VICTIME D’UN ACCIDENT  : FRAIS D’APPAREILLAGE & DE PROTHÈSE

indemnisation des frais d’appareillage et de prothèse

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L’appareillage d’une victime c’est quoi ?

Les victimes d’accidents de la circulation se trouvent souvent confrontées à des défis considérables, non seulement sur le plan physique et psychologique, mais également en termes de réadaptation et de réintégration dans la vie quotidienne et professionnelle. Une part essentielle de ce processus réside dans l’accès à des équipements spécialisés, tels que les appareillages, les prothèses, et les fauteuils roulants, indispensables pour améliorer la qualité de vie des victimes.

1. Le Cadre Juridique de l’Indemnisation

La législation française, par l’intermédiaire de la Loi Badinter du 5 juillet 1985, établit un mécanisme d’indemnisation favorisant les victimes d’accidents de la circulation. Ce dispositif légal prévoit une indemnisation intégrale des préjudices subis par les victimes, incluant explicitement les frais d’appareillage et de prothèses nécessaires à la réadaptation de la victime.

Selon la nomenclature Dintilhac, l’indemnisation des frais d’appareillage, frais de prothèse et frais de fauteuil roulant s’effectue au titre des dépenses de santé actuelles, pour les frais engagés avant la consolidation, et au titre des dépenses de santé futures, pour les frais qui devront être engagés pour le renouvellement dans le temps de ces frais.

L’indemnisation des frais d’appareillage, de prothèse et de fauteuil roulant étant inclus dans les postes de dépenses de santé actuelles et futures, elle est fondée sur des postes de préjudices autonomes.

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2. L’Importance de l’Expertise Médicale

La détermination précise des besoins en équipement spécialisé de la victime constitue une étape essentielle du processus d’indemnisation. Cette évaluation est réalisée par un expert médical, dont le rôle est de quantifier les besoins présents et futurs de la victime en matière d’appareillage, afin de garantir une compensation adéquate qui couvre l’ensemble des besoins sur le long terme.

3. La Prise en Charge des Frais d’Appareillage

Dans le cadre de l’indemnisation, les frais engagés pour l’acquisition d’appareillages et de prothèses sont intégralement pris en charge. Il est important de souligner que cette prise en charge inclut non seulement les équipements nécessaires immédiatement après l’accident, mais également ceux qui seront nécessaires tout au long de la vie de la victime, en tenant compte de l’évolution de ses besoins.

Exemples de frais divers pouvant être indemnisés :
– Les frais d’appareillage de fauteuil roulant.
– Les frais de prothèse
– Les frais de lit médicalisé

4. Le Renouvellement des Équipements

La loi prévoit également la prise en charge du renouvellement des appareillages et prothèses, une nécessité étant donné l’usure naturelle de ces équipements et l’évolution des technologies. Ce renouvellement doit être couvert de manière à garantir à la victime l’accès continu aux équipements les plus adaptés et les plus performants.

5. Conclusion : L’Accompagnement Juridique des Victimes

L’accompagnement par un avocat spécialisé en dommages corporels et en droit routier est fondamental pour les victimes d’accidents de la circulation. Ce professionnel du droit joue un rôle clé dans l’optimisation de la procédure d’indemnisation et dans la défense des intérêts de la victime, notamment en ce qui concerne la prise en charge des frais d’appareillage. Grâce à son expertise, l’avocat s’assure que la victime reçoit une indemnisation intégrale qui reflète fidèlement ses besoins, permettant ainsi une réadaptation et une réintégration réussies dans la vie quotidienne et professionnelle.

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