PÉNAL - refus d'obtempérer Archives

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Quelques extraits de jugements obtenus par le cabinet BENEZRA AVOCATS pour ses clients poursuivis pour refus d’obtempérer.

JUGEMENTS – REFUS D’OBTEMPÉRER
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PÉNAL - refus d'obtempérer

JUGEMENTS – REFUS D’OBTEMPÉRER

Michel BENEZRA2018-03-26T18:37:30+02:00juin 6th, 2016|PÉNAL - refus d'obtempérer|

Titre

BENEZRA AVOCAT - société d'avocat (SELURL), inscrite à l'ordre des avocats, et au RCS de Paris sous le numéro 509 470 274, capital 10.000,00 euros, Siège 3 rue Denis Poisson 75017 Paris, représentée par son représentant, Maître Michel Benezra - APE 6910Z– Palais C2266

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3 rue Denis Poisson - 75017 Paris

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