Aout 2018 : Décision de validation d’un permis annulé directement par les services du Ministre

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Aout 2018 : Décision de validation d’un permis annulé directement par les services du Ministre

VOTRE AVOCAT ANNULATION DE PERMIS – 48SI –  0818

Comment récupérer un permis annulé pour défaut de point ? Recours contre une décision 48SI ?

Plusieurs recours existent lorsque vous recevez une décision d’annulation de votre permis de conduire. L’un de ses recours consiste à écrire directement au Ministre de l’intérieur, il s’agit d’un recours gracieux.

Le Ministre dispose alors d’un délai de 2 mois pour répondre à ce recours et il peut faire droit à notre demande ou la refuser

Dans ce dernier cas, il faudra saisir le tribunal administratif.

En tout état de cause, dans le cas présent, le ministre a fait droit à notre argumentation, et le client a récupéré un permis viable.

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Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme nos nombreux clients. Le Cabinet BENEZRA, avocat en droit routier, intervient exclusivement dans cette matière et donc pour la récupération de permis annulés des clients.

Par son analyse experte, le cabinet analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.

Le Cabinet est l’un des rares cabinets qui dispose de sa propre jurisprudence, c’est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet qui seront versées à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.

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2018-10-03T16:22:06+00:00octobre 3rd, 2018|ADMINISTRATIF - annulation de permis|0 Comments

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