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INFRACTIONS
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HONORAIRES
& PRESTATIONS |
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PARIS
& DEPART :
77,95, 92,93,94,78
1500
euros HT
soit 1795 euros TTC |
ZONE
PROVINCE & RESTE DE LA FRANCE
2100
euros HT
soit
2511 euros TTC |
ALCOOL
AU VOLANT
conduite sous l'empire d'un état alcoolique,
conduite en état
d'ivresse manifeste
risques
: 2 ans emprisonnement,
4500 euros d'amende,
36 mois suspension de permis,
annulation du permis(récidive),
casier judiciaire,
6 points en moins
-RENDEZ-VOUS
cabinet et/ou téléphonique avec un avocat associé
-REDACTION
de tout courrier utile (recours en exo, réclamation,
recours gracieux...)
-ANALYSE de votre
dossier pénal, de votre dossier administratif (recherche
de vices...)
-REDACTION de
conclusions de nullité de procédure si nécessaire, de
requêtes, de mémoires...
-REPRESENTATION à
l’audience par un avocat du cabinet (pas de sous
traitante extérieure !)
-CONSULTATIONS
illimitées GRATUITES sur tout autre problème de droit
automobile.
+
frais de déplacement :
à évaluer
// barème kilométrique et/ou tarifs
SNCF
+
honoraire de
résultat
de
500 euros
HT
en plus, si
obtention d'1 relaxe
(vice de procédure) c'est à dire pas
de condamnation, pas de casier et pas de
perte de point.
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PARIS
& DEPART :
77,95, 92,93,94,78
1700
euros HT
soit
2033 euros TTC |
ZONE
PROVINCE & RESTE DE LA FRANCE
2300
euros HT
soit
2750 euros TTC |
STUPEFIANTS
AU VOLANT
conduite sous l'emprise
de stupéfiants,
usage de substances ou plantes classées comme
stupéfiants
risques
: 2 ans
emprisonnement,
4500 euros d'amende, 36 mois suspension de permis,
annulation du permis (récidive), casier judiciaire,
6 points en moins
-RENDEZ-VOUS
cabinet et/ou téléphonique avec un avocat associé
-REDACTION
de tout courrier utile (recours en exo, réclamation,
recours gracieux...)
-ANALYSE de votre
dossier pénal, de votre dossier administratif (recherche
de vices...)
-REDACTION de
conclusions de nullité de procédure si nécessaire, de
requêtes, de mémoires...
-REPRESENTATION à
l’audience par un avocat du cabinet (pas de sous
traitante extérieure !)
-CONSULTATIONS
illimitées GRATUITES sur tout autre problème de droit
automobile.
+
frais de déplacement :
à évaluer
// barème kilométrique et/ou tarifs
SNCF
+
honoraire de
résultat
de
500 euros
HT
en plus, si
obtention d'1 relaxe
(vice de procédure) c'est à dire pas
de condamnation, pas de casier et pas de
perte de point.
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PARIS
& DEPART :
77,95, 92,93,94,78
1500
euros HT
soit 1795 euros TTC |
ZONE
PROVINCE & RESTE DE LA FRANCE
2100
euros HT
soit
2511 euros TTC |
REFUS
D'OBTEMPERER
Refus d’obtempérer au volant
risques
: 2 ans
emprisonnement,
4500 euros d'amende, 36 mois suspension de permis,
annulation du permis (récidive)
casier judiciaire, 6 points en moins
-RENDEZ-VOUS
cabinet et/ou téléphonique avec un avocat associé
-REDACTION
de tout courrier utile (recours en exo, réclamation,
recours gracieux...)
-ANALYSE de votre
dossier pénal, de votre dossier administratif (recherche
de vices...)
-REDACTION de
conclusions de nullité de procédure si nécessaire, de
requêtes, de mémoires...
-REPRESENTATION à
l’audience par un avocat du cabinet (pas de sous
traitante extérieure !)
-CONSULTATIONS
illimitées GRATUITES sur tout autre problème de droit
automobile.
