PÉNAL – blessures involontaires

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Mars 18 : Sursis simple 1 mois pour des BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de CRÉTEIL

2018-09-07T12:28:08+00:00septembre 5th, 2018|PÉNAL - blessures involontaires|

VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES CRÉTEIL 0318 Contactez-nous Blessures involontaires - tribunal correctionnel de Paris Karenn a été impliquée dans un accident de la route et a été déclarée entièrement responsable. L'enquête a révélé alors qu'il n'y avait aucune circonstance aggravante. Le parquet a décidé de poursuivre [...]

Mai 2016 – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel EVREUX

2018-09-07T12:03:31+00:00avril 24th, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES - TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'EVREUX Blessures involontaires avec 2 circonstances aggravantes (alcool + vitesse) sur 2 victimes blessées. Guillaume a eu un grave accident de la route. Il était fautif à 100% car il conduisait un véhicule à forte allure et était de surcroit, alcoolisé. Il [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Nanterre 0616

2018-03-26T15:39:18+00:00avril 24th, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

Blessures involontaires sur 2 victimes : 60 jours ITT & 4 jours ITT et Délit de fuite Chokri était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour :  blessures involontaires et délit de fuite. Chokri  risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 50.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Saverne 1215

2018-03-26T15:41:47+00:00avril 24th, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES SUR SAVERNE Blessures involontaires + homicide involontaire. El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires. Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction [...]

Octobre 2016 : BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de PARIS

2018-09-07T12:15:52+00:00avril 24th, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES - Tribunal correctionnel de PARIS NOUS CONTACTER ? Blessures involontaires + 2 circonstances alcool et stupéfiants. Victor est à l'origine d'un grave accident de la route. Un blessé grave a été hospitalisé avec pronostique vital engagé. Le prévenu à [...]

Janvier 2017- BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de LILLE

2018-09-07T12:24:38+00:00mars 10th, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LILLE NOUS CONTACTER ? Blessures involontaires (2 victimes dont une atteinte gravement)+ 1 circonstances aggravante d'alcool  Nicolas conducteur d'un véhicule a heurté deux piétons. l'un des deux piétons était entre la vie et la mort. Compte tenu [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Paris 1016

2018-03-26T16:37:03+00:00mars 1st, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

JUGEMENTS - BLESSURES INVOLONTAIRES - Tribunal correctionnel de Paris 1016 NOUS CONTACTER ? Blessures involontaires + 2 circonstances alcool et stupéfiants. Victor a été impliqué dans un grave accident de la route. De l'alcool et des stupéfiants ont été retrouvés dans son sang. [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Bordeaux 1116

2018-03-26T16:29:53+00:00janvier 12th, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

Blessures involontaires + 2 circonstances aggravantes : Benoit était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour :  blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes. Benoit  risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule. Benoit a décidé de confier [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Nanterre 0616

2018-03-26T16:42:46+00:00juillet 19th, 2016|PÉNAL - blessures involontaires|

Blessures involontaires sur 2 victimes : 60 jours ITT & 4 jours ITT et Délit de fuite Chokri était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour :  blessures involontaires et délit de fuite. Chokri  risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 50.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Rouen 0316

2018-03-26T16:52:49+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - blessures involontaires|

Blessures involontaires + homicide involontaire. Romain était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Rouen pour : homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) et pour blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants). Romain risquait alors : 10 ans d’emprisonnement + 100.000 euros [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Saverne 1215

2018-03-26T16:58:18+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - blessures involontaires|

VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES SUR SAVERNE Blessures involontaires + homicide involontaire. El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires. Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel Evreux 0516

2018-03-26T19:35:14+00:00juin 20th, 2016|PÉNAL - blessures involontaires|

Blessures involontaires avec 2 circonstances aggravantes (alcool + vitesse) sur 2 victimes blessées. Guillaume était poursuivi en mai 2016 devant le tribunal correctionnel d'Evreux pour : blessures involontaires avec 2 circonstances aggravantes (alcool + vitesse) sur 2 victimes blessées. Guillaume risquait alors : 7 ans d’emprisonnement + 100.000 euros d’amende + suspension/annulation du permis [...]

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