JUGEMENTS – REFUS D’OBTEMPÉRER

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Vous trouverez ci-dessous des extraits de jugements et d’arrêts (impossible de tout publier!) obtenus par le cabinet BENEZRA AVOCATS intervenant pour la défense de prévenus poursuivis pour refus d'obtempérer.

Dans un soucis de confidentialité, seuls les prénoms ont été laissés apparents. Par ailleurs, l’obtention de ces résultats exceptionnels fait l’objet de convoitise de certains et dans un soucis de protection du savoir faire, seules la première page (nom, cabinet, motifs de l’action) et la dernière des jugements ou arrêts sont publiés. Enfin, le cabinet ayant très peu de temps à consacrer à l’informatique, il ne peut publier l’ensemble de ses nombreux résultats et s’excuse par avance de cette lacune (actualisation de la page assez rare). Néanmoins, attention aux cabinets qui ne publient (curieusement) que des décisions récentes… En effet, cette matière attire de nombreux confrères sans expérience et, confiez votre défense à un avocat qui n’exerce dans la matière que depuis 2 ou 3 ans est risqué.

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Tribunal
correctionnel
de Pontoise

Sofiane était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour : refus d’obtempérer. Sofiane risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + une suspension du permis jusqu’à 36 mois + perte de 6 points. Sofiane a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Aussi, les avocats automobile du cabinet ont analysé la procédure pénale et ont décelé des vices de procédure. Des conclusions de nullité de procédure visant le renvoi des fin de la poursuite (relaxe) ont été rédigées. Le tribunal correctionnel de Pontoise n’a pas fait droit aux conclusions de nullité du cabinet BENEZRA AVOCATS mais a Sofiane n’a pas été condamné lourdement (peut-être pour éviter qu’il fasse appel…) puisque condamné à une simple amende de 600 euros. Le tribunal avait raison, Sofiane n’a pas fait appel. N’hésitez pas à nous contacter pour toute infraction de refus d’obtempérer. Cliquez sur l’image pour voir ⇒⇒⇒

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Tribunal
correctionnel
de Nanterre

Sébastien risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + une suspension du permis jusqu’à 36 mois + perte de 6 points. Sébastien a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Aussi, les avocats automobile du cabinet ont analysé la procédure pénale et ont décelé des vices de procédure. Des conclusions de nullité de procédure visant le renvoi des fin de la poursuite (relaxe) ont été rédigées. Le tribunal correctionnel de Nanterre a fait droit aux conclusions de nullité du cabinet BENEZRA AVOCATS et Sébastien n’a pas été condamné; Il a obtenu une relaxe ! N’hésitez pas à nous contacter pour toute infraction de refus d’obtempérer. Cliquez sur l’image pour voir ⇒⇒⇒

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Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme nos nombreux clients. Le Cabinet BENEZRA, avocat automobile, intervient exclusivement en droit routier et donc pour la défense de personnes poursuivies pour refus d’obtempérer avec ou sans circonstances aggravantes et obtient régulièrement ce type de décisions. Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit automobile et en permis à point.

Par son analyse experte, le cabinet BENEZRA AVOCAT analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.

Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets de droit automobile qui dispose de sa propre jurisprudence, c’est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet BENEZRA qui seront versées à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.

Vous trouverez, des extraits de décisions dont les références ont été masquées pour des raisons déontologiques et pour éviter également que certains cabinets tiers ne se les approprient.

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FICHE REFUS D’OBTEMPÉRER
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2016-10-28T11:19:56+00:00

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