+
frais de déplacement :
à évaluer
// barème kilométrique et/ou tarifs
SNCF
+
honoraire de
résultat
de
500 euros
HT
en plus, si
obtention d'1 relaxe
(vice de procédure) c'est à dire pas
de condamnation, pas de casier et pas de
perte de point.
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PARIS
& DEPART :
77,95, 92,93,94,78
1500
euros HT
soit 1795 euros TTC |
ZONE
PROVINCE & RESTE DE LA FRANCE
2100
euros HT
soit
2511 euros TTC |
DELIT DE FUITE
Délit de fuite
au volant
risques
: jusqu'à 2 ans
emprisonnement, jusqu'à
4500 euros d'amende,
jusqu'à
36 mois suspension de permis
annulation du permis (récidive),
casier judiciaire,
jusqu'à
6 points en moins
-RENDEZ-VOUS
cabinet et/ou téléphonique avec un avocat associé
-REDACTION
de tout courrier utile (recours en exo, réclamation,
recours gracieux...)
-ANALYSE de votre
dossier pénal, de votre dossier administratif (recherche
de vices...)
-REDACTION de
conclusions de nullité de procédure si nécessaire, de
requêtes, de mémoires...
-REPRESENTATION à
l’audience par un avocat du cabinet (pas de sous
traitante extérieure !)
-CONSULTATIONS
illimitées GRATUITES sur tout autre problème de droit
automobile.
+
frais de déplacement :
à évaluer
// barème kilométrique et/ou tarifs
SNCF
+
honoraire de
résultat
de
500 euros
HT
en plus, si
obtention d'1 relaxe
(vice de procédure) c'est à dire pas
de condamnation, pas de casier et pas de
perte de point.
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PARIS
& DEPART :
77,95, 92,93,94,78
1500
euros HT
soit 1795 euros TTC |
ZONE
PROVINCE & RESTE DE LA FRANCE
2100
euros HT
soit
2511 euros TTC |
CONDUITE SANS PERMIS
Conduite malgré suspension du permis,
Conduite malgré annulation de permis,
Conduite avec un permis non conforme
Conduite malgré injonction de restituer
-RENDEZ-VOUS
cabinet et/ou téléphonique avec un avocat associé
-REDACTION
de tout courrier utile (recours en exo, réclamation,
recours gracieux...)
-ANALYSE de votre
dossier pénal, de votre dossier administratif (recherche
de vices...)
-REDACTION de
conclusions de nullité de procédure si nécessaire, de
requêtes, de mémoires...
-REPRESENTATION à
l’audience par un avocat du cabinet (pas de sous
traitante extérieure !)
-CONSULTATIONS
illimitées GRATUITES sur tout autre problème de droit
automobile.
+
frais de déplacement :
à évaluer
// barème kilométrique et/ou tarifs
SNCF
+
honoraire de
résultat
de
500 euros
HT
en plus, si
obtention d'1 relaxe
(vice de procédure) c'est à dire pas
de condamnation, pas de casier et pas de
perte de point.
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 |
sur
devis
exclusivement
Nous
contacter |
sur
devis
exclusivement
Nous
contacter |
BLESSURES INVOLONTAIRES
Blessures involontaires
au volant,
Accident ayant provoqué des blessures
risques
: jusqu'à 7 ans
emprisonnement, jusqu'à
100.000 euros d'amende,
jusqu'à
36 mois suspension de permis,
annulation du permis,
casier judiciaire,
jusqu'à
8 points en moins
-RENDEZ-VOUS
cabinet et/ou téléphonique avec un avocat associé
-REDACTION
de tout courrier utile (recours en exo, réclamation,
recours gracieux...)
-ANALYSE de votre
dossier pénal, de votre dossier administratif (recherche
de vices...)
-REDACTION de
conclusions de nullité de procédure si nécessaire, de
requêtes, de mémoires...
-REPRESENTATION
aux expertises éventuelles
-REPRESENTATION
devant le juge d'instruction
-REPRESENTATION à
l’audience par un avocat du cabinet (pas de sous
traitante extérieure !)
