JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Pontoise 0117

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Homicide involontaire  – Tribunal correctionnel de Pontoise

Samy a été impliqué dans un grave accident de la route qui a causé un mort et un blessé grave, avec deux circonstances aggravantes : alcool et stupéfiants

Il risquait alors : 10 ans d’emprisonnement + 150.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction de le repasser jusqu’à 10 ans + Confiscation de son véhicule.

Samy s’est rapproché du cabinet BENEZRA avocats sur les conseils de son frère qui avait déjà traité un dossier.

Samy a été “préparé” par les avocats de la défense de manière à optimiser ses chances de succès dans la stratégie mise en place. Une stratégie qui consistait à se faire condamner à une peine ferme, inférieure à 2 ans, de manière à pouvoir aménager par la suite la peine ferme. En effet, si Samy était condamné à une peine ferme supérieure à 2 ans, aucun aménagement de peines ne serait alors possible et Samy serait alors contraint de réaliser sa peine.

Sensible aux arguments de la défense, le tribunal correctionnel de Pontoise a condamné Samy à une peine en partie ferme mais inférieure à deux ans (pour la partie ferme) ce qui lui a permis d’aménager sa peine sans faire de détention.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute infraction d’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante.

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Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme nos nombreux clients. Le Cabinet BENEZRA, avocat automobile, intervient exclusivement en droit routier et donc pour la défense de personnes poursuivies pour homicide involontaire avec ou sans circonstances aggravantes et obtient régulièrement ce type de décisions. Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit automobile et en permis à point.

Par son analyse experte, le cabinet BENEZRA AVOCAT analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.

Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets de droit automobile qui dispose de sa propre jurisprudence, c’est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet BENEZRA qui seront versées à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.

Vous trouverez, des extraits de décisions dont les références ont été masquées pour des raisons déontologiques et pour éviter également que certains cabinets tiers ne se les approprient.

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2017-03-09T19:08:09+00:00

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