PÉNAL – refus d’obtempérer

/PÉNAL - refus d'obtempérer

Quelques extraits de jugements obtenus par le cabinet BENEZRA AVOCATS pour ses clients poursuivis pour refus d’obtempérer.

JUGEMENTS – REFUS D’OBTEMPÉRER

2018-03-26T18:37:30+00:00juin 6th, 2016|PÉNAL - refus d'obtempérer|

Dans un soucis de confidentialité, seuls les prénoms ont été laissés apparents. Par ailleurs, l’obtention de ces résultats exceptionnels fait l’objet de convoitise de certains et dans un soucis de protection du savoir faire, seules la première page (nom, cabinet, motifs de l’action) et la dernière des jugements ou arrêts sont publiés. Enfin, le [...]

CONTACTEZ UN PROFESSIONNEL DU DROIT AUTOMOBILE

Par téléphone : 01.45.24.00.40 (du lundi au vendredi de 9h à 20h)
Par email : info@benezra.fr (7j/24h)

DROIT PÉNAL ROUTIER - DROIT DU PERMIS À POINT - DROIT DES ASSURANCES - DROIT DES VICTIMES DE LA ROUTE - DROIT DES VICES CACHÉS

Appel ?