-CONSULTATIONS
illimitées GRATUITES sur tout autre problème de droit
automobile.
+
frais de déplacement :
à évaluer
// barème kilométrique et/ou tarifs
SNCF
|
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 |
sur
devis
exclusivement
Nous
contacter |
sur
devis
exclusivement
Nous
contacter |
HOMICIDE INVOLONTAIRE
Homicide
involontaire au volant
Accident ayant provoqué un homicide
-RENDEZ-VOUS
cabinet et/ou téléphonique avec un avocat associé
-REDACTION
de tout courrier utile (recours en exo, réclamation,
recours gracieux...)
-ANALYSE de votre
dossier pénal, de votre dossier administratif (recherche
de vices...)
-REDACTION de
conclusions de nullité de procédure si nécessaire, de
requêtes, de mémoires...
-REPRESENTATION
aux expertises éventuelles
-REPRESENTATION
devant le juge d'instruction
-REPRESENTATION à
l’audience par un avocat du cabinet (pas de sous
traitante extérieure !)
-CONSULTATIONS
illimitées GRATUITES sur tout autre problème de droit
automobile.
+
frais de déplacement :
à évaluer
// barème kilométrique et/ou tarifs
SNCF
|
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sur
devis
exclusivement
Nous
contacter |
sur
devis
exclusivement
Nous
contacter |
ACCIDENTS DE LA ROUTE
Accidents de la circulation
Accident et homicide - Accident et blessures
-RENDEZ-VOUS
cabinet et/ou téléphonique avec un avocat associé
-REDACTION
de tout courrier utile (recours en exo, réclamation,
recours gracieux...)
-ANALYSE de votre
dossier pénal, de votre dossier administratif (recherche
de vices...)
-REDACTION de
conclusions de nullité de procédure si nécessaire, de
requêtes, de mémoires...
-REPRESENTATION
aux expertises éventuelles
-REPRESENTATION
devant le juge d'instruction
-REPRESENTATION à
l’audience par un avocat du cabinet (pas de sous
traitante extérieure !)
-CONSULTATIONS
illimitées GRATUITES sur tout autre problème de droit
automobile.
+
frais de déplacement :
à évaluer
// barème kilométrique et/ou tarifs
SNCF
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PARIS
& DEPART :
77,95, 92,93,94,78
1250
euros
HT
soit 1495 euros TTC |
ZONE
PROVINCE
& RESTE DE LA FRANCE
1700
euros HT
soit
2033 euros TTC |
GRAND EXCES DE VITESSE
>50km
Excès supérieur
à 50km/h au dessus de la
limitation
-RENDEZ-VOUS
cabinet et/ou téléphonique avec un avocat associé
-REDACTION
de tout courrier utile (recours en exo, réclamation,
recours gracieux...)
-ANALYSE
de votre dossier pénal, de votre dossier administratif
(recherche de vices...)
-REDACTION
de conclusions de nullité de procédure si nécessaire, de
requêtes, de mémoires...
-REPRESENTATION
à l’audience par un avocat
-CONSULTATIONS
illimitées GRATUITES sur tout autre problème de droit
automobile.
+
frais de déplacement :
à évaluer
// barème kilométrique et/ou tarifs
SNCF ou frais de correspondant.
+
honoraire de
résultat
de
500 euros
HT
en plus, si
obtention d'1 relaxe
(vice de procédure) c'est à dire pas
de condamnation, pas de casier et pas de
perte de point.
|
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PARIS
& DEPART :
92,93,94,78
850
euros
HT
soit
1016
euros TTC |
ZONE PROVINCE & RESTE DE LA FRANCE
1250
euros
HT
soit 1495 euros TTC |
EXCES DE VITESSE
>40km
Excès supérieur
à 40km/h au dessus de la
limitation
-RENDEZ-VOUS
cabinet et/ou téléphonique avec un avocat associé
-REDACTION
de tout courrier utile (recours en exo, réclamation,
recours gracieux...)
