ALCOOL – COUR D’APPEL – AIX EN PROVENCE – 0111
Alcool au volant – Cour d’Appel de Paris
Gérald était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nice pour : conduite sans assurance + conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,63/air) + conduite sous l’emprise de stupéfiants (cocaïne) + conduite malgré annulation de son permis.
Gérald a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Aussi, les avocats automobile du cabinet ont analysé la procédure pénale et ont décelé des vices de procédure. Des conclusions de nullité de procédure visant le renvoi des fin de la poursuite (relaxe) ont été rédigées. Le tribunal correctionnel de Nice a rejeté les conclusions de nullité, et a condamné Gérald : prison avec sursis, annulation de permis pendant 2 ans et à en outre confisqué son véhicule sportif de marque Audi TT. Sur les conseils de Maître BENEZRA, Gérald a fait appel du jugement du tribunal correctionnel de Nice et le nouveau procès s’est déroulé devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Les avocats experts en droit pénal routier ont développé à nouveau les arguments déjà soulevés en première instance.
La Cour d’Appel a fait droit partiellement aux conclusions de nullité et particulièrement vis à vis de l’infraction d’alcool au volant et a ordonné la restitution du véhicule, ramené l’annulation de permis à 8 mois et de la prison avec sursis. Le parquet avait demandé de la prison ferme et la confiscation du véhicule.
N’hésitez pas à contacter votre avocat alcool au volant pour toute infraction de conduite sous l’empire d’alcool, ou conduite en ivresse manifeste pour une consultation sans engagement de votre part.
Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme nos nombreux clients. Le Cabinet BENEZRA, avocat automobile, intervient exclusivement en droit routier et donc pour la défense de personnes poursuivies pour alcool au volant et obtient régulièrement ce type de décisions. Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit automobile et en permis à point.
Par son analyse experte, le cabinet BENEZRA analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier d’alcoolémie au volant afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.
Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets de droit routier qui dispose de sa propre jurisprudence, c’est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet BENEZRA qui seront versées à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.
Vous trouverez, des extraits de décisions dont les références ont été masquées pour des raisons déontologiques et pour éviter également que certains cabinets tiers ne se les approprient.