PÉNAL – homicide involontaire

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Mars 2018 – Défense droit pénal routier : relaxe homicide involontaire

2018-04-16T18:34:16+00:00avril 16th, 2018|PÉNAL - homicide involontaire|

VOTRE AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE - COUR D'APPEL CHAMBÉRY - MARS 2018 Mars 2018 - relaxe Homicide involontaire  - Cour d'appel de Chambéry - RELAXE Shaul a été impliqué dans un grave accident de la route qui a causé un mort d'un motard. Il risquait alors : 7 ans [...]

Janvier 18 : Sursis simple pour un homicide involontaire aggravé avec alcool

2018-09-05T12:16:11+00:00janvier 11th, 2018|PÉNAL - homicide involontaire|

JUGEMENT HOMICIDE INVOLONTAIRE AGGRAVÉ - CHARTRES 0118 Poursuites pour Homicide involontaire aggravé avec circonstance aggravante d'Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Chartres Yoan jeune étudiant a comparu devant le tribunal correctionnel de Chartres pour l'une des infractions les plus lourdes en matière correctionnelle : homicide involontaire aggravé par la [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Pontoise 0117

2018-04-16T16:57:20+00:00mars 9th, 2017|PÉNAL - homicide involontaire|

VOTRE AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE - PONTOISE 0117 Homicide involontaire  - Tribunal correctionnel de Pontoise Samy a été impliqué dans un grave accident de la route qui a causé un mort et un blessé grave, avec deux circonstances aggravantes : alcool et stupéfiants Il risquait alors : 10 ans d’emprisonnement [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Créteil 0216

2017-11-24T12:13:40+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - homicide involontaire|

VOTRE AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE - CRETEIL 0216 Homicide involontaire  - Tribunal correctionnel de Créteil Marouane était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Créteil pour homicide involontaire et risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction de le [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Saverne 1215

2017-11-24T12:02:09+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - homicide involontaire|

Homicide involontaire  - Tribunal correctionnel de Saverne El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires. Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction de le repasser jusqu’à 10 ans + [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Rouen 0316

2016-10-28T11:19:14+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - homicide involontaire|

Homicide involontaire + 2 circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) - Tribunal correctionnel de Rouen Romain était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Rouen pour : homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) et pour blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants). Romain risquait [...]

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