avocat automobile ?
Le délit de fuite est constitué lorsqu’un automobiliste ayant causé un accident ne s’arrête pas sur les lieux de cet accident – quel que soit la gravité de cet accident. L’arrêt prescrit par le Code de la route... en savoir plus ?

 

 

vous avez commis un homicide involontaire après un accident de la route ?

vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel ? ...

vous êtes l'auteur d'un accident de la circulation et vous recherchez un avocat auto ?

Tout conducteur d'une voiture, qui, lors d'un accident, cause à autrui, par maladresse, imprudence, négligence, manquement à une obligation de sécurité, une blessure involontaire entraînant la mort, commet une infraction. Il s'agit d'un homicide involontaire... lire la suite ?

 

 

vous avez commis des blessures involontaires à autrui après un accident de la route ?
vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel
? ...

vous êtes l'auteur d'un accident de la circulation et vous recherchez un avocat auto ?
 ...
par imprudence, inattention, non-respect d’une règle…, vous êtes responsable d’un accident qui provoque des blessures involontaires, vous avez commis un délit : vous êtes donc passible d’une peine de prison.. ...lire la suite ?

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Franchissement d'une ligne continue, Chevauchement d'une ligne continue Article R412-19 ...Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003-Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement... en savoir plus ?

 

Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à cette disposition est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe... lire la suite ?

 

 

Un panneau stop (France) est un panneau de signalisation, qui est habituellement planté au niveau des bifurcations ou des croisements et qui informe les conducteurs qu'ils doivent marquer l'arrêt avant de continuer... lire la suite ?

   

Les sanctions concernent le ou les contrevenants, qu'ils soient passagers ou conducteur du véhicule. Le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses passagers âgés de moins de 13 ans. Tout conducteur ne portant pas sa ceinture s'expose à une contravention de 4ème classe (135 Euros) et au retrait de trois points sur son permis de conduire. ... lire la suite ?

 

 

 

 

 

   

 

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Les conseils du Cabinet BENEZRA - avocat automobile - avocat permis à point -


1- NE JAMAIS SIGNERgendarmerie, police, avocat auto, avocat permis, code de la route, infraction routière, pv, arrestation, garde à vue, ethylomètre

2- NE JAMAIS RECONNAITRE

3- NE JAMAIS PAYER


En respectant cette règle, les avocats automobile du Cabinet BENEZRA AVOCATS vous garantissent que votre droit de conduire ne sera jamais interrompu en cas d'annulation de votre permis pour défaut de point.

 

Nul n'est censé ignorer la loi mais l'Etat n'est pas au-dessus des lois...

 

A nous de faire appliquer la loi ....strictement !


En savoir plus ?

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Lexique droit automobile

un lexique en droit pénal routier, rédigé par les avocats automobile du cabinet BENEZRA, mis à votre entière disposition.

 

Fiches pratiques

des fiches pratiques ont été rédigées par les avocats automobile du cabinet BENEZRA.

 

Décisions obtenues

Sous cette rubrique, les différentes décisions de relaxe obtenues par les avocats permis et avocats automobile du cabinet BENEZRA.

 

Média / Presse : avocat permis de conduire & avocat automobile

le cabinet est intervenu de nombreuses fois dans la presse dans des débats sur le permis à point ou sur la législation pénale pour les infractions routières.

 

Avis à tiers détenteur

 

Opposition sur compte

 

Contester un PV

 

Exécuter une peine

 

Barème de la perte des points

 

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