Quelques extraits de jugements obtenus par le cabinet BENEZRA AVOCATS pour ses clients poursuivis pour refus d’obtempérer.
JUGEMENTS – REFUS D’OBTEMPÉRER
Dans un soucis de confidentialité, seuls les prénoms ont été laissés apparents. Par ailleurs, l’obtention de ces résultats exceptionnels fait l’objet de convoitise de certains et dans un soucis de protection du savoir faire, seules la première page (nom, cabinet, motifs de l’action) et la dernière des jugements ou arrêts sont publiés. Enfin, le [...]