Blog - BENEZRA AVOCATS

Voici quelques décisions obtenues par le cabinet BENEZRA AVOCATS, en droit automobile.

DROIT PÉNAL ROUTIER - PERMIS À POINT - ASSURANCE AUTOMOBILE - VICTIMES DE LA ROUTE

Attention, le cabinet ne peut mettre en ligne l’intégralité des décisions obtenues et à ce titre, vous ne trouverez ici que quelques extraits mais bien significatifs du savoir faire exceptionnel du cabinet BENEZRA AVOCATS, et ce, contrairement à certains autres cabinets, depuis une dizaine d’années.

Quel est le tribunal compétent en matière d’accident de la circulation ?
QUEL TRIBUNAL COMPÉTENT EN MATIÈRE D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION ? Tribunal compétent dommages corporels | Compétence tribunal | Compétence tribunal En cas [...]
La loi Badinter en questions
LA LOI BADINTER EN QUESTIONS ? Avocat loi Badinter | définition loi Badinter | explications loi Badinter Contactez-nous → Qu’est ce [...]
Comparution immédiate en droit pénal routier
COMPARUTION IMMÉDIATE EN DROIT PÉNAL ROUTIER ? Avocat comparution immédiate | défense comparution immédiate Un de vos proches a été déféré devant [...]
Fiche Ordonnance Pénale
ORDONNANCE PÉNALE EN DROIT PÉNAL ROUTIER ? Avocat ordonnance pénale | défense ordonnance pénale | convocation ordonnance pénale Contactez-nous → Qu’est [...]
$garde à vue, défense garde à vue, avocat garde à vue, accident garde à vue, infraction routière garde à vue, avocat défense garde à vue$
La Garde à vue en droit pénal routier
GARDE À VUE EN DROIT PÉNAL ROUTIER ? Avocat garde à vue | défense garde à vue | pénal garde à vue La chambre criminelle [...]
Indemniser un traumatisme crânien après un accident de la route ?
COMMENT INDEMNISER UN TRAUMATISME CRÂNIEN ? Avocat traumatisme crânien | préjudice traumatisme crânien | Indemnisation traumatisme crânien Votre avocat traumatisme crânien : Nous intervenons dans [...]
Homicide involontaire avec au moins deux circonstances aggravantes
→ Affaire Homicide involontaire - Tribunal correctionnel de Montluçon La montagne 2016 - Homicide involontaire avec alcool et stupéfiants Une affaire [...]
$refus obtempérer, infraction routiere$
Annulation de permis de conduire – 48SI
ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE - 48SI Annulation de permis / Avocat permis Droit routier et Dommages corporels Contactez-nous [...]
Criminalisation homicide involontaire
Criminalisation homicide involontaire Homicide involontaire crime / homicide crime / avocat homicide involontaire Intervention de Maître Michel BENEZRA, en direct du [...]
homicide involontaire : 2 morts et 1 blessé – Tribunal correctionnel de privas
→ Affaire du double Homicides involontaires - Tribunal correctionnel de Privas France bleu - 18 mars 2020 - Homicide involontaire [...]
Couvre-feu, Confinement, violation et assurances ?
COUVRE-FEU, CONFINEMENT, VIOLATION ET ASSURANCES Dommages corporels | Refus d'indemnisation | Faute de la victime En cas d'accident de la circulation, en [...]
Raconte-moi un homicide involontaire
→ RACONTE-MOI UN HOMICIDE INVOLONTAIRE #1 Avocat homicide involontaire ⇔ Tribunal correctionnel de Privas [...]
Le piéton victime d’un accident de la route
Droit routier et Dommages corporels → LE PIÉTON VICTIME D'UN ACCIDENT Avocat de piétons victimes | Indemniser le piéton victime [...]
Nomenclature Dintilhac : un outil ou une arme ?
→ LA NOMENCLATURE DINTILHAC : SIMPLE OUTIL OU REDOUTABLE ARME ? Avocat nomenclature Dintilhac | avocat Dintilhac | Indemnisation des victimes La [...]
TSPT : Trouble de Stress Post Traumatique
LA VICTIME D’UN TROUBLE DE STRESS POST-TRAUMATIQUE – TSPT Avocat tpst tspt | avocat trouble | Indemnisation du trouble de stress post-traumatique Le trouble [...]
Palmarès des arguments de mauvaise foi de l’assurance
