JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Cour d’appel d’Aix 0111

STUPÉFIANTS AU VOLANT - COUR D'APPEL AIX 0111

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Stupéfiants au volant – Cour d’Appel d’Aix

Gérald était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nice pour : conduite sans assurance + conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,63/air) + conduite sous l’emprise de stupéfiants (cocaïne) + conduite malgré annulation de son permis. Gérald a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Aussi, les avocats automobile du cabinet ont analysé la procédure pénale et ont décelé des vices de procédure. Des conclusions de nullité de procédure visant le renvoi des fin de la poursuite (relaxe) ont été rédigées. Le tribunal correctionnel de Nice a rejeté les conclusions de nullité, et a condamné Gérald : prison avec sursis, annulation de permis pendant 2 ans et à en outre confisqué son véhicule sportif de marque Audi TT. Sur les conseils de Maître BENEZRA, Gérald a fait appel du jugement du tribunal correctionnel de Nice et le nouveau procès s’est déroulé devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Les avocats experts en droit pénal routier ont développé à nouveau les arguments déjà soulevés en première instance. La Cour d’Appel a fait droit partiellement aux conclusions de nullité et particulièrement vis à vis de l’infraction d’alcool au volant et a ordonné la restitution du véhicule, ramené l’annulation de permis à 8 mois et de la prison avec sursis. Le parquet avait demandé de la prison ferme et la confiscation du véhicule.

N’hésitez pas à contacter votre avocat stupéfiants pour toute infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants, ou conduite sous stupéfiants pour une consultation sans engagement de votre part.

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Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets de droit automobile qui dispose de sa propre jurisprudence, c’est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet BENEZRA qui seront versées à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.

Vous trouverez, des extraits de décisions dont les références ont été masquées pour des raisons déontologiques et pour éviter également que certains cabinets tiers ne se les approprient.

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2016-10-28T11:19:28+00:00

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