JUGEMENTS – TÉLÉPHONE – Juridiction de proximité de Saumur 0516

TÉLÉPHONE TENU EN MAIN - JURIDICTION PROXIMITÉ DE SAUMUR 0516

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Téléphone tenu en main – juridiction de proximité de Saumur

Philippe était poursuivi devant la Juridiction de proximité de Saumur pour : Téléphone tenu en main.

Philippe risquait alors : une amende + une suspension du permis mais surtout, une perte de 3 points. Philippe a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Aussi, les avocats automobile du cabinet ont analysé la procédure pénale et ont décelé des vices de procédure. Des conclusions de nullité de procédure visant le renvoi des fin de la poursuite (relaxe) ont été rédigées.

La juridiction de proximité de Saumur fait droit aux conclusions de nullité du cabinet BENEZRA AVOCATS – La juridiction a renvoyé des fins de la poursuite Philippe.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute infraction de refus d’obtempérer.

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Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme nos nombreux clients. Le Cabinet BENEZRA, avocat automobile, intervient exclusivement en droit routier et donc pour la défense de personnes poursuivies pour refus d’obtempérer avec ou sans circonstances aggravantes et obtient régulièrement ce type de décisions. Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit automobile et en permis à point.

Par son analyse experte, le cabinet BENEZRA AVOCAT analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.

Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets de droit automobile qui dispose de sa propre jurisprudence, c’est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet BENEZRA qui seront versées à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.

Vous trouverez, des extraits de décisions dont les références ont été masquées pour des raisons déontologiques et pour éviter également que certains cabinets tiers ne se les approprient.

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2016-10-28T11:19:46+00:00

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