Voici quelques décisions obtenues par le cabinet BENEZRA AVOCATS, en droit automobile.
Fausse déclaration d’un sinistre et assurances de véhicules : déchéance de garantie
FAUSSE DÉCLARATION D'UN SINISTRE ET ASSURANCE DE VÉHICULES : DÉCHÉANCE DE GARANTIE ? Déchéance de garantie | Fausses déclarations | Avocat indemnisation [...]
Fausse déclaration d’un risque et assurance de véhicules : nullité
FAUSSE DÉCLARATION D'UN RISQUE ET ASSURANCE DE VÉHICULES : NULLITÉ DU CONTRAT ? Nullité de contrat | Réduction des droits | Avocat indemnisation [...]
Contrat de LOA et garanties légale des vices cachés
CONTRAT DE LOA ET GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS Avocat leasing | Avocat LOA | Avocat contrat de location avec option d'achat [...]
Les recours en cas de vices cachés après l’achat d’un véhicule à une vente aux enchères
QUELS SONT LES RECOURS EN CAS DE VICES CACHÉS APRÈS L'ACHAT D'UN VÉHICULE À UNE VENTE AUX ENCHÈRES ? Adjudication recours / recours adjudicataire / Garantie [...]
Le vol d’un véhicule en leasing ou LOA
Droit routier et Dommages corporels Contactez-nous → LE VOL D'UN VÉHICULE EN « LOA » OU « LEASING » Avocat assurance LOA | Avocat [...]
Fév 2020 – Homicide involontaire en voiture : 3 ans sursis, 2 mois d’annulation de permis
HOMICIDE INVOLONTAIRE EN VOITURE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MEAUX FÉVRIER 2020 Intervention du cabinet en défense, pour un prévenu d'homicide involontaire en [...]
Drame de l’A7 : Renault devra-t-il vraiment “répondre” de l’accident ?
→ Drame de l'A7 : Renault devra-t-il vraiment "répondre" de l'accident ? LCI - 23 juillet 2020 Interview de [...]
Rapport d’expertise en matière de vices cachés – Cass. 3e civ., 14 mai 2020, n° 19-16.278 et 19-16.279,
L’EXPERTISE JUDICIAIRE VIENT S’IMPOSER CONTRE L’EXPERTISE AMIABLE INSUFFISANTE POUR RAPPORTER À ELLE-SEULE L’EXISTENCE D’UN VICE CACHÉ - Cass. 3e civ., 14 mai 2020, [...]
Ouverture d’une information judiciaire
→ OUVERTURE D'UNE INFORMATION JUDICIAIRE : INSTRUCTION avocat instruction | avocat défense instruction | ouverture instruction Droit routier et [...]
Assistance par tierce personne : expertise, évaluation et indemnisation du préjudice
→ TIERCE PERSONNE : EXPERTISE, ÉVALUATION, INDEMNISATION Avocat tierce personne | Évaluer le poste d'assistance par tierce personne | Accidents de la route [...]
L’indemnisation du handicap invisible du traumatisé crânien
→ L'INDEMNISATION DU HANDICAP INVISIBLE DU TRAUMATISÉ CRÂNIEN Avocat handicap invisible | Avocat dommages corporels | Accidents de la route [...]
Les PV pour non désignation du conducteur sont illégaux dès lors qu’ils visent les entrepreneurs individuels, les artisans, ou les professionnels libéraux
→ PV POUR NON DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR SONT ILLÉGAUX ! Les PV pour non désignation du conducteur sont illégaux dès lors qu'ils visent [...]
Grand Excès de Vitesse, comment sauver son permis de conduire ?
LE GRAND EXCÈS DE VITESSE : 3 CONSEILS POUR SAUVER SON PERMIS Comment sauver votre permis de conduire après un grand excès de [...]
Pourquoi contester une ordonnance pénale ?
POURQUOI CONTESTER UNE ORDONNANCE PÉNALE ? Quels sont les risques à accepter une ordonnance pénale ? Droit routier et [...]
La dispense de peine en droit routier
→ LA DISPENSE DE PEINE EN DROIT ROUTIER Comment obtenir une dispense de peine à son proçès ? Quels sont les [...]
La relaxe ou le renvoi des fins de la poursuite en droit routier
→ RELAXE OU RENVOI DES FINS DE LA POURSUITE EN DROIT ROUTIER Comment obtenir une relaxe, comment être relaxé ? [...]
