HOMICIDE-pages

/HOMICIDE-pages

Homicide involontaire : une relaxe possible ?

2019-07-05T17:41:04+02:00juillet 5th, 2019|HOMICIDE-pages|

Homicide involontaire : une relaxe possible ? CONTACTEZ-NOUS Le rôle de votre avocat en défense ? Un avocat en défense, et particulièrement un avocat en défense pour un homicide involontaire, est celui qui va lire le dossier pénal, le relire et le lire à nouveau... Pourquoi faire ? Pour aller [...]

Homicide involontaire & lien de causalité

2019-06-30T11:47:04+02:00juin 28th, 2019|HOMICIDE-pages|

Homicide involontaire et lien de causalité ? CONTACTEZ-NOUS Une condamnation pour homicide involontaire implique l’existence d’un lien de causalité entre le comportement fautif et la mort de la victime. La loi du 10 juillet 2000 a modifié les règles de responsabilité pénale et a opéré une distinction entre la causalité directe et la causalité indirecte. L’article [...]

poursuivi pour homicide involontaire en qualité de co auteur, oui c’est possible

2019-06-26T19:17:52+02:00avril 3rd, 2019|HOMICIDE-pages|

Homicide involontaire : co auteur, co-action, co-responsabilité ? CONTACTEZ-NOUS L'histoire d'un prévenu poursuivi pour homicide involontaire en qualité de co-auteur L'infraction d'homicide involontaire se distingue de l'accident mortel de la route. En effet, en matière d'homicide involontaire, il y a toujours une faute (ou une simple négligence) à l'origine de [...]

Quelle peine ou quelles sanctions en matière d’homicide involontaire

2019-06-30T11:50:13+02:00septembre 27th, 2018|HOMICIDE-pages|

Homicide involontaire : quelle peine, quelles sanctions ? CONTACTEZ-NOUS Quelle peine et quelles sanctions pour une infraction d’Homicide involontaire ? 1- Homicide involontaire : crime ou délit ? Si l’ « infraction volontaire » d’homicide volontaire est réprimée sévèrement et ce, jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle, l’ « infraction involontaire » d’homicide involontaire pendant la conduite d’un [...]

FICHES PRATIQUES : Homicide involontaire Avocat expérimenté ?

2019-07-18T19:53:22+02:00septembre 16th, 2018|FICHES PRATIQUES, HOMICIDE-pages|

Homicide involontaire : Avocat expérimenté ? CONTACTEZ-NOUS LE RÔLE DE L'AVOCAT EXPÉRIMENTÉ EN DROIT PÉNAL ROUTIER DANS UN DOSSIER DE DÉFENSE D’UN AUTOMOBILISTE POURSUIVI POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE Les homicides commis par les automobilistes sont qualifiés en droit pénal routier d’homicide involontaire. Cette infraction est lourde de conséquences et la défense pas [...]

Avocat Homicide Involontaire – La procédure & le Jugement

2019-06-30T11:51:28+02:00août 28th, 2018|HOMICIDE-pages|

AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE - LA PROCÉDURE & LE PROCÈS Votre avocat Défense Homicide Involontaire Me Benezra, avocat associé chez Benezra Avocats, vous explique la procédure de poursuite pour homicide involontaire, et le procès à l'issue. A - La Procédure : Homicide Involontaire [...]

FICHES PRATIQUES – Poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire : Comment se défendre ?

2019-06-30T11:54:14+02:00octobre 7th, 2016|FICHES PRATIQUES, HOMICIDE-pages|

Homicide involontaire : se défendre ? CONTACTEZ-NOUS L’objectif d’une défense pour un prévenu poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante n’est pas forcément d’obtenir votre relaxe. En effet, un avocat qui plaiderait une relaxe en matière d’homicide involontaire, tenterait en réalité de démontrer l’absence totale [...]

CONTACTEZ UN PROFESSIONNEL DU DROIT AUTOMOBILE

Par téléphone : 01.45.24.00.40 (du lundi au vendredi de 9h à 20h)
Par email : info@benezra.fr (7j/24h)

DROIT PÉNAL ROUTIER - DROIT DU PERMIS À POINT - DROIT DES ASSURANCES - DROIT DES VICTIMES DE LA ROUTE - DROIT DES VICES CACHÉS

Appel ?