DÉFENSE BLESSURES INVOLONTAIRES SAVERNES

Convocation | tribunal correctionnel de Savernes | blessures involontaires Saverne

→ Intervention du cabinet pour un client poursuivi pour Blessures  involontaires Saverne

El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires.

Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction de le repasser jusqu’à 10 ans + Confiscation de son véhicule. El hassan a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Une relaxe était plaidée. Le procureur a a sollicité la condamnation de El Hassan à 2 ans d’emprisonnement, l’annulation de son permis pour 2 ans.

Le tribunal correctionnel de Saverne a suivi en partie, l’argumentation du cabinet BENEZRA AVOCATS. El Hassan a été condamné à 1 an d’emprisonnement mais avec sursis et à l’annulation de son permis pour 6 mois. El Hassan, par précaution n’a pas fait appel, la peine prononcée ayant été extrêmement faible.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute infraction de blessures involontaires avec ou sans circonstance aggravante.

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Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme nos nombreux clients. Le Cabinet  intervient exclusivement en droit routier et donc pour la défense de personnes poursuivies pour blessures involontaires avec ou sans circonstances aggravantes et obtient régulièrement ce type de décisions. Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit automobile et en permis à point.

Par son analyse experte, le cabinet  analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.

Le Cabinet est l’un des rares cabinets de droit pénal routier qui dispose de sa propre jurisprudence depuis plus de 18 ans, c’est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet BENEZRA qui seront versées à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.

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