JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Saverne 1215

HOMICIDE INVOLONTAIRE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE SAVERNE 1215

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Homicide involontaire  – Tribunal correctionnel de Saverne

El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires.

Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction de le repasser jusqu’à 10 ans + Confiscation de son véhicule. El hassan a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Une relaxe était plaidée. Le procureur a a sollicité la condamnation de El Hassan à 2 ans d’emprisonnement, l’annulation de son permis pour 2 ans. Le tribunal correctionnel de Saverne a suivi en partie, l’argumentation du cabinet BENEZRA AVOCATS.

El Hassan a été condamné à 1 an d’emprisonnement mais avec sursis et à l’annulation de son permis pour 6 mois. El Hassan, par précaution n’a pas fait appel, la peine prononcée ayant été extrêmement faible.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute infraction d’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante.

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Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme nos nombreux clients. Le Cabinet BENEZRA, avocat automobile, intervient exclusivement en droit routier et donc pour la défense de personnes poursuivies pour homicide involontaire avec ou sans circonstances aggravantes et obtient régulièrement ce type de décisions. Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit automobile et en permis à point.

Par son analyse experte, le cabinet BENEZRA AVOCAT analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.

Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets de droit automobile qui dispose de sa propre jurisprudence, c’est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet BENEZRA qui seront versées à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.

Vous trouverez, des extraits de décisions dont les références ont été masquées pour des raisons déontologiques et pour éviter également que certains cabinets tiers ne se les approprient.

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2017-11-24T12:02:09+00:00

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