JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Rouen 0512

ALCOOL AU VOLANT - COUR D'APPEL ROUEN 0512

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Alcool au volant – Cour d’Appel de Rouen

Nicolas était poursuivi devant la juridiction de BERNAY pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,37/air).

Nicolas risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension ou annulation du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule + perte de 6 points. Nicolas a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Aussi, les avocats automobile du cabinet ont analysé la procédure pénale et ont décelé des vices de procédure. Des conclusions de nullité de procédure visant le renvoi des fin de la poursuite (relaxe) ont été rédigées. La juridiction de proximité de Bernay n’a pas fait droit aux nullités et a condamné Nicolas.

Nicolas a fait appel sur les conseils du cabinet BENEZRA AVOCATS. La Cour d’Appel de ROUEN a, en revanche, fait droit aux conclusions de nullité du cabinet BENEZRA AVOCATS.

Nicolas a été relaxé, et à ce titre, il n’a perdu aucun point, et aucune sanction n’a été prononcée (pas de suspension de son permis de conduire).

N’hésitez pas à contacter votre avocat alcool au volant pour toute infraction de conduite sous l’empire d’alcool, ou conduite en ivresse manifeste pour une consultation sans engagement de votre part.

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Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme nos nombreux clients. Le Cabinet BENEZRA, avocat automobile, intervient exclusivement en droit routier et donc pour la défense de personnes poursuivies pour alcool au volant et obtient régulièrement ce type de décisions. Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit automobile et en permis à point.

Par son analyse experte, le cabinet BENEZRA AVOCAT analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.

Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets de droit automobile qui dispose de sa propre jurisprudence, c’est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet BENEZRA qui seront versées à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.

Vous trouverez, des extraits de décisions dont les références ont été masquées pour des raisons déontologiques et pour éviter également que certains cabinets tiers ne se les approprient.

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2016-10-28T11:19:16+00:00

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