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Homicide involontaire : une relaxe possible ?

2019-07-05T17:41:04+02:00juillet 5th, 2019|HOMICIDE-pages|

Homicide involontaire : une relaxe possible ? CONTACTEZ-NOUS Le rôle de votre avocat en défense ? Un avocat en défense, et particulièrement un avocat en défense pour un homicide involontaire, est celui qui va lire le dossier pénal, le relire et le lire à nouveau... Pourquoi faire ? Pour aller [...]

Homicide involontaire & lien de causalité

2019-09-06T12:52:56+02:00juin 28th, 2019|HOMICIDE-pages|

Homicide involontaire et lien de causalité ? CONTACTEZ-NOUS Une condamnation pour homicide involontaire implique l’existence d’un lien de causalité entre le comportement fautif et la mort de la victime. La loi du 10 juillet 2000 a modifié les règles de responsabilité pénale et a opéré une distinction entre la causalité directe et la causalité indirecte. L’article [...]

poursuivi pour homicide involontaire en qualité de co auteur, oui c’est possible

2019-09-06T18:14:56+02:00avril 3rd, 2019|HOMICIDE-pages|

Homicide involontaire : co auteur, co-action, co-responsabilité ? CONTACTEZ-NOUS 1° L'histoire d'un prévenu poursuivi pour homicide involontaire en qualité de co-auteur L'infraction d'homicide involontaire se distingue de l'accident mortel de la route. En effet, en matière d'homicide involontaire, il y a toujours une faute (ou une simple négligence) à l'origine [...]

Quelle peine ou quelles sanctions en matière d’homicide involontaire

2019-09-06T10:57:46+02:00septembre 27th, 2018|HOMICIDE-pages|

Homicide involontaire : quelle peine, quelles sanctions ? CONTACTEZ-NOUS 1- Homicide involontaire : crime ou délit ? Si l’ « infraction volontaire » d’homicide volontaire est réprimée sévèrement et ce, jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle, l’ « infraction involontaire » d’homicide involontaire pendant la conduite d’un véhicule terrestre à moteur, n’est punie « que » de 5 ans [...]

FICHES PRATIQUES : Homicide involontaire Avocat expérimenté ?

2019-09-06T10:45:47+02:00septembre 16th, 2018|FICHES PRATIQUES, HOMICIDE-pages|

Un Avocat expérimenté en homicide involontaire ? CONTACTEZ-NOUS LE RÔLE DE L'AVOCAT EXPÉRIMENTÉ EN DROIT PÉNAL ROUTIER DANS UN DOSSIER DE DÉFENSE D’UN AUTOMOBILISTE POURSUIVI POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE Les homicides commis par les automobilistes sont qualifiés en droit pénal routier d’homicide involontaire. Cette infraction est lourde de conséquences et la défense [...]

Avocat Homicide Involontaire – La procédure & le Jugement

2019-09-06T10:29:33+02:00août 28th, 2018|HOMICIDE-pages|

AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE - LA PROCÉDURE & LE PROCÈS Votre avocat Défense Homicide Involontaire Me Benezra, avocat associé chez Benezra Avocats, vous explique la procédure de poursuite pour homicide involontaire, et le procès à l'issue. A - QUELLE EST LA PROCÉDURE EN MATIÈRE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE [...]

FICHES PRATIQUES – Comment se défendre en matière d’homicide involontaire ?

2019-09-20T18:44:01+02:00octobre 7th, 2016|FICHES PRATIQUES, HOMICIDE-pages|

Comment se défendre en matière d'Homicide involontaire ? CONTACTEZ-NOUS L’objectif d’une défense pour un prévenu poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante n’est pas forcément d’obtenir votre relaxe. Comment se défendre en matière d'homicide involontaire ? En effet, un avocat qui plaiderait une relaxe en [...]

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