DOMMAGES CORPORELS – DÉMARCHES APRÈS UN ACCIDENT
QUELLES SONT LES DÉMARCHES À RÉALISER APRÈS UN ACCIDENT DE LA ROUTE ?
1- SUR PLACE, SI VOUS ETES EN ETAT DE REAGIR
Essayez de relever toutes les preuves permettant de réaliser une reconstitution des faits en cas de contestation des responsabilités.
A ce titre, sollicitez tous les témoins de l’accident en prenant leurs coordonnées.
Si vous le pouvez et si vous disposez d’un appareil photo, nous vous recommandons de prendre un maximum de photos (dégâts, circonstances, panneaux…)
En cas d’accident, la police se déplace et n’hésitez pas à la contacter rapidement afin que des contrôles d’alcoolémie ou dépistages de stupéfiants soient effectués.
2- APRES L’ACCIDENT, VOUS DEVREZ CONTACTER PLUSIEURS ORGANISMES AUX FINS DE DECLARER L’ACCIDENT
Si vous avez été hospitalisé l’administration a du vous remettre un “certificat médical initial”.
Ce document est très important et doit mentionner toutes les lésions, même les plus légères.
Voir la fiche pratique du CMI ou certificat initial : cliquez ici
Enfin vous devez conserver tous les documents remis par l’hôpital (analyse…) et tous les justificatifs afférents aux dépenses engagées.
A votre sortie, vous devez envoyer à votre organisme d’assurances maladie, les ordonnances du médecin, les feuilles de soins et votre certificat d’arrêt de travail.
Par ailleurs, si vous disposez d’une garantie individuelle accident, spécifique ou annexée à votre contrat multirisque habitation, une assurance vie, une assurance scolaire ou extra scolaire (pour les enfants) vous devez adresser aux assurances concernées une déclaration d’accident sur papier libre par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de l’accident.
N’oubliez pas de préciser votre nom, le numéro de votre police d’assurance (contrat), la date, le lieu et les circonstances exactes de l’accident, les coordonnées des témoins éventuels, votre adresse et lieu d’hospitalisation.
3- ECHANGES AVEC L’ASSUREUR
L’assureur du véhicule responsable de l’accident doit en principe vous contacter.
Vous devrez alors répondre à plusieurs questions (questionnaire) qui lui permettront de vous faire une offre de règlement dans les délais fixés par la loi (8 mois depuis l’accident).
Par ailleurs, il va organiser une expertise médicale confiée à l’un de ses médecins.
Il est donc impératif que la victime soit assisté par un médecin conseil indépendant !
Il est important de rencontrer alors un avocat intervenant dans la défense des victimes de la route rapidement afin de lui permettre de diriger le processus d’indemnisation et de vous proposer par exemple l’assistance d’un médecin expert désigné par son cabinet.
Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, votre compagnie d’assurance vous proposera son propre Avocat et son propre médecin conseil.
Cette proposition cache en réalité la protection d’un intérêt économique qui n’est pas le votre mais celui des assureurs (l’assureur du véhicule impliqué et votre propre assureur) puisqu’ils régissent leurs relations par des conventions inter assurances mais qui ne vous sont pas opposables.
En bref, c’est parfois votre propre assureur (conformément à ces conventions inter assurances) qui va vous indemniser alors que vous avez la conviction que c’est l’assureur du véhicule impliqué. Enfin, dans certains cas, le véhicule impliqué et vous-même disposiez du même assureur c’est à dire que vous avez souscrit tous les deux chez le même assureur et ce dernier aura alors intérêt à vous indemniser le moins possible.
Aussi, vous aurez compris qu’il ne faut pas accepter la désignation d’un médecin conseil et d’un avocat désignés par un assureur (pas indépendants puisque payés par l’assureur).
Vous devez choisir votre propre Avocat qui travaillera avec un de ses partenaires médecin conseil, tout cela dans le cadre de la protection juridique.
Ce choix est crucial car vous pourrez, en choisissant votre avocat, obtenir une indemnisation beaucoup plus importante (entre 50% et 80% en sus) que si vous aviez opté pour l’Avocat de l’assureur (ayant pour client l’assureur et non la victime elle-même).
Selon les statistiques, 95% des accidentés qui ne se sont pas fait assistés par un avocat expert en droit du dommage corporel, ont obtenu seulement entre 20 et 30 % des sommes auxquelles ils avaient droit.
En tout état de cause, il est important que les victimes soumettent toujours leur situation à un avocat indépendant avant de signer une transaction qui, passés 15 jours, les engage presque toujours définitivement.
VOUS ORIENTER APRÈS UN ACCIDENT DE LA ROUTE ?
A chaque cas (accident de la route, piéton victime…) correspond une législation particulière et une situation particulière. Pour chaque situation, le Cabinet BENEZRA AVOCATS, AVOCATS en droit des accidents de la route, vous proposera de mettre en place une stratégie de façon à optimiser la réparation de vos préjudices corporels & votre indemnisation intégrale.
ACCIDENT DE VÉLO