-ANALYSE
de votre dossier pénal, de votre dossier administratif
(recherche de vices...)
-REDACTION
de conclusions de nullité de procédure si nécessaire, de
requêtes, de mémoires...
-REPRESENTATION
à l’audience par un avocat
-CONSULTATIONS
illimitées GRATUITES sur tout autre problème de droit
automobile.
+
frais de déplacement :
à évaluer
// barème kilométrique et/ou tarifs
SNCF ou frais de correspondant.
+
honoraire de
résultat
de
250 euros
HT
en plus, si
obtention d'1 relaxe
(vice de procédure) c'est à dire pas
de condamnation, pas de casier et pas de
perte de point. |
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PARIS
& DEPART :
92,93,94,78
750
euros
HT
soit 897
euros TTC |
ZONE
PROVINCE & RESTE DE LA FRANCE
1100
euros HT
soit
1315 euros TTC |
EXCES DE VITESSE
>30km - >20km -
>1km
Excès inférieur
à 40km/h
-RENDEZ-VOUS
cabinet et/ou téléphonique avec un avocat associé
-REDACTION
de tout courrier utile (recours en exo, réclamation,
recours gracieux...)
-ANALYSE
de votre dossier pénal, de votre dossier administratif
(recherche de vices...)
-REDACTION
de conclusions de nullité de procédure si nécessaire, de
requêtes, de mémoires...
-REPRESENTATION
à l’audience par un avocat
-CONSULTATIONS
illimitées GRATUITES sur tout autre problème de droit
automobile.
+
frais de déplacement :
à évaluer
// barème kilométrique et/ou tarifs
SNCF ou frais de correspondant.
+
honoraire de
résultat
de
250 euros
HT
en plus, si
obtention d'1 relaxe
(vice de procédure) c'est à dire pas
de condamnation, pas de casier et pas de
perte de point. |
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PARIS
& DEPART :
92,93,94,78
850
euros
HT
soit
1016
euros TTC |
ZONE PROVINCE & RESTE DE LA FRANCE
1250
euros
HT
soit 1495 euros TTC |
FRANCHISSEMENT
STOP
Panneau stop
- Non respect
d'un stop
-RENDEZ-VOUS
cabinet et/ou téléphonique avec un avocat associé
-REDACTION
de tout courrier utile (recours en exo, réclamation,
recours gracieux...)
-ANALYSE
de votre dossier pénal, de votre dossier administratif
(recherche de vices...)
-REDACTION
de conclusions de nullité de procédure si nécessaire, de
requêtes, de mémoires...
-REPRESENTATION
à l’audience par un avocat
-CONSULTATIONS
illimitées GRATUITES sur tout autre problème de droit
automobile.
+
frais de déplacement :
à évaluer
// barème kilométrique et/ou tarifs
SNCF ou frais de correspondant.
+
honoraire de
résultat
de
250 euros
HT
en plus, si
obtention d'1 relaxe
(vice de procédure) c'est à dire pas
de condamnation, pas de casier et pas de
perte de point. |
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PARIS
& DEPART :
92,93,94,78
850
euros
HT
soit
1016
euros TTC |
ZONE PROVINCE & RESTE DE LA FRANCE
1250
euros
HT
soit 1495 euros TTC |
FRANCHISSEMENT
FEU
Feu rouge clignotant
-RENDEZ-VOUS
cabinet et/ou téléphonique avec un avocat associé
-REDACTION
de tout courrier utile (recours en exo, réclamation,
recours gracieux...)
-ANALYSE
de votre dossier pénal, de votre dossier administratif
(recherche de vices...)
-REDACTION
de conclusions de nullité de procédure si nécessaire, de
requêtes, de mémoires...
-REPRESENTATION
à l’audience par un avocat
-CONSULTATIONS
illimitées GRATUITES sur tout autre problème de droit
automobile.
+
frais de déplacement :
à évaluer
// barème kilométrique et/ou tarifs
SNCF ou frais de correspondant.
