Voici quelques décisions obtenues par le cabinet BENEZRA AVOCATS, en droit automobile.
Aout 2018 : Décision de validation d’un permis annulé directement par les services du Ministre
VOTRE AVOCAT ANNULATION DE PERMIS - 48SI - 0818 Comment récupérer un permis annulé pour défaut de point ? Recours contre une décision 48SI ? Plusieurs recours existent [...]
Pourquoi demander une contre-expertise en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants (drogue au volant)
STUPÉFIANTS AU VOLANT - CONTRE-EXPERTISE Pourquoi demander une contre-expertise en matière de conduite sous l'emprise de stupéfiants ? Plusieurs avocats en droit pénal routier vous défendent pour toute infraction de [...]
Comment récupérer un véhicule confisqué par les forces de l’ordre ?
COMMENT RÉCUPÉRER UN VÉHICULE CONFISQUÉ ? Qu'est ce qu'une confiscation de véhicule ? La confiscation du véhicule, à la différence de la simple immobilisation administrative, est une sanction pénale qui [...]
Sept 2018 – Jugement Tribunal La Roche Sur Yon : Restitution d’un véhicule confisqué
SEPT 2018 : JUGEMENT TRIBUNAL DE POLICE LA ROCHE SUR YON - RESTITUTION D'UN VÉHICULE CONFISQUÉ DROIT PÉNAL ROUTIER - GRAND EXCÈS DE VITESSE [...]
Quelle peine ou quelles sanctions en matière d’homicide involontaire
Homicide involontaire : quelle peine, quelles sanctions ? CONTACTEZ-NOUS Quelle peine et quelles sanctions pour une infraction d’Homicide involontaire ? 1- Homicide involontaire : crime ou délit ? Si l’ « infraction volontaire » d’homicide volontaire [...]
FICHES PRATIQUES : Homicide involontaire Avocat spécialisé ?
Homicide involontaire : Avocat spécialisé ? CONTACTEZ-NOUS LE RÔLE DE L'AVOCAT SPÉCIALISÉ EN DROIT PÉNAL ROUTIER DANS UN DOSSIER DE DÉFENSE D’UN AUTOMOBILISTE POURSUIVI POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE Les homicides commis [...]
Appel ? 
