IVRESSE MANIFESTE & USAGE DE STUPÉFIANTS – TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PONTOISE 0916
Ivresse manifeste – usage de stupéfiants – tribunal correctionnel de Pontoise 0916
Rachid, maître d’hôtel, était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour conduite en état d’ivresse manifeste, détention de stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications.
Rachid risquait alors l’incarcération compte tenu de son passé judiciaire, outre l’annulation de son permis.
Le cabinet BENEZRA avocats après une analyse minutieuse a réussi a faire tomber et annuler une partie de la procédure, ce qui a annulé les chefs de poursuite engagés par le Procureur de conduite en état d’ivresse manifeste et la détention de stupéfiants non autorisée.
Rachid a donc été RELAXÉ pour la conduite sous alcool et la détention de stupéfiants
N’hésitez pas à contacter votre avocat intervenant régulièrement en matière d’alcool au volant ou en usage de stupéfiants pour une consultation sans engagement de votre part.
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Par son analyse experte, le cabinet BENEZRA AVOCAT analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.
Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets de droit automobile qui dispose de sa propre jurisprudence, c’est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet BENEZRA qui seront versées à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.
Vous trouverez, des extraits de décisions dont les références ont été masquées pour des raisons déontologiques et pour éviter également que certains cabinets tiers ne se les approprient.