Trouver le meilleur avocat de victimes de dommages corporels ?
Droit routier et Dommages corporels TROUVER LE MEILLEUR AVOCAT DE VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS ? Vous [...]
Trouver un vice de procédure en droit pénal routier ?
→ TROUVER UN VICE DE PROCÉDURE EN DROIT PÉNAL ROUTIER Votre avocat vice de procédure Droit routier et Dommages corporels [...]
Placé en détention provisoire pour des blessures involontaires ?
→ DÉTENTION PROVISOIRE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ? Blessures involontaires détention provisoire Droit routier et Dommages corporels CONTACTEZ-NOUS [...]
Placé en détention provisoire pour homicide involontaire
→ LA DÉTENTION PROVISOIRE EN MATIÈRE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ? Comment se déroule la détention provisoire en matière d’homicide involontaire Droit [...]
Poursuivi pour homicide involontaire et placé sous contrôle judiciaire
Droit routier et Dommages corporels → LA PROCÉDURE DE PLACEMENT SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRES ? Vous avez [...]
Placé sous contrôle judiciaire pour blessures involontaires
→ PLACÉ SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ? Contrôle judiciaire blessures involontaires Droit routier et Dommages corporels CONTACTEZ-NOUS [...]
Quelles sanctions pour le délit de blessures involontaires
→ QUELLES SANCTIONS POUR LE DÉLIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES ? Quelles sanctions pour le délit de blessures involontaires ? Droit [...]
Comment se déroule le procès pour blessures involontaire
→ LE PROÇÈS POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ? Le proçès pour blessures involontaires et ses particularités Droit routier et Dommages corporels [...]
La procédure blessures involontaires
→ LA PROCÉDURE BLESSURES INVOLONTAIRES ? Quelle procédure en cas de poursuites pour blessures involontaires ? Droit routier et Dommages [...]
Convoqué en procédure de CRPC pour des blessures involontaires ?
→ PROCÉDURE DE CRPC POUR DES BLESSURES INVOLONTAIRES ? Comparution sur reconnaissance de culpabilité en matière de blessures involontaires Droit [...]
Le rôle de l’avocat en droit routier au cours de la procédure de CRPC
→ LE RÔLE DE L'AVOCAT EN DROIT ROUTIER AU COURS DE LA PROCÉDURE DE CRPC ? Droit routier et [...]
L’Ethylotest antidémarrage ou EAD
Droit routier et Dommages corporels → L’ETHYLOTEST ANTIDEMARRAGE ou EAD COMMENT CELA FONCTIONNE ? L'Ethylotest antidémarrage c'est quoi ? [...]
Quel avocat préjudices corporels choisir ?
Droit routier et Dommages corporels → QUEL AVOCAT PRÉJUDICES CORPORELS ? Quelle efficacité ? Pour qu’un [...]
Média Déc 19 – Le Figaro – excès de vitesse et responsabilités
Le Figaro – Décembre 2019 → Retour au 90 km/h: la peur des poursuites judiciaires serait infondée… » excès de vitesse [...]
Fausse déclaration d’un sinistre et assurances de véhicules : déchéance de garantie
FAUSSE DÉCLARATION D'UN SINISTRE ET ASSURANCE DE VÉHICULES : DÉCHÉANCE DE GARANTIE ? Déchéance de garantie | Fausses déclarations | Avocat indemnisation [...]
Fausse déclaration d’un risque et assurance de véhicules : nullité
FAUSSE DÉCLARATION D'UN RISQUE ET ASSURANCE DE VÉHICULES : NULLITÉ DU CONTRAT ? Nullité de contrat | Réduction des droits | Avocat indemnisation [...]
Contrat de LOA et garanties légale des vices cachés
CONTRAT DE LOA ET GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS Avocat leasing | Avocat LOA | Avocat contrat de location avec option d'achat [...]
Les recours en cas de vices cachés après l’achat d’un véhicule à une vente aux enchères
QUELS SONT LES RECOURS EN CAS DE VICES CACHÉS APRÈS L'ACHAT D'UN VÉHICULE À UNE VENTE AUX ENCHÈRES ? Adjudication recours / recours adjudicataire / Garantie [...]
Le vol d’un véhicule en leasing ou LOA
Droit routier et Dommages corporels Contactez-nous → LE VOL D'UN VÉHICULE EN « LOA » OU « LEASING » Avocat assurance LOA | Avocat [...]
