VOL DE VÉHICULE SANS EFFRACTION, MOUSE JACKING ET AUTRES

Avocat spécialisé vols de voitures sans effraction

APPEL CABINET

Vous venez de vous faire voler votre véhicule par mouse-jacking (vol sans effraction) et vous recherchez un avocat compétent en droit des assurances de véhicule en matière de vol de voiture sans effraction ?

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1- LE MOUSE-JACKING, TECHNIQUE DE HAUT…VOL SANS EFFRACTION!

Après le CAR-JACKING, technique de vol de véhicules avec violence (vols de voitures, vols de motos ou de camions) consistant à user de la force, de menaces et de violences pour sortir de son véhicule le conducteur afin de le lui voler avec les clés (vol sans effraction ?)…

Après le HOME-JACKING, technique de vol de véhicules (voitures, motos ou camions) consistant à pénétrer dans le domicile (ou des bureaux) du propriétaire du véhicule convoité, afin de le lui voler simplement ses clés pour repartir au volant de ce même véhicule sans avoir commis la moindre effraction (vol sans effraction ?)

2- Voilà le MOUSE-JACKING ou vol à la souris de véhicules

(…) technique de vol de véhicules (vol de voitures, vol de motos ou vol de camions) consistant à pirater informatiquement les systèmes de sécurité anti-vol des véhicules soit en branchant un boitier électronique au système informatique diagnostique du véhicule soit en dupliquant une clé électronique en programmant une clé vierge (vol sans effraction ?) et désormais en plaçant également un émetteur récepteur entre la voiture et la clé au sein du domicile du propriétaire.

Attention, certaines assurances de véhicules (assurance de voiture, assurance de moto…) ne garantissent pas les vols sans effraction.

Eh oui, les assurances ont conservé les anciens contrats rédigés dans les années 1980 / 2000. A l’époque, lorsqu’un véhicule était volé sans effraction, il y existait de fortes suspicions sur le propriétaire du véhicule qui pouvait être complice du vol du véhicule.

Néanmoins, depuis la mise en place de nombreuses pièces électroniques dans les conceptions de voitures modernes, ces dernières ne se volent plus de la même manière avec une effraction mécanique (bris de la vitre pour pénétrer à l’intérieur du véhicule, et jonction des fils du démarreur…) Désormais, l’effraction n’est plus mécanique, mais informatique ou numérique : c’est le mouse-jacking.

Aussi, les assureurs qui ont pratiquement tous conservé cette clause dite de « vol sans effraction » l’invoque systématiquement lorsqu’une voiture est volée et retrouvée endommagée mais sans trace de vol avec effraction mécanique. L’assuré se voit alors opposer cette clause de vol sans effraction par l’assurance. L’assuré se trouve alors démuni, incapable de prouver l’existence d’effraction du véhicule et l’assurance invoquant la clause lui refuse l’acquisition de la garantie vol du contrat d’assurance.

3- En pratique, le MOUSE-JACKING et le refus d’indemnisation des assurances

Cela fait des années que vous payez vos cotisations d’assurance automobile en pensant être protégé contre le vol de votre véhicule et le jour où votre véhicule est volé, l’assurance vous adresse un courrier RAR en invoquant telle ou telle clause de mise en oeuvre de la garantie vol de véhicule… Vous voilà volé une seconde fois !

Attention cette argumentation vous sera opposée exclusivement si votre véhicule est retrouvé (même après avoir déjà été indemnisé) ou si vous êtes dans l’incapacité de fournir les deux clés du véhicule.

En effet, l’absence d’effraction se prouve exclusivement par expertise automobile réalisée sur une automobile, la vôtre soit parce qu’elle a été retrouvée bien après votre indemnisation, et dans ce dernier cas votre assurance pourra vous demander le remboursement des sommes versées sur ce même fondement, soit parce qu’elle a été retrouvée avant votre indemnisation.

Cette clause selon laquelle un véhicule est considéré comme volé seulement si une effraction est constatée est bien sûr, vous l’aurez compris, complètement dépassée compte tenu des techniques de vol de voitures qui ont beaucoup évoluées depuis les années 2000.

