JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Créteil 0216

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Homicide involontaire  – Tribunal correctionnel de Créteil

Marouane était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Créteil pour homicide involontaire et risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction de le repasser jusqu’à 10 ans + Confiscation de son véhicule.

Marouane a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Une défense a longuement été préparée et des conclusions de NULLITÉ de procédure ont été déposées. Le procureur a a sollicité la condamnation de Marouanne à de l’emprisonnement avec sursis, l’annulation de son permis.

Le tribunal correctionnel de créteil a fait droit aux demandes de nullité de procédure (vice de procédure) du cabinet BENEZRA AVOCATS. Marouane a été relaxé (relaxe prononcée) et n’a pas été condamné

N’hésitez pas à nous contacter pour toute infraction d’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante.

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Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme nos nombreux clients. Le Cabinet BENEZRA, avocat automobile, intervient exclusivement en droit routier et donc pour la défense de personnes poursuivies pour homicide involontaire avec ou sans circonstances aggravantes et obtient régulièrement ce type de décisions. Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit automobile et en permis à point.

Par son analyse experte, le cabinet BENEZRA AVOCAT analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.

Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets de droit automobile qui dispose de sa propre jurisprudence, c’est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet BENEZRA qui seront versées à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.

Vous trouverez, des extraits de décisions dont les références ont été masquées pour des raisons déontologiques et pour éviter également que certains cabinets tiers ne se les approprient.

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2017-11-24T12:13:40+00:00

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