Fév 2020 – Homicide involontaire en voiture : 3 ans sursis, 2 mois d’annulation de permis
HOMICIDE INVOLONTAIRE EN VOITURE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MEAUX FÉVRIER 2020 Intervention du cabinet en défense, pour un prévenu d'homicide involontaire en [...]
Drame de l’A7 : Renault devra-t-il vraiment “répondre” de l’accident ?
→ Drame de l'A7 : Renault devra-t-il vraiment "répondre" de l'accident ? LCI - 23 juillet 2020 Interview de [...]
Rapport d’expertise en matière de vices cachés – Cass. 3e civ., 14 mai 2020, n° 19-16.278 et 19-16.279,
L’EXPERTISE JUDICIAIRE VIENT S’IMPOSER CONTRE L’EXPERTISE AMIABLE INSUFFISANTE POUR RAPPORTER À ELLE-SEULE L’EXISTENCE D’UN VICE CACHÉ - Cass. 3e civ., 14 mai 2020, [...]
Ouverture d’une information judiciaire
→ OUVERTURE D'UNE INFORMATION JUDICIAIRE : INSTRUCTION avocat instruction | avocat défense instruction | ouverture instruction Droit routier et [...]
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→ TIERCE PERSONNE : EXPERTISE, ÉVALUATION, INDEMNISATION Avocat tierce personne | Évaluer le poste d'assistance par tierce personne | Accidents de la route [...]
L’indemnisation du handicap invisible du traumatisé crânien
→ L'INDEMNISATION DU HANDICAP INVISIBLE DU TRAUMATISÉ CRÂNIEN Avocat handicap invisible | Avocat dommages corporels | Accidents de la route [...]
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→ PV POUR NON DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR SONT ILLÉGAUX ! Les PV pour non désignation du conducteur sont illégaux dès lors qu'ils visent [...]
Grand Excès de Vitesse, comment sauver son permis de conduire ?
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La dispense de peine en droit routier
→ LA DISPENSE DE PEINE EN DROIT ROUTIER Comment obtenir une dispense de peine à son proçès ? Quels sont les [...]
La relaxe ou le renvoi des fins de la poursuite en droit routier
→ RELAXE OU RENVOI DES FINS DE LA POURSUITE EN DROIT ROUTIER Comment obtenir une relaxe, comment être relaxé ? [...]
Trouver le meilleur avocat de victimes de dommages corporels ?
Droit routier et Dommages corporels TROUVER LE MEILLEUR AVOCAT DE VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS ? Vous [...]
Trouver un vice de procédure en droit pénal routier ?
→ TROUVER UN VICE DE PROCÉDURE EN DROIT PÉNAL ROUTIER Votre avocat vice de procédure Droit routier et Dommages corporels [...]
Placé en détention provisoire pour des blessures involontaires ?
→ DÉTENTION PROVISOIRE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ? Blessures involontaires détention provisoire Droit routier et Dommages corporels CONTACTEZ-NOUS [...]
Placé en détention provisoire pour homicide involontaire
→ LA DÉTENTION PROVISOIRE EN MATIÈRE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ? Comment se déroule la détention provisoire en matière d’homicide involontaire Droit [...]
Poursuivi pour homicide involontaire et placé sous contrôle judiciaire
Droit routier et Dommages corporels → LA PROCÉDURE DE PLACEMENT SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRES ? Vous avez [...]
Placé sous contrôle judiciaire pour blessures involontaires
→ PLACÉ SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ? Contrôle judiciaire blessures involontaires Droit routier et Dommages corporels CONTACTEZ-NOUS [...]
Quelles sanctions pour le délit de blessures involontaires
→ QUELLES SANCTIONS POUR LE DÉLIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES ? Quelles sanctions pour le délit de blessures involontaires ? Droit [...]
Comment se déroule le procès pour blessures involontaire
→ LE PROÇÈS POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ? Le proçès pour blessures involontaires et ses particularités Droit routier et Dommages corporels [...]
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Le rôle de l’avocat en droit routier au cours de la procédure de CRPC
→ LE RÔLE DE L'AVOCAT EN DROIT ROUTIER AU COURS DE LA PROCÉDURE DE CRPC ? Droit routier et [...]