→ PALMARÈS DES ARGUMENTS DE MAUVAISE FOI Nullité de contrat | Exclusion de garantie | Avocat indemnisation Les assureurs ne sont pas vos [...]
La faute de la victime et accident de la route
→ LA FAUTE DE LA VICTIME ET LES CONSÉQUENCES ? Erreur inexcusable | Avocat faute de la victime | Accidents de la route Conformément [...]
Quelles démarches après un accident de la circulation
→ QUELLES DÉMARCHES APRÈS UN ACCIDENT DE LA ROUTE ? Avocat accident | Avocat dommages corporels | Accidents de la route [...]
Fausse déclaration d’un sinistre et assurances de véhicules : déchéance de garantie
FAUSSE DÉCLARATION D'UN SINISTRE ET ASSURANCE DE VÉHICULES : DÉCHÉANCE DE GARANTIE ? Déchéance de garantie | Fausses déclarations | Avocat indemnisation [...]
Fausse déclaration d’un risque et assurance de véhicules : nullité
FAUSSE DÉCLARATION D'UN RISQUE ET ASSURANCE DE VÉHICULES : NULLITÉ DU CONTRAT ? Nullité de contrat | Réduction des droits | Avocat indemnisation [...]
Contrat de LOA et garanties légale des vices cachés
CONTRAT DE LOA ET GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS Avocat leasing | Avocat LOA | Avocat contrat de location avec option d'achat [...]
Les recours en cas de vices cachés après l’achat d’un véhicule à une vente aux enchères
QUELS SONT LES RECOURS EN CAS DE VICES CACHÉS APRÈS L'ACHAT D'UN VÉHICULE À UNE VENTE AUX ENCHÈRES ? Adjudication recours / recours adjudicataire / Garantie [...]
Le vol d’un véhicule en leasing ou LOA
Droit routier et Dommages corporels Contactez-nous → LE VOL D'UN VÉHICULE EN « LOA » OU « LEASING » Avocat assurance LOA | Avocat [...]
Fév 2020 – Homicide involontaire en voiture : 3 ans sursis
HOMICIDE INVOLONTAIRE EN VOITURE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MEAUX FÉVRIER 2020 Intervention du cabinet en défense, pour un prévenu d'homicide involontaire en [...]
Drame de l’A7 : Renault devra-t-il vraiment “répondre” de l’accident ?
→ Drame de l'A7 : Renault devra-t-il vraiment "répondre" de l'accident pour homicide involontaire ? LCI - 23 juillet 2020 / homicide involontaire [...]
Rapport d’expertise en matière de vices cachés – Cass. 3e civ., 14 mai 2020, n° 19-16.278 et 19-16.279,
→ EXPERTISE JUDICIAIRE CONTRE L’EXPERTISE AMIABLE ? EXPERTISE AMIABLE EST INSUFFISANTE POUR RAPPORTER À ELLE-SEULE L’EXISTENCE D’UN VICE CACHÉ Expertise amiable / Expertise contentieuse [...]
Ouverture d’une information judiciaire
→ OUVERTURE D'UNE INFORMATION JUDICIAIRE : INSTRUCTION avocat instruction | avocat défense instruction | ouverture instruction Droit routier et [...]
Assistance par tierce personne : expertise, évaluation et indemnisation du préjudice
ASSISTANCE PAR TIERCE PERSONNE : EXPERTISE, ÉVALUATION, INDEMNISATION Avocat tierce personne | Évaluer le poste d'assistance par tierce personne | Accidents de la route [...]
L’indemnisation du handicap invisible du traumatisé crânien
L'INDEMNISATION DU HANDICAP INVISIBLE DU TRAUMATISÉ CRÂNIEN Avocat handicap invisible | Avocat dommages corporels | Accidents de la route Contactez-nous [...]
Les PV pour non désignation du conducteur sont illégaux dès lors qu’ils visent les entrepreneurs individuels, les artisans, ou les professionnels libéraux
→ PV POUR NON DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR SONT ILLÉGAUX ! Les PV pour non désignation du conducteur sont illégaux dès lors qu'ils visent [...]

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QUEL TRIBUNAL COMPÉTENT EN MATIÈRE D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION ? Tribunal compétent dommages corporels | Compétence tribunal | Compétence tribunal En cas [...]
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Homicide involontaire avec au moins deux circonstances aggravantes
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