JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Paris 1016

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Blessures involontaires + 2 circonstances alcool et stupéfiants.

Victor a été impliqué dans un grave accident de la route. De l’alcool et des stupéfiants ont été retrouvés dans son sang. Le Procureur a décidé alors de le poursuivre devant le tribunal correctionnel de Paris pour blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes : alcool et stupéfiants.

Il risquait alors : 10 ans d’emprisonnement + 150.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction de le repasser jusqu’à 10 ans + Confiscation de son véhicule.

Victor a confié la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Une relaxe était plaidée sur les deux circonstances aggravantes, de graves problèmes de procédure ayant été décelés après les nombreuses lectures du dossier pénal par tous les avocats du cabinet.

Le tribunal correctionnel de Paris a suivi en partie, l’argumentation du cabinet BENEZRA AVOCATS et a relaxé Victor pour les chefs d’alcool et de stupéfiants au volant.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute infraction de blessures involontaires avec ou sans circonstance aggravante.

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Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme nos nombreux clients. Le Cabinet BENEZRA, avocat automobile, intervient exclusivement en droit routier et donc pour la défense de personnes poursuivies pour blessures involontaires avec ou sans circonstances aggravantes et obtient régulièrement ce type de décisions. Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit automobile et en permis à point.

Par son analyse experte, le cabinet BENEZRA AVOCAT analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.

Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets de droit automobile qui dispose de sa propre jurisprudence, c’est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet BENEZRA qui seront versées à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.

Vous trouverez, des extraits de décisions dont les références ont été masquées pour des raisons déontologiques et pour éviter également que certains cabinets tiers ne se les approprient.

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2017-04-24T17:47:26+00:00

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