L’Ethylotest antidémarrage ou EAD
Droit routier et Dommages corporels → L’ETHYLOTEST ANTIDEMARRAGE ou EAD COMMENT CELA FONCTIONNE ? L'Ethylotest antidémarrage c'est quoi ? [...]
Quel avocat préjudices corporels choisir ?
Droit routier et Dommages corporels → QUEL AVOCAT PRÉJUDICES CORPORELS ? Quelle efficacité ? Pour qu’un [...]
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Le Figaro – Décembre 2019 → Retour au 90 km/h: la peur des poursuites judiciaires serait infondée… » excès de vitesse [...]
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Le vol d’un véhicule en leasing ou LOA
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Fév 2020 – Homicide involontaire en voiture : 3 ans sursis, 2 mois d’annulation de permis
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Ouverture d’une information judiciaire
→ OUVERTURE D'UNE INFORMATION JUDICIAIRE : INSTRUCTION avocat instruction | avocat défense instruction | ouverture instruction Droit routier et [...]
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L’indemnisation du handicap invisible du traumatisé crânien
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LE GRAND EXCÈS DE VITESSE : 3 CONSEILS POUR SAUVER SON PERMIS Comment sauver votre permis de conduire après un grand excès de [...]
Pourquoi contester une ordonnance pénale ?
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La dispense de peine en droit routier
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Droit routier et Dommages corporels TROUVER LE MEILLEUR AVOCAT DE VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS ? Vous [...]
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Placé en détention provisoire pour des blessures involontaires ?
→ DÉTENTION PROVISOIRE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ? Blessures involontaires détention provisoire Droit routier et Dommages corporels CONTACTEZ-NOUS [...]
Placé en détention provisoire pour homicide involontaire
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Quelles sanctions pour le délit de blessures involontaires
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Comment se déroule le procès pour blessures involontaire
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La procédure blessures involontaires
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L’Ethylotest antidémarrage ou EAD
Droit routier et Dommages corporels → L’ETHYLOTEST ANTIDEMARRAGE ou EAD COMMENT CELA FONCTIONNE ? L'Ethylotest antidémarrage c'est quoi ? [...]
Quel avocat préjudices corporels choisir ?
Droit routier et Dommages corporels → QUEL AVOCAT PRÉJUDICES CORPORELS ? Quelle efficacité ? Pour qu’un [...]
Média Déc 19 – Le Figaro – excès de vitesse et responsabilités
Le Figaro – Décembre 2019 → Retour au 90 km/h: la peur des poursuites judiciaires serait infondée… » excès de vitesse [...]
Fausse déclaration d’un sinistre et assurances de véhicules : déchéance de garantie
FAUSSE DÉCLARATION D'UN SINISTRE ET ASSURANCE DE VÉHICULES : DÉCHÉANCE DE GARANTIE ? Déchéance de garantie | Fausses déclarations | Avocat indemnisation [...]
Fausse déclaration d’un risque et assurance de véhicules : nullité
FAUSSE DÉCLARATION D'UN RISQUE ET ASSURANCE DE VÉHICULES : NULLITÉ DU CONTRAT ? Nullité de contrat | Réduction des droits | Avocat indemnisation [...]
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CONTRAT DE LOA ET GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS Avocat leasing | Avocat LOA | Avocat contrat de location avec option d'achat [...]
Les recours en cas de vices cachés après l’achat d’un véhicule à une vente aux enchères
QUELS SONT LES RECOURS EN CAS DE VICES CACHÉS APRÈS L'ACHAT D'UN VÉHICULE À UNE VENTE AUX ENCHÈRES ? Adjudication recours / recours adjudicataire / Garantie [...]
Le vol d’un véhicule en leasing ou LOA
Droit routier et Dommages corporels Contactez-nous → LE VOL D'UN VÉHICULE EN « LOA » OU « LEASING » Avocat assurance LOA | Avocat [...]
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HOMICIDE INVOLONTAIRE EN VOITURE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MEAUX FÉVRIER 2020 Intervention du cabinet en défense, pour un prévenu d'homicide involontaire en [...]
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→ PV POUR NON DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR SONT ILLÉGAUX ! Les PV pour non désignation du conducteur sont illégaux dès lors qu'ils visent [...]
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HOMICIDE INVOLONTAIRE EN VOITURE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MEAUX FÉVRIER 2020 Intervention du cabinet en défense, pour un prévenu d'homicide involontaire en voiture Droit routier et Dommages corporels [...]
