JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Rouen 0316

BLESSURES INVOLONTAIRES - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE ROUEN 0316

CONTACT ?
CONTACT ?

Blessures involontaires + homicide involontaire.

Romain était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Rouen pour : homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) et pour blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants). Romain risquait alors : 10 ans d’emprisonnement + 100.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction de le repasser jusqu’à 10 ans + Confiscation de son véhicule. Romain a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Aussi, les avocats automobile du cabinet ont suivi Romain dans le cadre d’une instruction qui a duré plus de 3 ans. Des actes ont été demandés, des contre expertise et autres. Une défense a longuement été préparée. Le procureur a finalement été presque convaincu de l’argumentation développée par le cabinet BENEZRA et a sollicité la condamnation de Romain à 3 ans d’emprisonnement fermes, l’annulation de son permis pendant 5 ans (réquisitions déjà assez faibles compte tenu des risques encourus). Le cabinet BENEZRA aurait pu tout simplement s’associer à ces réquisitions afin d’éviter le pire. Mais le cabinet BENEZRA est allé au delà et a plaidé pour l’abaissement de la peine et pour la restitution de son permis de conduire (sa voiture avait déjà été récupérée dans le cadre de l’instruction – ce qui est déjà assez exceptionnel). Le tribunal correctionnel de Rouen a fait droit aux demandes du cabinet BENEZRA AVOCATS. Romain a été condamné à 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis (donc seulement 1 an ferme, qui sera aménagé en bracelet électronique afin de lui éviter d’aller en prison). – Le cabinet BENEZRA, en obtenant cette décision exceptionnelle, compte tenu des poursuites et surtout des réquisitions, a démontré sa capacité à s’adapter à toutes les situations et principalement celles où des personnes sont poursuivies pour des infractions très graves, telles que : l’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante, et les blessures involontaires avec ou sans circonstance aggravante

N’hésitez pas à nous contacter pour toute infraction de blessures involontaires avec ou sans circonstance aggravante.

blessures involontaires, avocat blessures involontaires, meilleur avocat blessures involontaires, avocat spécialiste blessures involontaires, avocat spécialisé blessures involontaires, avocat défense blessures involontaires, avocat blessures, avocat accident, benezra avocats
jugement de relaxe, relaxe, avocat relaxe, jugements de relaxe, extrait jugement relaxe, tribunal correctionnel, tribunaux correctionnels, tribunal de police, juridiction de proximité, vice de procédure, droit pénal routier, renvoi des fins de la poursuite, avocat vice de procédure, avocat spécialisé vice de procédure, meilleur avocat pénal routier, meilleur avocat permis, meilleur avocat permis
AVOCAT AUTOMOBILE 100%
AVOCAT ASSURANCE AUTOMOBILE 100%
AVOCAT PENAL ROUTIER 100%
AVOCAT PERMIS 100%
AVOCAT VICTIME DE LA ROUTE 100%

Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme nos nombreux clients. Le Cabinet BENEZRA, avocat automobile, intervient exclusivement en droit routier et donc pour la défense de personnes poursuivies pour blessures involontaires avec ou sans circonstances aggravantes et obtient régulièrement ce type de décisions. Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit automobile et en permis à point.

Par son analyse experte, le cabinet BENEZRA AVOCAT analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.

Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets de droit automobile qui dispose de sa propre jurisprudence, c’est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet BENEZRA qui seront versées à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.

Vous trouverez, des extraits de décisions dont les références ont été masquées pour des raisons déontologiques et pour éviter également que certains cabinets tiers ne se les approprient.

Retour JUGEMENTS
FICHE BLESSURES INV.
Retour ACCEUIL
2016-10-28T11:19:12+00:00

CONTACTEZ UN PROFESSIONNEL DU DROIT AUTOMOBILE

Par téléphone : 01.45.24.00.40 (du lundi au vendredi de 9h à 20h)
Par email : info@benezra.fr (7j/24h)

DROIT PÉNAL ROUTIER - DROIT DU PERMIS À POINT - DROIT DES ASSURANCES - DROIT DES VICTIMES DE LA ROUTE - DROIT DES VICES CACHÉS