Les assurances en toute mauvaise foi ont maintenu ces clauses dans leurs contrats d’assurances automobiles, et considèrent donc toujours qu’une voiture se vole en dénudant deux fils du démarreur et en les joignant, faisant donc abstraction volontaire, donc de mauvaise foi, de l’existence de boitiers électroniques pirates ou de clés vierges à programmer.

A LIRE : LES CLAUSES DE VOLS SANS EFFRACTION CONSIDÉRÉES COMME ILLÉGALES ?

4- Quelles sont les nouvelles techniques de vol des voleurs de voitures, méconnues du grand public mais connues depuis longtemps par les assurances auto et leurs experts ?

PLAN :

La clef universelle mécanique 

Le logiciel de programmation

Duplication des clés électroniques avec un boitier électronique

Démarrage d’un véhicule directement avec un boitier électronique

Conclusion

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a) La clé universelle mécanique

Il existe depuis de nombreuses années des clés dites « passe-partout » ou « universelle » permettant d’entrer sans effraction dans tous les véhicules, ou presque.

Pour seul exemple, (par mesure de sécurité pour vos véhicules!), la clé référence « HU66 » ouvre quasiment toutes les voitures de marques Porsche, Audi, Volkswagen, Seat et Skoda.

 

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« Celui qui gagne un procès n’est pas forcément celui qui a raison, mais celui qui a le plus de preuves » Avocat assurance

b) Le logiciel de programmation

Par ailleurs, des logiciels de diagnostic et de programmation de véhicules de différentes marques permettent de pirater le système de protection.

L’un des plus célèbres est le logiciel PPS ou PEUGEOT PLANET SYSTEM, permettant vous l’aurez compris la reprogrammation des véhicules Peugeot (valeur : 300 euros).

Le vol sera donc réalisé sans effraction !

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c) Duplication des clés électroniques avec un boitier électronique

En connectant un boitier électronique au véhicule (à voler), le délinquant obtient les informations essentielles à la reprogrammation d’une clé électronique d’ouverture et de démarrage du véhicule convoité.

Aussi, le voleur viendra avec une clé vierge à programmer et repartira au volant du bolide en la démarrant le plus simplement du monde, puisqu’avec une clé reprogrammée électroniquement.

Le vol sera donc réalisé sans effraction !

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d) Démarrage d’un véhicule directement avec un boitier électronique

Le voleur branche un boitier électronique directement sur la prise diagnostique du véhicule, prise utilisée par le constructeur lorsque vous apportez votre véhicule en révision.

Le boitier mettra environ trois minutes pour reprogrammer le démarreur et pour faire sauter toutes les protections électroniques.

Le vol sera donc réalisé sans effraction !

e) Conclusion :

Des nouvelles techniques de vol, permettent donc de voler un véhicule sans effraction et les assureurs connaissent bien le problème.
Alors pourquoi conserver en toute mauvaise foi leurs clauses de condition à la garantie, voire d’exclusion de garantie ?
En réalité, la politique de l’autruche arrange bien les affaires de nos assurances et non les votres.
Des moyens redoutables de défense existent et sont connus des avocats spécialistes en droit des assurances automobiles.
Le cabinet vous propose d’étudier tous les cas que vous lui soumettrez afin de mettre son expérience à votre service, cette même expérience tant redoutée par les assurances qui connaissent très bien les arguments régulièrement opposés par le cabinet mais surtout ses succès et ses jurisprudences.

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Le cabinet  dispose de nombreuses jurisprudences en relation avec le mouse jacking lui permettant d’obtenir gain de cause régulièrement contre les assurances qui n’hésitent pas à faire valoir de faux arguments (ARGUMENTS DE MAUVAISE FOI ?) ou parfois des clauses de leurs contrats pourtant censurées par la commission des clauses abusives.

Chaque cas étant différent, nous vous recommandons de nous soumettre le votre rapidement pour avis (Attention la valeur du litige devra impérativement dépasser les 8.000e afin que votre dossier soit rentable pour vous).

Faites confiance au cabinet comme nos nombreux clients victimes de mouse-jacking. Le Cabinet est composé d’avocats intervenant tous en droit des assurances de véhicules et maitrisent parfaitement les mécanismes d’indemnisation surtout vis à vis des clause de vol sans effraction. Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit des assurances.

Le cabinet analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.

2024-04-14T20:07:50+02:00

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