+
honoraire de
résultat
de
250 euros
HT
en plus, si
obtention d'1 relaxe
(vice de procédure) c'est à dire pas
de condamnation, pas de casier et pas de
perte de point. |
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PARIS
& DEPART :
92,93,94,78
750
euros
HT
soit 897
euros TTC |
ZONE
PROVINCE & RESTE DE LA FRANCE
1100
euros HT
soit
1315 euros TTC |
TELEPHONE
TENU EN MAIN
Téléphone au volant
-RENDEZ-VOUS
cabinet et/ou téléphonique avec un avocat associé
-REDACTION
de tout courrier utile (recours en exo, réclamation,
recours gracieux...)
-ANALYSE
de votre dossier pénal, de votre dossier administratif
(recherche de vices...)
-REDACTION
de conclusions de nullité de procédure si nécessaire, de
requêtes, de mémoires...
-REPRESENTATION
à l’audience par un avocat
-CONSULTATIONS
illimitées GRATUITES sur tout autre problème de droit
automobile.
+
frais de déplacement :
à évaluer
// barème kilométrique et/ou tarifs
SNCF ou frais de correspondant.
+
honoraire de
résultat
de
250 euros
HT
en plus, si
obtention d'1 relaxe
(vice de procédure) c'est à dire pas
de condamnation, pas de casier et pas de
perte de point. |
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PARIS
& DEPART :
92,93,94,78
750
euros
HT
soit 897
euros TTC |
ZONE
PROVINCE & RESTE DE LA FRANCE
1100
euros HT
soit
1315 euros TTC |
NON PORT DE LA CEINTURE
Ceinture de sécurité
-RENDEZ-VOUS
cabinet et/ou téléphonique avec un avocat associé
-REDACTION
de tout courrier utile (recours en exo, réclamation,
recours gracieux...)
-ANALYSE
de votre dossier pénal, de votre dossier administratif
(recherche de vices...)
-REDACTION
de conclusions de nullité de procédure si nécessaire, de
requêtes, de mémoires...
-REPRESENTATION
à l’audience par un avocat
-CONSULTATIONS
illimitées GRATUITES sur tout autre problème de droit
automobile.
+
frais de déplacement :
à évaluer
// barème kilométrique et/ou tarifs
SNCF ou frais de correspondant.
+
honoraire de
résultat
de
250 euros
HT
en plus, si
obtention d'1 relaxe
(vice de procédure) c'est à dire pas
de condamnation, pas de casier et pas de
perte de point. |
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PARIS
& DEPART :
92,93,94,78
750
euros
HT
soit 897
euros TTC |
ZONE
PROVINCE & RESTE DE LA FRANCE
1100
euros HT
soit
1315 euros TTC |
LIGNE BLANCHE
Franchissement ligne continue - ligne blanche
-RENDEZ-VOUS
cabinet et/ou téléphonique avec un avocat associé
-REDACTION
de tout courrier utile (recours en exo, réclamation,
recours gracieux...)
-ANALYSE
de votre dossier pénal, de votre dossier administratif
(recherche de vices...)
-REDACTION
de conclusions de nullité de procédure si nécessaire, de
requêtes, de mémoires...
-REPRESENTATION
à l’audience par un avocat
-CONSULTATIONS
illimitées GRATUITES sur tout autre problème de droit
automobile.
+
frais de déplacement :
à évaluer
// barème kilométrique et/ou tarifs
SNCF ou frais de correspondant.
+
honoraire de
résultat
de
250 euros
HT
en plus, si
obtention d'1 relaxe
(vice de procédure) c'est à dire pas
de condamnation, pas de casier et pas de
perte de point. |
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Ce forfait intéresse particulièrement les chefs
d'entreprises (ou la flotte automobile de son
entreprise) qui souhaitent bénéficier d'une
défense-protection annuelle en droit automobile contre
les aléas de la route afin de protéger leur droit le
plus fondamental : le droit d'aller et venir tout au
long de l'année (simples contraventions telles que les
excès de vitesse...ou plus grave les délits routiers
tels que alcool, délit de fuite...).
cliquez ici pour en savoir plus ? |
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